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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
FRANCAISE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DU
DE
LA
COMMUNE
DE
GARGAS
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D’APT
Séance
du
mardi
14
mars
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame Laurence
LE
ROY,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
6
mars
2023 PRÉSENTS:
Mmes
et
MM.
LE
ROY
Laurence,
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT
Marie-José,
ESPANA
Valérie,
SIAUD
Patrick,
FAUQUE
Michèle,
AUBERT
Serge,
SARTO
Nadine,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôme,
RONDEL
David,
BOUXOM
Pascal,
CURNIER Marie-Lyne, ARMANT
Thierry,
LONG
ROBERT
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mmes
et
MM.
GARCIA Laurent,
MANUELIAN
Odette
(donne pouvoir
à
M.
AUBERT
Serge),
MIETZKER
Corinne
(donne
pouvoir
à Mme
ESPANA
Valérie),
ARMAND
Vanessa
(donne pouvoir
à M.
VIGNE-ULMIER
Bruno),
SELLIER
Claire (donne
pouvoir
à M.
SIAUD
Patrick),
BAGNIS
Benjamin,
HANET
Serge
(donne
pouvoir
à
Mme
FAUQUE Michèle),
ARNICOT
Aude
(donne
pouvoir
à Mme
LAURENT
Marie-José
ÉTAIT
ÉGALEMENT
PRÉSENT:
M.
DUGOUCHET
Damien,
DGS
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil Municipal
peut donc
valablement délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour secrétaire
de
séance
: Mme
LAURENT
Marie-José
Monsieur
GARCIA Laurent,
membre
du
conseil
intéressé
à l’affaire
qui
fait
l’objet
de
cette
délibération,
se
retire
et
ne
participe
ni
au
débat
ni
au
vote.
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Le
conseil municipal,
par
délibération
0
202
1-33
en
date
du
7
avril
2021
a approuvé
la
participation
de
la
commune
à
l’expérimentation
TZCLD
(Territoires
Zéro
Chômeur
de
Longue Durée) portée
localement
par
l’Association
ZOU
VAÏ
ainsi
que
l’adhésion
à ladite
association.
Par
délibération
n°
2022-33
du 30
mars 2022,
le
conseil
municipal
a
modifié
cette
délibération. Il
convient
de
la
modifier
à nouveau
et
d’abroger
la
délibération
qui
avait
été
prise
en
ce
sens.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Ayant
pris
part
â la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés)
suffrages exprimés
23
15
21
VOTES
19
• ABSTEN
I
POUR
I
CONTRE
TION(S)
2
0
Objet
de la
délibération
2023-03-14-12: Modification
de
la
délibération
n°
2021-33
du
7 avril
2021
relative
à
l’engagement
dans
le
projet
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
(TZCLD)
et
à
l’adhésion
à l’association
ZOU
VA!
—
Abrogation
de
la
délibération
n°
2022-
33
du
30
mars
2022
relative
à sa
modification
20/03/2023 Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée:
Article
1 :
D’approuver
la
modification
suivante
La
phrase
«
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant à
adhérer
à
/ ‘association
ZOU
VAl
et
à
verser
une
cotisation
d’un
montant
de
500
e;
» est
supprimée.
Article
2
: De
dire
que
le
reste
de
la
délibération
n°
2021-33
en
date
du
7 avril
2021
est
inchangé.
Article
3:
D’abroger
la
délibération
n°
2022-33
en
date
du
30
mars
2022
relative
à
la
modification
de
la
délibération
n°
202
1-33
précitée.
Madame
le
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ ET APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
ADOPTE
la
proposition
de
Madame
le
Maire;
L’AUTORISE
à
signer
la
présente délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
La
Présidente
de
séance,
Laurence
LE
ROY
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut faire
l’objet, dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES Cedex
09,
ou
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr
.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas
où un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est
institué par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux mois. La
Secrétaire
de
séance,
Marie-José
LAURENT
2
20/03/2023