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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1 2
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 19/06/2026 S L GO
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0124-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2026/06/124
Domaine et patrimoine — acquisitions et cessions
OBJET: Bilan des cessions et acquisitions
immobilières réalisées au cours de l'année
2025.
Séance du 5 juin 2026
Date de convocation : 29 mai 2026
Membres en exercice : 33
25 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures trente minutes, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Magali NISSARD, Christian
SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Farouk MOUSSA.
Absents ayant donné procuration :
Carole CATTENAT a donné pouvoir à Anne VIALLE
Valérie POLLIN à donné pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL a donné pouvoir à Raymond QUEREL
Ludovic GASCUEL a donné pouvoir à Emmanuelle GAVANON
Elisabeth COURT à donné pouvoir à Emmanuelle ANDRE
Bruno PASCAL à donné pouvoir à Christian SOMMACAL
Lucie HEURTIER à donné pouvoir à Farouk MOUSSA
Mohammed TOUHAMI a donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER à été
élu à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 19/06/2026 T
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0124-DE
Suite délibération n° 2026/06/1 24
RAPPORTEUR : Daniel SANTAMATILDE, adjoint au maire
EXPOSE : Il y a lieu que le conseil municipal délibère chaque année sur la gestion des biens et les opérations immobilières et prenne acte du bilan qui reprend les éventuelles cessions de biens et droits réels immobiliers, acquisitions foncières et constitutions de servitudes de
l'exercice précédent.
Le bilan des opérations immobilières effectuées au cours de l'exercice 2025 à donc été établi.
Au cours de l’année dernière, dans le cadre de l'opération reconnue d'utilité publique
d'acquisition des cellules commerciales de la résidence le Montcalm à Vauvert en vue de l'aménagement des espaces publics en pied d'immeuble, la commune a obtenu la jouissance de locaux dont la propriété lui avait été reconnue par les ordonnances d’expropriation RG n° 23/0002 des 4 mai et 16 octobre 2023, au sein de la copropriété bâtie sur la parcelle BI 119. Les deux actes correspondants portent, d’une part, sur les lots 236 et 304 et des droits sur les
lots indivis 173 et 303 et, d'autre part, sur le lot 305.
La collectivité a aussi vendu un terrain communal, situé dans ce même quartier des Costières à Vauvert, permettant à la SEGARD de poursuivre une opération d'aménagement et de
construction de bâtiments à vocation médicale ou sociale.
La commune a également procédé à la vente d’un ancien laboratoire, vacant, rue Emile Zola à
Vauvert.
Enfin, elle a signé un acte constitutif de servitude d'écoulement d'eaux usées à son profit, route
de Nîmes.
VU le code de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 3211-14,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-12 et L
2241-1,
PROPOSITION : Le rapporteur demande au conseil municipal de prendre acte du bilan des
acquisitions immobilières réalisées en 2025.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
De prendre acte à l’unanimité de ce bilan (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL (2), Sandra LIAUTAUD, Farouk
MOUSSA (2))
[ee] Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 19/06/2026 S L Or
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0124-DE
Suite délibération n° 2026/06/1 24
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le maire,
70.7
Serge GARNIER Nicolas MEIZONNET
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le.......................…
SONO TE scene
e, Sa: DUDIEQtION le:sssrsccressenncesenceseens
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ................................. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 19/06/2026
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0124-DE