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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1 2
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION no 2026/06/l l3
Fonction publique - autres catégories de personnel
QUlE!!: Création d'emplois de vacataires
pour satisfaire aux missions ponctuelles liées à
l'organisation de fêtes traditionnelles lors de
la saison estivale.
Séance du 5 juin 2026
Date de convocation :29 mai 2026
Membres en exercice :33
25 présents - 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures trente minutes, le conseil
municipal deVauvert (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la
salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNEÏ, maire en
exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès
AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique
SAMIE,SophieCOlJDERT, Jean-LouisMEIZONNET MagaliNISSARD,Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAuD, Farouk MOUSSA.
Absents ayant donné procuration :
Carole CATTENAT a donné pouvoir à Anne VIALLE
Valérie POLLIN a donné pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL a donné pouvoir à Raymond QUEREL
Ludovic GASCUEL a donné pouvoir à Emmanuelle GAVANON
Elisabeth COURT a donné pouvoir à Emmanuelle ANDRE
Bruno PASCAL a donné pouvoir à Christian SOMMACAL
Lucie HEURTIER a donné pouvoir à Farouk MOUSSA
Mohammed TOUHAMI a donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge
GARNIER a été élu à l'unanimité.
1 Suite délibéraUon no 20261061113
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
: La commune est organisatrice de la fête votive de Gallician et de Vauvert en juillet
et en août. Afin de satisfaire aux missions ponctuelles liées à l'organisation de fêtes
traditionnelles, il est nécessaire de créer des emplois vacataires et de fixer leur rémunération
comme suit :
- 2 postes d'animateur de course de nuit et de fixer l'indemnité forfaitaire de vacation à
percevoir 70.00 € brut par course
Les recrutements feront l'objet d'actes d'engagements individuels.
PROPOSITION : Le rapporteur propose au conseil municipal
- d'approuver la création des postes de vacataires dans le cadre de missions ponctuelles
liées à l'organisation de manifestations taurines traditionnelles au cours de la saison taurine
2026 tel que défini ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le maire à recruter les personnels nécessaires à signer les
contrats et toutes les pièces afférentes à ces recrutements, en cas d'absence l'indemnité sera
versée au prorata temporis des vacations effectuées et le vacataire absent pourra être
remplacé par ses collègues,
l'inscription des crédits nécessaires au budget général de la commune au chapitre 012
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D'adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge
GARNIER (2), Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, AgnèsAUGUSTE,Jean-PierreGUSAI, Anne VIALLE (2), Julien BARRE,EmmanuelleGAVANON(2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmariuelle ANDRE (2), Raymond QuEREL (2), Caroline
MAURAN,Alain CECCOTTl,Valérie DUCHE, Dominique SAMIE,Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL (2), Sandra LIAUTAUD, Farouk MOUSSA (2)).
Le secrétaire de séance,
Serge GARNIER
Le maire certifie soussa responsabilité /e caractèreexécutoïrede cet acte en vertu de :
a son dépôt en préfecture le..........................
a sa notificationle.....................................
a sa publication /e.....................................
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 /e présentpeut faire robjet d'un recours devant/e tribunal administmtif de t4îmesdans un délai de 2 mois à compter du .............................-.....
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