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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1 2
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION no 2026/06/l 15
Fonction publique - personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T
QBlEÏ: Modification tableau des effectifs
emplois statutaires.
Séance du 5 juin 2026
Date de convocation :29 mai 2026
Membres en exercice :33
25 présents - 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures trente minutes, le conseil
municipal deVauvert (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la
salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en
exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès
AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, jean-Louis MEIZONNET Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Farouk MOUSSA.
Absents ayant donné procuration :
Carole CATTENAT a donné pouvoir à Anne VIALLE
Valérie POLLIN a donné pouvoir ;l Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL a donné pouvoir à Raymond QUEREL
Ludovic GASCUEL a donné pouvoir à Emmanuelle GAVANON
Elisabeth COURT a donné pouvoir à Emmanuelle ANDRE
Bruno PASCAL a donné pouvoir à Christian SOMMACAL
Lucie HEURTIER a donné pouvoir à Farouk MOUSSA
Mohammed TOUHAMI a donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été
élu à l'unanimité.
1 Suite délibération no 20261061115
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
Vu le tableau des emplois,
PROPOSITION : Le rapporteur propose au Conseil municipal
D'adopter cette proposition
De modifier ainsi le tableau des emplois
D'inscrire au budget les crédits correspondants
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D'adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge
GARNIER (2), Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON(2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE,
Sophie COUDERT, Jean-LouisMEIZONNET, MagaliNISSARD(2), Christian SOMMACAL (2), Sandra LIAUTAUD, Farouk MOUSSA (2)).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séanc i<. :: Le maire,
Serge GARNIER icolas MEIZONNET
Le maïre certifie soussa responsabilité/e caractère-éxé:eu't6ire de cet acte en vertu de
* son dépôt en préfecture/e.
* sa notificatronle.............
ë SO publication le........
et informe qu en vertu du décret 83-1025 le présentpeut faire robjet d'un recoursdevant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .
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