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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1 2
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ijj,, I
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION no 2026/06/l20
Autres domaines des communes
QBlEÏ: Convention d'objectifs et de moyens
entre la Commune et le Football Club de
Vauvert - Autorisation de signature donnée à
Monsieur le Maire
Séance du 5 juin 2026
Date de convocation :29 mai 2026
Membres en exercice :33
24 présents - 31 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures trente minutes, le conseil
municipal deVauvert (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la
salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNEÏ, maire en
exercicea
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès
AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAu, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, jean-Louis MEIZONNET, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Farouk MOUSSA.
Absents ayant donné procuration :
Carole CATTENAT a donné pouvoir à Anne VIALLE
Valérie POLLIN a donné pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL a donné pouvoir à Raymond QUEREL
Ludovic GASCUEL a donné pouvoir à Emmanuelle GAVANON
Elisabeth COURT a donné pouvoir à Emmanuelle ANDRE
Bruno PASCAL a donné pouvoir à Christian SOMMACAL
Lucie HEURTIER a donné pouvoir à Farouk MOUSSA
Mohammed TOUHAMI a donné pouvoir à Magali N1SSARD
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été
élu à l'unanimité.
1 Suite délibération no 20261061120
RAPPORTEUR : Serge GARNIER, I" adjoint au maire
: Le Football Club Vauverdois est une association de promotion du sport qui
concourt à l'amélioration de la vie locale et dont l'activité éducative revêt un caractère
d'intérêt général. A ce titre, la commune soutient l'activité de l'association par la mise à
disposition d'un certain nombre de moyens humains, matériels et financiers et notamment
l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement.
En contrepartie, l'association, dans le respect de son autonomie, intègre un certain nombre
d'objectifs municipaux.
L'aide de la collectivité à l'association dépasse le seuil de 23 000 € par an à partir duquel une
convention globale est requise.
Par suite, la commune et l'association se sont rapprochées pour élaborer une convention
d'objectifs et de moyens. Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de la
renouveler.
PROPOSITION : ll est donc demandé au conseil municipal
- d'approuver la Convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Vauvert et le
Football club de Vauvert ci-jointe
- d'autoriser le Maire à la signer ainsi que toutes pièces afférentes.
DECISION : Le conseil municipal, ouaial'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D'adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge
GARNIER (2), Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, AgnèsAUGUSTE,Jean-PierreGUSAI, Anne VIALLE (2), Julien BARRE,EmmanuelleGAVANON (2), Nolwenn GRAU, SandrineRIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline
MAURAN,Alain CECCOn'al,Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Magali NISSARD (2), Sandra LIAUTAUD, Farouk MOuSSA (2)). Christian SOMMACAL est sorti de la salle des délibérations durant les votes.
POUR EXÏRAIÏ CONFORME
Le secrétaire de séance,
Serge GARNgER
Le maire,
/ iù
icolas MEIZONNET
Le maire certifie sous sa responsabilité /e caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
a son dépôt en préfecture /e..........................
* sa notificatïon le.....................................
@sa publication /e.....................................
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 /e /:irésent peut faire robjet d'un recours devant /e tribunal
admimstratif de Mmes dans un délai de 2 mois à compter du ...................................
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