Compte-Rendu - 2265057

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Compte-Rendu - 2265057 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2265057)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Louans

Compte rendu de séance

Séance du 3 Juin 2026

L'an 2026 et le 3 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame AUDIGER-AVRIL Anaïs, Maire.

Présents : Mme AUDIGER-AVRIL Anaïs, Maire, Mme GOUGET Micheline, M. DAVEAU Dimitri, Mme MIZZI Maëlanne, M. AVENANT Simon, M. BECHEREAU Cédric, Mme LEMAIRE Lucie, Mme PAPIN Viviane, M. GOETZ Michel, M. HERSANT Emmanuel, M. MARTINEAU Guillaume, Mme VALAIS Géraldine.

Excusés ayant donné procuration : M. FOUSSIER Fabien à M. DAVEAU Dimitri, Mme RIGUET Aline à Mme AUDIGER-AVRIL Anaïs.

Excusée : Mme RICCI Elodie.

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 12

Date de la convocation : 26/05/2026

Date d'affichage :

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé secrétaire : M. DAVEAU Dimitri

Objets des délibérations

SOMMAIRE

I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 avril 2026 II - Désignation du correspondant défense

III - Attribution des commissions

IV - Désignation des délégués au CCID

V - Désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant appelés au sein de la CLECT VI - Choix des entreprises pour le projet de création d'une MAM

VII - Choix du financement de l'opération "projet de création d'une MAM" VIII - Création d'un budget annexe

IX - Tarifs cantine, garderie, goûter et pause méridienne

X - Règlement intérieur cantine

XI - Règlement intérieur garderie

XII - Chantier jeunes

XIII - Questions diversesI - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 avril 2026

Le compte-rendu de la session du 23 avril 2026 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.

Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité des présents.

II - Désignation du correspondant défense

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le rôle de relais local des questions défenses, de mémoire et de citoyenneté du correspondant défense,

Vu le renouvellement des instances municipales, nécessitant la désignation de nouveaux représentants,

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner, comme délégué de la commune,

- Correspondant défense : Aline RIGUET

Le Conseil Municipal ACCEPTE, à l'unanimité des présents, que Mme Aline RIGUET soit le correspondant défense pour représenter la Commune de LOUANS.

III - Attribution des commissions

Commissions municipales. Désignation des membres

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Délibération portant désignation des membres des Commissions municipales

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer 4 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

1 -La commission voirie

2 - La commission urbanisme

3 - La commission services à la population

4 - La commission communication

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 5 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à quatre commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé, désigne au sein des commissions suivantes :

COMMISSION

VOIRIE

COMMISSION

URBANISME

COMMISSION

SERVICES A LA

POPULATION

COMMISSION

COMMUNICATION

MARTINEAU Guillaume

GOETZ Michel

AVENANT Simon

RICCI Elodie

GOUGET Micheline

DAVEAU Dimitri

MIZZI Maëlanne

FOUSSIER Fabien

BECHEREAU Cédric

GOUGET Micheline

MIZZI Maëlanne

VALAIS Géraldine

LEMAIRE Lucie

PAPIN Viviane

HERSANT Emmanuel

LEMAIRE Lucie

RICCI Elodie

HERSANT Emmanuel

RIGUET Aline

GOUGET Micheline

IV - Désignation des délégués au CCID

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.

Soit : Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 12 noms (pour les communes de moins de 2000 habitants) :

M. VAH MICHEL

M. MARTINEAU GUILLAUME

M. JULLIEN GERALD

M. BERTRAND CLAUDE

MME CHICHERI JACQUELINE

MME VANNEQUE MARIANNICK

M. AUBERT GILLES

MME LEPENNETIER MONIQUE

MME THOMAS DOMINIQUE

MME LEROUX MARYLENE

M. ROBERT HERVE

M. CORMERY BERNARD

M. DUSSEAUX MICHEL

M. DELOIGNON CHRISTIAN

MME GONIN KARIN

M. PESNEAU JAMES

M. LECLERC MICHEL

M. MARAIS PATRICK

MME FLORE REJANE

MME COCHEREAU FREDERIQUE

V - Désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant appelés au sein de la CLECT

Madame la Maire expose que le conseil communautaire de Loches Sud Touraine a décidé, par délibération en date du 16 avril 2026, de la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) comme le prévoit l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

La composition qui a été retenue est de 69 membres ayant voix délibérative, répartis comme suit :

· Le Président de la communauté de communes LOCHES SUD TOURAINE

· Le vice-président de la communauté de communes LOCHES SUD TOURAINE en charge des Finances

· Un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune

La commune doit donc procéder à la désignation, parmi les conseillers municipaux, d’un titulaire et d’un suppléant au sein de cette CLECT.

Après en avoir délibéré,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts et l’article L 2121-33 du Code général de collectivités territoriales

Vu la délibération du conseil communautaire de Loches Sud Touraine en date du 16 avril 2026,

Le Conseil Municipal désigne :

· en qualité de membre titulaire Mme AVRIL Anaïs

· en qualité de membre suppléant M DAVEAU Dimitri

La présente délibération sera notifiée à la communauté de communes Loches Sud Touraine.VI - Choix des entreprises pour le projet de création d'une MAM

Ce point n'a pas pu être traité, l'analyse des offres n'est pas revenue.

VII - Choix du financement de l'opération "projet de création d'une MAM"

Ce point n'a pas pu être traité, l'analyse des offres n'est pas revenue.

VIII - Création d'un budget annexe

Le Conseil Municipal,

Afin d'assurer une gestion transparente et individualisée des dépenses et des recettes liées au projet de la création de la Maison d'Assistantes Maternelles (MAM),

DECIDE, à l'unanimité des présents :

- de créer un budget annexe intitulé "Budget Annexe Locatif"

IX - Tarifs cantine, garderie, goûter et pause méridienne

Vu l'évoluation des coûts des prestations,

Suite à la commission "service à la population" qui s'est réunie le 28 mai 2026, Madame le Maire propose d’augmenter le tarif des repas pour la rentrée scolaire de 2026-2027 :

PROPOSITION

2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027

Cantine enfant 4.25 4.37 4.55 4.62 4.70

Cantine adulte 6.31 6.57 6.75 6.85 7.00

Pause méridienne 1.8 1.80 2.00 2.00 2.00

Garderie l'heure 1.95 2.00 2.00 2.00 2.00

Goûter 0.90 0.95 1.00 1.00 1.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

- ACCEPTE les nouveaux tarifs pour la rentrée scolaire 2026-2027 (voir tableau ci-dessus).

Ces nouveaux tarifs seront applicables à partir du 1er septembre 2026.

X - Règlement intérieur cantine

Suite à la commission "service à la population" qui s'est réunie le 28 mai 2026, il a été décidé de modifier les points suivants du règlement intérieur de la cantine :

- modification année scolaire par « 2026-2027 »- modification date délibération du conseil municipal le « 03/06/2026 »

- dans article : V : FACTURATION

- modification des tarifs « enfant : 4,70€ et adulte : 7.00€ »

- modification de la date « 01/09/2026 »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à l'unanimité des présents, les modifications ci-dessus du règlement intérieur de la cantine pour l'année scolaire 2026-2027.

(Voir le règlement intérieur complet en annexe)

XI - Règlement intérieur garderie

Suite à la commission "service à la population" qui s'est réunie le 28 mai 2026, il a été décidé de modifier les points suivants du règlement intérieur de la garderie :

- modification année scolaire « 2026-2027 »

- modification date délibération du conseil municipal « 03/06/2026 »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à l'unanimité des présents, les modifications ci-dessus du règlement intérieur de la garderie pour l'année scolaire 2026-2027.

(Voir le règlement intérieur complet en annexe)

XII - Chantier jeunes

Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ados accompagnent des Juniors Associations dans leur création, organisation et dans la construction de projets.

Les Juniors Associations accompagnées, sont composées de jeunes âgés de 11 à 18 ans. Elles disposent de statuts particuliers, plus souples, leur permettant de développer un modèle associatif avec des projets qui en émanent et ce, en prenant en compte l'âge des membres de l'association. Elles font parties du réseau national des Juniors Associations.

Afin de permettre le financement de projets, il est proposé une convention de chantier jeunes tripartite entre la commune, la Junior Association et la Communauté des Communes. Elle doit permettre aux Juniors Associations, par l'intermédiaire de chantiers communaux, appelés tâches d'intérêt collectif, d'accéder à un financement pour le développement de leurs projets.

Les principales modalités d'organisation des chantiers, définis par la convention, sont les suivantes :

- Le chantier se déroule fin juillet du 20 au 24

- Les jeunes de Louans sont prioritaires

- Participation de la commune via une subvention de 400 €

- Les chantiers ont une vocation collective (travaux d'entretien, d'embellissement ou de rénovation)- La somme versée à l'association a une portée uniquement collective et ne doit pas servir l'intérêt particulier d'un de ses membres

- Les chantiers doivent être accompagnés par des agents et des animateurs des ALSH ados.

Il est proposé de signer la convention de chantier jeunes avec la CCLST et la Junior Association Les Ados Motivés.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Vu le projet de chantiers jeunes présenté par la Junior association, Les Ados Motivés, Vu la délibération du bureau communautaire

DÉLIBERE et

- APPROUVE la convention des chantiers jeunes,

- AUTORISE Madame Le Maire à signer les conventions avec la Communauté de Communes et les Juniors Associations.

XIII - Questions diverses

a) Réception de l'arrêté d'attribution de la DETR pour 282 864.80 €

b) Explication par Michel du fonctionnement de la plateforme déchets verts à Sepmes c) Broyage des déchats verts prévu semaine prochaine

d) Reçu 3 devis pour les fossés à voir en commission

e) Guillaume et Simon ont commencé à nettoyer le terrain de la métairie f) Explication de Cédric pour son idée d'asso pour gérer les déchets verts

En mairie, le 09/06/2026

Le Maire

Anaïs AUDIGER-AVRIL