Déliberation - 634733

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Déliberation - 634733 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Louans. Lien du pdf (Déliberation - 634733)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Éducation, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Louans

Compte rendu de séance

Séance du 3 Juin 2021

L' an 2021 et le 3 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la grange à Dîmes, sous la présidence de Madame AVRIL Anaïs, Maire.

Présents : Mme AVRIL Anaïs, Maire, Mme GOUGET Micheline, M. VAH Jean-François, M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, M. BARON Benoist, M. AUBERT Thomas (arrivé au point VI), Mme BERMELL Charlène, M. DAVEAU Dimitri, Mme FINOT Hélène, M. GAUTIER Sébastien, M. JULLIEN Gérald, Mme LEMAIRE Virginie-Anne, Mme MIZZI Maëlanne, Mme POTESTA Magali.

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 15

Date de la convocation : 27/05/2021

Date d'affichage : 27/05/2021

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme BERMELL Charlène

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

I - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er avril 2021 II - Tarif cantine, garderie et goûter

III - Règlement intérieur cantine

IV - Règlement intérieur garderie

V- Heures complémentaires des agents de l'école

VI - Achat maison Lefèvre

VII - Demande de la SCI CVS

VIII - Renouvellement convention bibliothèque départementale

IX - Demande de subvention de la médiathèque

X - Demande de subvention HandiSport

XI - Intégration d'une parcelle située "Les Bas de Louans"

XII - Demande de participation à la scolarité des enfants non-résidents sur Tours XIII - Proposition arrêté de circulation entre 8h10 et 8h45 - Rue de la croix rouge XIV - Questions diversesI - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er avril 2021

Le compte-rendu de la session du 1er avril 2021 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.

Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à la majorité des présents (14 POUR).

II - Tarif cantine, garderie et goûter

Suite à la commission affaires scolaires qui s'est réunie le 19 mai, Madame le Maire propose d’augmenter les tarifs pour la rentrée scolaire de 2021-2022 :

PROPOSITION

2021-2022

2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021

Cantine

enfant

3.30 3.30 3.30 3.35 3.35 3.40 3.45

Cantine

adulte

4.80 4.80 4.80 4.90 4.90 5.00 5.05

Garderie

l'heure

1.72 1.72 1.76 1.80 1.80 1.90 1.90

Goûter 0.70 0.70 0.70 0.70 0.70 0.80 0.85

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des présents ( 9 voix "POUR", 2 abstentions et 3 voix "CONTRE") :

- ACCEPTE les nouveaux tarifs pour la rentrée scolaire 2021-2022 (voir tableau ci-dessus).

Ces nouveaux tarifs seront applicables à partir du 1er septembre 2021.

A la majorité (pour : 9 contre : 3 abstentions : 2)

III - Règlement intérieur cantine

Suite à la commission affaires scolaires qui s'est réunie le 19 mai, il a été décidé de modifier les points suivants du règlement intérieur de la cantine :

I : INSCRIPTION

- modification du logo

- changer l'année scolaire par 2021-2022

- changer la date de la délibération du conseil municipal : 03/06/2021 - suppression ligne «IL NE SERA ACCEPTE AUCUNE NOURRITURE EN DEHORS DE CELLE FOURNIE PAR LE PRESTATAIRE», car redite avec la ligne «LES REPAS NE PEUVENT PAS ÊTRE FOURNIS PAR LES FAMILLES».

V : FACTURATION

Tout le point V est modifié comme suit :

Le prix du repas actuel est fixé à 3,45€ pour les élèves, et 5,05€ pour les adultes. Ce prix sera révisable 2 fois l’an, en septembre et en cours d'année scolaire.

La facturation sera établie à la fin de chaque mois.Le trésor public se chargera du recouvrement des frais de demi-pension, il émettra un avis de prélèvement entre le 15 et le 18 de chaque mois sur le compte bancaire fourni par la famille. En cas d’impayé, il engagera des poursuites

Toute réclamation concernant la facturation devra être effectuée par courrier en mairie dans la semaine qui suit la réception de la facture. Après cette date, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

En cas d'impayés sur les prestations réalisées, le Maire de la commune ou son représentant se

réserve le droit de refuser l'accès aux services proposés.

VI : ABSENCES

- remplacer 48h par 72h

- supprimer «le repas de la cantine ne peut prendre en charge :» remplacé par la phrase " De plus, et cela pour des raisons de sécurité et afin d’éviter les erreurs de facturation" : - «d’autres enfants que ceux inscrits sur le planning….»Ajouter ne seront pas acceptés - «les enfants malades….» Ajouter ne seront pas pris en charge

Rajout de 2 lignes

- Aucun repas ne sera remboursé au-delà de 72h si pas décommandé. - Par mesure d’hygiène les repas non consommés ne pourront être remis à la famille.

A la fin du règlement

Ajout avant la ligne «Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Mairie»

Une adresse mail est à votre disposition pour contacter les services cantine et/ou garderie : cantine.garderie.louans@gmail.com

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à l'unanimité des présents (14 voix "POUR") les modifications ci-dessus du règlement intérieur de la cantine pour l'année scolaire 2021/2022.

Voir le règlement intérieur complet en annexe.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

IV - Règlement intérieur garderie

Suite à la commission affaires scolaires qui s'est réunie le 19 mai, il a été décidé de modifier les points suivants du règlement intérieur de la garderie :

- modification du logo

- modification année scolaire 2021-2022

- modification date délibération du conseil municipal 03/06/2021

Article 3

- modifier le prix : 0,85€ à la place de 0,80€

Article 4

remplacer à la responsable par aux animateurs/animatrices

Article 5

remplacer la responsable par l’animateur/animatrice

Article 9

- suppression de l’ancien texte pour le remplacer par le nouveauArticle 10

- remplacer la responsable par les animateurs/animatrices et peut par peuvent

A la fin du règlement

Ajout avant la ligne «Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Mairie»

Une adresse mail est à votre disposition pour contacter les services cantine et/ou garderie :

cantine.garderie.louans@gmail.com

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à l'unanimité des présents (14 voix "POUR") les modifications ci-dessus du règlement intérieur de la cantine pour l'année scolaire 2021/2022.

Voir le règlement intérieur complet en annexe.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

V- Heures complémentaires des agents de l'école

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que sur les années scolaires 2018/2019 et 2019/2020, il y a eu des erreurs de calcul sur les heures complémentaires des agents qui travaillent à l'école.

Un total de 211.52 heures doit leur être payées sur leur paie du mois de juin, selon les détails ci-dessous :

Edwige Martineau : 10.83 (2018/2019) + 41 (2019/2020) = 51.83

Fanny Clément : 108.53 (2018/2019) + 5.36 (2019/2020) = 113.89

Maïté Delattre : 49.27 (2018/2019) + 3.47 (2019/2020) = 45.80

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à la majorité des présents (13 voix "POUR" et 1 abstention) de verser sur le mois de juin, les heures complémentaires qui leur sont dûes.

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstention : 1)

Arrivée de Thomas AUBERT

VI - Achat maison Lefèvre

Madame le Maire fait savoir que Monsieur Lefèvre vend sa maison du "1 Rue des jardins" dont il est propriétaire.

La commune est intéressée par cette maison qui est située en plein bourg. Considérant les 2 estimations demandées par Monsieur Lefèvre.

Considérant l'estimation faite par la Notaire de Louans, demandée par Madame le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de LOUANS, AUTORISE (14 voix "POUR" et 1 abstention) Madame le Maire à faire une offre à 150 000 € avec une marge allant à 160 000 €.

A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)

VII - Demande de la SCI CVS

Madame le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur Valter AZEVEDO (gérant de la SCI CVS), en date du 27 avril 2021, qui propose de vendre à la Commune de Louans, le terrain cadastré C n°465 d'une superficie de 566 m² pour la somme de 12 000 € net vendeur et, qui demandela suppression de la clause qui oblige la SCI CVS à construire sur ce même terrain, des parkings pour les locataires des logements sis 6 Rue Principale (propriété de la SCI CVS). Ils souhaitent également un avis favorable pour l'obtention du certificat de conformité des travaux réalisés sans aucune opposition de la part de la Commune lors d'une future vente de ces logements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- REFUSE la proposition de la SCI CVS, d'acheter la parcelle C N°465,

- CHARGE Madame le Maire de faire un courrier pour demander à la SCI CVS de finir les travaux conformément au permis de construire et d'aménager le parking sur la parcelle C N°465 comme initialement prévu.

A la majorité (pour : 0 contre : 15 abstentions : 0)

VIII - Renouvellement convention bibliothèque départementale

La convention de partenariat avec le Département pour un portail commun de ressources numériques en Indre et Loire, nommé "Nom@de" est arrivée à échéance, Madame le Maire propose de la renouveler.

Cette convention est établie pour une durée d'un an, renouvelable par tacite renouvelable 2 fois. Sa durée maximale est donc de 3 ans, elle prendra fin au plus tard le 30 septembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE à l'unanimité (15 voix "POUR") de renouveler cette convention - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

IX - Demande de subvention de la médiathèque

Madame le Maire informe les conseillers qu’elle a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part de Madame Katel AUBERT, Présidente de la médiathèque de Louans. L'association a changé de bureau récemment et souhaite réaménager les locaux avec du nouveaux mobiliers.

Le projet est proposé aux conseillers, il s'agit d'achat de canapés, fauteuils et poufs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 voix "POUR" et 3 abstentions) pense que trop de mobiliers pour l'assise des lecteurs est prévu par rapport à la grandeur de la médiathèque et qu'il faudrait plutôt prévoir des meubles pour ranger les livres.

Le Conseil Municipal demande à l'association de revoir son projet d'achat, pour le présenter à une prochaine réunion.

A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 3)

X - Demande de subvention HandiSport

Suite au courrier de Monsieur GAUTHIER Denis, président de HandiSport (comité départemental d'Indre et Loire), sollicitant une subvention pour promouvoir le développement du Mouvement Handisport.Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer pour le versement de cette participation financière.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal DECIDE à l'unanimité :

- de ne pas verser d'aide financière au comité départemental d'Indre et Loire HandiSport.

A la majorité (pour : 0 contre : 15 abstentions : 0)

XI - Intégration d'une parcelle située "Les Bas de Louans"

VU Le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1123-1 et L.1123-4 suivants ;

VU Le Code Civil, notamment son article 713 ;

VU L'arrêté préfectoral portant sur la liste des biens boisés présumés vacants et sans maître sur la commune de Louans en date du 31 mai 2018.

VU La notification préfectorale en date du 12 avril 2019 stipulant que les parcelles boisées mentionnées sont présumées biens vacants et sans maître ;

Madame le Maire, informe le Conseil Municipal des nouvelles dispositions du code général de la propriété des personnes publiques issues de la loi d'avenir, permettant l'intégration dans le domaine communal des parcelles boisées présumées vacantes et sans maître ;

Madame le Maire expose que si le propriétaire ne s'est pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l'article L.1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors les parcelles boisées présumées sans maître au titre de l'article 713 du code civil et peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- DECIDE d'incorporer la parcelle mentionnée ci-dessous, dans le domaine communal :

Code et nom de la commune Section Cadastrale N° de Plan

134 - LOUANS B 276

- AUTORISE Madame le Maire à prendre l'arrêté municipal constatant l'incorporation dans le domaine communal de cette parcelle ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

XII - Demande de participation à la scolarité des enfants non-résidents sur Tours

Le Conseil Municipal souhaiterait plus d'information pour pouvoir délibérer sur ce point.

XIII - Proposition arrêté de circulation entre 8h10 et 8h45 - Rue de la croix rouge

Le Conseil Municipal ne souhaite pas proposer d'arrêté de circulation sur la Rue de la Croix rouge, le matin de 8h10 à 8h45, il estime que cela risque d'être trop contraignant.XIV - Questions diverses

a) Changement de savon pour les mains à l'école

b) FDSR 2021 pour le tracteur : touché

FDSR 2020 pour les travaux au cimetière : en cours

c) Conclusion de l'aménagement aux saulaies

d) Curage fossés aux Tremblaies

e) La personne du TIG arrive lundi 07/06- 110 heures à faire

f) Remboursements du vol et du sinistre des piquets réglés

g) La poste : beaucoup de problèmes depuis que le centre de tri est à sorigny (pas de facteur, levée du courriers plus tôt)

h) Hôtel des voyageurs : lecture du courrier pour la réponse à faire aux filles qui ont présenté un projet

En mairie, le 09/06/2021

Le Maire

Anaïs AVRIL