Déliberation - 99 AU Decision 2023049 CDOS 93 Formation 15 06 23

Documents similaires

Déliberation - 99 AU Decision 2023049

Déliberation - 99 AU Decision n 2023 108 CDOS 93

Déliberation - 99 AU 2024078

Déliberation - 99 AU decision

Déliberation - 99 AU 2023029

Déliberation - 99 AU 2024015

Déliberation - 99 AU 2024074

Déliberation - 99 AU 2023117

Déliberation - 99 AU 2023045

Déliberation - 99 AU Decision 2023012

Déliberation - 99 AU Decision 2023049 CDOS 93 Formation 15 06 23 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU Decision 2023049 CDOS 93 Formation 15 06 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, COMMUNE DE BAGNOLET - Seine Saint Denis

DIRECTION DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur o

093-219300068-20230317-2023049-AU 2023/049

Accusé certifié exécutoire

DECISION Réception par le préfet : 30/03/2023

Publication : 31/03/2023

OBJET : Approbation de la convention avec le Comité National Olympique et Sportif de Seine Saint Denis (CDOS 93), pour l’organisation d’une formation à destination des associations bagnoletaises

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-22,

Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8,

Vu la délibération n° 200709 05 du 9 juillet 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que la Ville de Bagnolet envisage de mettre en place une série d’actions de formation dans le cadre de l’accompagnement des associations de la ville,

CONSIDERANT que l’association CDOS Seine Saint Denis dispose de l’expertise qui correspond aux besoins de la Ville,

DECISION

Article 1 : APPROUVE la convention avec le Comité National Olympique et Sportif de Seine Saint Denis (CDOS 93), dont le siège est situé au 32 rue Delizy, Hall 2 93694 Pantin, représentée par Monsieur Philippe Sturm, pour l’organisation et l'animation d’une formation à destination des associations bagnoletaises.

Article 2 : PRECISE que la formation aura lieu le jeudi 15 Juin 2023 au 37 rue Jules Ferry 93170 à Bagnolet à la

salle des Coutures.

Article 3 : DIT que le montant de la prestation qui s’élève à 300 € TTC sera inscrit au budget communal 2023.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Le Préfet, et sera inscrite registre des décisions et des délibérations. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.

Fait à Bagnolet, le 17 mars 2023

Le Maire