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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Vaudreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 20241216 + affichage)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL 16 décembre 2024
Procès-verbal de la séance
Le 16 décembre 2024, à vingt heures, le conseil municipal de LE VAUDREUIL, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Bernard LEROY, Maire.
Etaient présents : Bernard LEROY, Lise AUSSUDRE, Sylvain BELLET, Marc BERTRAND, Véronique BREGEON, Sylvie BROSSOIS, Claire BRUNEL, Jean-Pierre CABOURDIN, Mireille COMBES, Mireille PAPEIL, Kévin HANGUEHARD, Marielle HANSER, Virginie LANGLOIS, Didier LEVASSEUR, Emmanuel MAYEUR, Audric MORET, Karine ROUBLIQUE
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Valérie BOULIER, Vincent SAIGRE
Avaient donné pouvoir :
Florence CHARLES à Véronique BREGEON
Anne KALONJI à Karine ROUBLIQUE
Sylviane LORET à Virginie LANGLOIS
Christophe MAUDUIT à Didier LEVASSEUR
Guillaume PREVOTS à Sylvain BELLET
Beatrice PRIEUX PERANIC à Sylvie BROSSOIS
Louis SPEYBROUCK à Emmanuel MAYEUR
Didier LEVASSEUR a été élu secrétaire de séance
1. MARCHES PUBLICS - FINANCES
1. Tarifs communaux 2025
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de revoir les tarifs municipaux. Il présente les tarifs 2024 et les tarifs proposés pour 2025.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Et Après en avoir délibéré
Fixe les tarifs tels que présentés et annexés à la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
Restaurant Scolaire
OBJET Tarifs 2024 Tarifs 2025
3% 3%
Enfant - commune 4,42 € 4,55 €
Enfant - hors commune 6,39 € 6,38 €
Le 3ème enfant - commune 2,34 € 2,41 €
Le 3ème enfant - hors commune 3,20 € 3,30 €
Adulte 6,39 € Inchangé
Personne livrée (repas du midi) 8,36 € Inchangé
Personne livrée (repas du midi + soir) 10,27 € Inchangé 2
Frais de dossier (cf. règlement intérieur du restaurant
scolaire délibération n° 123 du 30 novembre 2015) 12,30 € Inchangé
Cantine :
Tarifs dérogatoires appliqués dans le cadre du dispositif « cantine à 1 € », mis en place par l’Etat, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
Tranches et Montant de quotient
familial
Tarifs applicables au 1er septembre 2021 pour
un repas enfant
1er et
2ème
enfant
3ème enfant et +
QF 1 – (0 à 599) 0,80 € QF 2 – (600 à 1199) 1.00 €
Photocopies
OBJET Tarifs 2025 (Identique à 2024)
Photocopie A4 0,30 €
A3 0,60 €
Marché Communal
OBJET Tarifs
2024
Tarifs
2025
Tarif pour les commerçants réguliers 2,55 € 3 €
Tarif pour les commerçants irréguliers, de
passage 3,05 € 3,50 €
Forfait branchement 5,50 € 6 €
Cimetière
OBJET Tarifs 2025
(Identique à 2024)
Cimetière – concessions – 15 ans
Une place 300 €
Cimetière- Droit de superposition 100 €
15 ans
Reprise d’une concession existante par les
ayants droits 200 €
15 ans
Cimetière – concessions – 30 ans
Une place 600 €
Cimetière- Droit de superposition 300 €
30 ans 3
Reprise d’une concession existante par les
ayants droits 300 €
30 ans
Columbarium 15 ans 30 ans
Une place 331 € 831 €
1 urne supplémentaire dans la même place 166 € 417 €
Droit d’occupation du Domaine public
OBJET Tarifs 2025 (identique à 2024)
Prix au m²
Selon indice INSEE sucette
Droit de place pour les camions
commerçant 120 €
Terrains
OBJET Tarifs 2025 (identique à 2043)
Prix au m²
Selon indice INSEE sucette
Droit de place pour les camions commerçant 120 €
Location de garages communaux
OBJET Tarifs 2025 (identique à 2024)
Location des garages
(trimestrielle) 249 €
Location du gymnase des Tilleuls
Sans table sans chaise
Durée
Tarifs 2025
(identique à
2024)
1 heure 38 €
½ journée : Soit de 8 h 00 à 13 h00 Ou de 14 h à 19 h 156 €
1 journée ou une soirée 287 €
1 week-end 459 €
Location de la salle des bords de l’Eure
Pour les activités lucratives, aux associations extérieures et aux comités d’entreprises
Durée Tarifs 2025 (identique à 2024)
2 heures 84 €
1/2 journée 158 € 4
1 soirée ou 1 journée 226 €
1 week-end 297 €
Location de matériel aux habitants
2025
(Identique à 2024) Matériel
Chaises à emporter 0,65 €
Tables à emporter 2,80 €
Vaisselle
Forfait : 2 assiettes plates + 1 assiette à dessert + 2 verres + coupe à champagne + tasse à café + couteau + fourchette + petite cuillère + bannette à pain
Pour 50 personnes 120,00 €
De 51 à 100 personnes 225,00 €
par personne au-delà de 100 1,95 €
forfait lavage par personne 0,85 €
vaisselle au détail rendue
lavée 0,30 €
non lavée 0,50 €
Forfait Déménagement (pour les entreprises)
2025
(Identique à 2024) Matériel
Forfait déménagement (3 barrières et 2 panneaux
de signalisation) 95,00 €
Cirques et foires
2025
(Identique à 2024) Métiers
Cirque 5,50€ le m²
Foires / métiers de surface 5,50€ le m²
Foires / autres 5,50€ le m linéaire
Badges d'accès aux installations sportives pour les associations
2025
(Identique à 2024) Matériel
Badges 9 €/unitaire 5
Clefs d'accès aux installations sportives pour les installations
2025
(Identique à 2024) Matériel
Clef n° 1 associée au Pass remise gracieusement
Clefs suivantes associées
au Pass 46 €/Clef
Clef perdue ou non rendue Facturation du coût de barillet x nombre de barillets concernés
Clef classique 7€/clef
Livres
2025
(Identique à 2024) Titres
Les heures du Vaudreuil 23,00 €
Millénaire de l'Eglise notre
Dame 40,00 €
2. Tarifs Pavillon des Aulnes 2026
M. le Maire propose de voter les tarifs de location du Pavillon des Aulnes, aux particuliers et aux entreprises, à compter du 1er janvier 2026.
Il propose de ne pas augmenter les tarifs (grille tarifaire en annexe)
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE l’application de ces nouveaux tarifs tels que proposés dans la grille tarifaire en annexe à compter du 1er janvier 2026.
Délibération adoptée à l’unanimité 6
3. Décision modificative n° 2
M. le Maire rappelle au conseil qu’il convient d’effectuer en fin d’année des ajustements au BP, via une décision modificative, afin d’enregistrer les dernières opérations comptables.
La présente décision modificative concerne les postes suivants :
• Intérêts des emprunts : il convient de prévoir les intérêts courus non échus au 31/12/2024, soit 8.500 €
• Subventions aux associations : une subvention complémentaire de 62.000 € doit être versée au centre de loisirs pour assurer la stabilité financière de cette association. Cette subvention s’explique par les surcouts salariaux liés à l’accueil, la gestion et le transport des enfants durant la pause méridienne.
• Numérisation des documents d’état civil : 7.200 €. Cette opération permettra d’alléger la charge de travail de ce service
• Surcout assurances, en lien avec la sinistralité : 16.000 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, consulté les documents, après échange de vues :
• approuve la proposition de M. le Maire
revision annuelle 0% Montant fixe ménage + état des lieux 250,00 € TVA 20%
TARIFS 2026 HT TVA TTC HT TVA TTC HT TVA TTC HT TVA 20 % TTC HT TVA 20 % TTC HT TVA 20 % TTC HT TVA 20 % TTC HT TVA 20 % TTC Durées de location
Salle complète HT 257,79 € Lundi, Mardi, Mercredi, jeudi 1/2 j. 518,57 € 103,71 € 622,28 € 492,63 € 98,53 € 591,16 € 645,68 € 129,14 € 774,82 € 400,46 € 80,09 € 480,55 € 542,71 € 108,54 € 651,25 € 869,53 € 173,91 € 1 043,44 € TVA 51,56 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TTC 309,34 Lundi, Mardi, Mercredi, jeudi 1 j. 968,52 € 193,70 € 1 162,23 € 920,09 € 184,02 € 1 104,10 € 1 285,74 € 257,15 € 1 542,89 € 748,05 € 149,61 € 897,65 € 1 078,54 € 215,71 € 1 294,25 € 1 552,34 € 310,47 € 1 862,80 € 419,58 € 83,92 503,50 610,81 € 122,16 732,97 Lundi, Mardi, Mercredi, jeudi 2 j. 1 938,17 € 387,63 € 2 325,80 € 1 841,25 € 368,25 € 2 209,50 € 2 570,35 € 514,07 € 3 084,42 € 1 165,38 € 233,08 € 1 398,45 € 1 745,16 € 349,03 € 2 094,20 € 2 483,74 € 496,75 € 2 980,48 € Lundi, Mardi, Mercredi, jeudi 3 j. 2 538,86 € 507,77 € 3 046,63 € 2 411,91 € 482,38 € 2 894,29 € 3 392,79 € 678,56 € 4 071,35 € 1 627,70 € 325,54 € 1 953,24 € 2 165,10 € 433,02 € 2 598,12 € 3 324,02 € 664,80 € 3 988,83 € Vendredi, samedi ou dimanche 1 J 1 479,22 € 295,84 € 1 775,06 € 1 405,25 € 281,05 € 1 686,30 € 2 151,33 € 430,27 € 2 581,60 € 874,03 € 174,81 € 1 048,84 € 1 213,92 € 242,78 € 1 456,71 € 1 862,80 € 372,56 € 2 235,36 € 534,32 € 106,86 641,18 725,55 € 145,11 870,66 Demi journée en week end 843,78 € 168,76 € 1 012,54 € 947,32 € 189,46 € 1 136,78 € 1 394,97 € 278,99 € 1 673,96 € 541,18 € 108,24 € 649,42 € 711,13 € 142,23 € 853,36 € 1 035,57 € 207,11 € 1 242,68 € Vendredi 1/2j. + WE 2 055,38 € 411,08 € 2 466,46 € 2 811,75 € 562,35 € 3 374,10 € 3 951,09 € 790,22 € 4 741,31 € 1 618,75 € 323,75 € 1 942,50 € 2 140,19 € 428,04 € 2 568,23 € 3 228,86 € 645,77 € 3 874,63 € TTC 309,34 Week-end 2 j 2 014,66 € 402,93 € 2 417,59 € 1 913,92 € 382,78 € 2 296,70 € 2 687,34 € 537,47 € 3 224,81 € 1 318,36 € 263,67 € 1 582,03 € 1 750,90 € 350,18 € 2 101,08 € 2 483,74 € 496,75 € 2 980,48 € Week-end + Vendredi ou lundi 3 j. 2 569,23 € 513,85 € 3 083,07 € 2 440,76 € 488,15 € 2 928,91 € 3 429,76 € 685,95 € 4 115,71 € 1 686,20 € 337,24 € 2 023,44 € 2 229,36 € 445,87 € 2 675,23 € 3 363,39 € 672,68 € 4 036,07 € Demi-salle
de septembre à avril
Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi 1 j 502,34 € 100,47 € 602,81 € 646,27 € 129,25 € 775,52 € 1 053,78 € 210,76 € 1 264,54 €
Vendredi, samedi ou dimanche 1 J 632,48 € 126,50 € 758,98 € 1 064,40 € 212,88 € 1 277,28 € 1 464,46 € 292,89 € 1 757,35 €
Week-end 2 j 872,31 € 174,46 € 1 046,77 € 1 135,49 € 227,10 € 1 362,59 € 1 757,35 € 351,47 € 2 108,82 €
Ménage
Pavillon complet HT TVA 20 % TTC
Avec cuisine 126,14 € 25,23 151,37 €
Sans cuisine
Ménage pour 1/2 salle
Avec cuisine
Sans cuisine
Cuisine seule 36,94 € 7,39 44,33 €
Si Ménage journalier en sus
Ménage à la demande sur location sur
plusieurs jours (WC + cuisine)
Régisseur
Tarif Horaire
Matériel : 1,20 € la chaise et 1,80 € la table TTC (DONT TVA 20%) ***** gratuit pour les personnes du Vaudreuil jusqu'à 80 personnes La location de la salle s'entend sans matériel
Cas particuliers :
Associations
Formations politiques
Ecoles – Collège M. de Montaigne
· Le paiement du nettoyage de la salle : selon tableau
Le matériel sera mis gracieusement à disposition des formations politiques.
Cette mise à disposition sera faite une fois par an.
La salle polyvalente sera mise à disposition gracieusement des écoles et du collège de la commune, en semaine, du lundi au vendredi soir inclus.
Il sera demandé aux associations d’éviter de louer la salle les week-ends de mai à fin septembre (période propice aux fêtes et cérémonies) hormis le comité des fêtes, le Club des anciens, l’Association Musicale du Vaudreuil et le Vaudreuil folies qui ont pour but d’animer le village.
Le matériel leur sera mis gracieusement à disposition.
Seul le montant du ménage sera demandé aux associations en fonction de la configuration louée.
Traditionnellement, la commune met à disposition gratuitement des salles aux formations politiques.
Il sera demandé aux formations politiques :
· un chèque de caution d’un montant de 1.500 €.
Le conseil souhaite mettre à disposition des associations communales la salle gratuitement une fois par an – 1 jour/week-end.
* Original d’un justificatif de domicile
* Présentation d’une carte d’identité
* Attestation d’assurance
Les cautions seront restituées 10 jours après l’état des lieux de sortie.
Une retenue partielle ou totale sur la caution versée sera faite également dans les cas suivants : - Dégradations diverses (casses, salissures, etc .. ;)
- Non-restitution du badge et des clefs dans les délais convenus
- Nettoyage des locaux, du matériel, du mobilier et des extérieurs mis à disposition - En cas de plainte des voisins etc….
L’acompte de 30 %: En cas d’annulation l’acompte versé sera perdu (sauf cas de force majeure étudié par la commission Fonctionnement Pavillon des Aulnes). Nota : En aucun cas, la commune ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une fermeture de la salle louée, imposée pour des raisons de force majeure ou par le fait des autorités supérieures (ex : réquisition par la force publique, événements exceptionnels non prévisibles).
FORFAIT MENAGE
180,13 € HT soit 216,15 € TTC (dont 36,02 € de TVA) /journée si location sur 2 jours ou plus
PAVILLON DES AULNES Professionnels Associations REUNIONS PUBLIQUES CASE CE AGENCE EVENEMENTIELLE Société Le Vaudreuil CASE
* Un chèque de caution de 300 € (destiné à couvrir les frais de nettoyage supplémentaires nécessaire à la remise en état de la salle ou/et du parking)
Extérieur COMMUNES CASE COMMUNES Extérieurs
29,18 € HT soit 35,01 € TTC (dont 5,83 € de TVA)
Pièces à fournir le jour de la signature du contrat :
* Le montant de la location (sans le mobilier) par chèques établis comme suit 70 % et 30 %
* Un chèque correspondant au mobilier demandé
* Un chèque de caution de 1000 € (destiné à couvrir, éventuellement, les premiers frais de remise en état si dégradations) 7
• autorise M. le Maire à effectuer la décision modificative proposée, afin de prévoir les crédits budgétaires correspondant à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
4. Vidéo protection urbaine
M. le Maire rappelle que la vidéoprotection urbaine de la commune nécessite une stratégie plus globale et une analyse des besoins plus en accord avec les attentes actuelles.
Il propose de mandater l’entreprise AMBRE Domotique et Informatique SAS dans le cadre d’une étude technique de notre système en vigueur.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE que les crédits budgétaires sont prévus au BP 2025.
AUTORISE le maire à signer les documents nécessaires à la mise en place de cette étude.
Délibération adoptée à l’unanimité
2. URBANISME
1. Acquisition bien immobilier 16 rue du Général de Gaulle à l’EPFN
Monsieur le Maire rappelle la délibération° 2023-55 concernant l’acquisition du bien immobilier portant le numéro cadastral B0516, réalisée par l’Etablissement Public Foncier de Normandie dans le cadre d’un portage foncier.
Précise que le prix d’acquisition du bien proposé par l’EPF Normandie (Etablissement Public Foncier) s’élève à 112 000 ,37 € HT auquel s’ajoute la TVA sur marge pour 400,07 € soit un total de 112 400,44 € TTC
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
DÉCIDE l’acquisition du bien cadastré section B numéro 516 pour une contenance de 85 m2.
AUTORISE Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix de 112 000 ,37 € HT auquel s’ajoute la TVA sur marge pour 400,07 € soit un total de 112 400,44 € TTC.
DIT que la commune sera représentée par Maitre BRICNET, notaire à Val de Reuil.
PRECISE que les frais d’acquisition seront à la charge de la commune
Délibération adoptée à l’unanimité. 8
2. Vente des parcelles E984, E986 et E987 : annule et remplace
Annule et remplace la délibération n° 2023-60
Rappelle les délibérations N° 2024-29 et 2024-28
M. le Maire rappelle au conseil que la commune est propriétaire des parcelles numérotée E984, E986 et E987 (parcelles E0969 et E0922 après division) , située dans le Parc des Aulnes et qu’une demande d’achat a été formulée par les deux propriétaires riverains.
VU l’avis des domaines du 14 février 2024
VU le bornage réalisé le 7 mai 2024
M. le Maire PRECISE qu’une procédure de déclassement va être engagée dans le cadre de la modification n°4 du PLUIh. Elle est destinée à rendre non urbanisable et non constructible les terrains.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
AUTORISE l’engagement de la procédure de déclassement dans le cadre de la modification n°4 du PLUIh afin de rendre inconstructible les terrains.
DIT que les frais seront à la charge de l’acheteur
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de cette parcelle.
Délibération votée à l’unanimité.
3. Acquisition de la boulangerie appartenant à l’EPFN : révision prix
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 49 du 8 juillet 2019 concernant le portage foncier relatif au bien défini ci-dessous :
Boulangerie – 10 Place du Général de Gaulle
Sections cadastrales : D502 d’une surface de 2a 32ca et D1301 d’une surface de 1a 94ca.
Cette propriété a été acquise par l’EPF le 29 novembre 2019 pour une durée de portage de 5 ans, à la demande de la mairie.
L’EPF informe que le prix de cession s’élève à 238 265,27 € HT auquel s’ajoute la TVA sur marge pour 3 653,05 € soit un total de 241 918,32 € TTC
M le Maire propose d’acheter cette propriété.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
DÉCIDE l’acquisition du bien au prix de 238 265,27 € HT auquel s’ajoute la TVA sur marge pour 3 653,05 € soit un total de 241 918,32 € TTC
Délibération adoptée à l’unanimité. 9
3. DIVERS
1. Décision du maire : toiture court de tennis n° 1
Le 25 mai 2020, le conseil municipal a délibéré et voté les délégations qu’il consentait à M. le Maire (2020/21).
Le paragraphe 4° autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
M le Maire rappelle la vétusté et la dangerosité que représente l’état de la toiture des deux courts de tennis pour les usagers et les riverains.
Il rappelle l’article 6 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022, prorogeant jusqu'au 31 décembre 2024 la dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les acheteurs concluant un marché de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes.
Dans ce cadre un devis a été négocié avec l’entreprise JOLY pour un montant de 75 966,64 € HT + TVA au taux en vigueur.
2. Avancement du projet des Tilleuls
N°1 rapport de l’Inrap concernant le diagnostic des fouilles Janvier 2025
N°2 Rapport de la consultation Office santé Janvier 2025
N°3 Bornage de la parcelle dédiée à la construction
de l’ensemble immobilier – Désaffectation/déclassement
1er trimestre 2025
N°4 Signature de la promesse de vente avec clause résolutoire 1er trimestre 2025
N°5 V alidation du cahier des charges du Parc arboré – consultation des candidats
1er trimestre 2025
3. Label villes et villages fleuris
La commune conserve ses 2 étoiles et une troisième étoile est visée
4. Borne Rue des Flots
La borne qui régule l’accès aux bords de l’Eure située à l’angle de la rue Bernard Chedeville et de la rue des Flots est défectueuse. Une réflexion est engagée pour la remplacer et l’installer à l’endroit le plus approprié suite à la vente d’une parcelle dans ce secteur.
5. Ralentisseurs rue des Forrières + radar
Un radar pédagogique mobile va être déplacé afin de contrôler et analyser la vitesse des usagers dans ce secteur. 10
6. Noel du personnel 2025 / 2026
Une réflexion est menée afin d’organiser une sortie à Paris pour Noel 2025 à destination des agents communaux au lieu d’un repas de fin d’année.
Le repas du personnel 2026 pourrait être organisé par les agents de cantine accompagné du chef cuisinier à leur initiative.
7. Dates à retenir
Date Réunions d'Adjoints Réunions CM Autres réunions ou évènements organisation Lieu
8 au 14-oct Festival itinerant Mairie centre village + terrain / gymnase des Tilleuls
14-oct 20h
15-oct réunion publique projet du Parc des Tilleuls Mairie Gymnase ds Tilleuls
04-nov Salon des fabophiles Association Gymnase des Tilleuls
04-nov 20h salle du conseil
07-nov Inauguration des travaux de l'école des Tilleuls Mairie école des Tilleuls
16-nov au 17-nov Expo-vente Tous avec Mamabe Gymnase des Tilleuls
18-nov 20h salle du conseil
23-nov Concert Aux Sons d'automne conservatoire Seine-Eure Pavillon des Aulnes
24-nov bourse aux jouets anciens Association Gymnase des Tilleuls
01-déc Exposition Mr Vautier Peinture Privé Salle des bords de l'Eure
02-déc 20h salle du conseil
06-déc repas des agents de la commune Mairie
16-déc 20h salle du conseil
Date Réunions d'Adjoints Réunions CM Autres réunions ou évènements organisation Lieu
06-janv 20h salle du conseil
10-janv Vœux de la commune + résultat concours phot Mairie Pavillon des Aulnes
14-janv Vœux de l'Agglomération Seine-Eure Agglomération Seine-Eure
16-janv AG Amicale des anciens Association Pavillon des Aulnes
20-janv 20h salle du conseil
à définir concert Carré St Cyr Agglomération Seine-Eure Carré St Cyr
03-févr 20h salle du conseil
24-févr 20h salle du conseil
01 au 2-mars Salon saveurs et terroirs Privé Pavillon des Aulnes
02-mars vide dressing Amicale des Anciens Gymnase des Tilleuls
08-mars Coeur "Presto" de la maitrise76 et en 1ere partie chorale d'enfant(AMV + Gaillon) AMV +Conservatoire de Gaillon Pavillon des Aulnes
10-mars 20h salle du conseil
23-mars salon bien etre Privé Pavillon des Aulnes
24-mars 20h salle du conseil
31-mars 20h salle du conseil
05-avr Concert de Printemps Harmonie de Louviers Mairie Pavillon des Aulnes
05-avr Inauguration Eglise Notre Dame Mairie Eglise Notre Dame
27-avr Marché Floral Association Place Labelle
28-avr 20h salle du conseil
12-mai 20h salle du conseil
26-mai 20h salle du conseil
15-juin 20h salle du conseil
24-juin 1er concert de fin d'année AMV Association Pavillon des Aulnes
25-juin 2ieme concert de fin d'année AMV Association Pavillon des Aulnes
30-juin 20h salle du conseil
Vacances d'hiver du samedi 8 au dimnche 23 février
Vacances de printemps du samedi 5 au dimnche 22 avril
Rentrée scolaire
DATES A RETENIR 2024
DATES A RETENIR 2025
Vacances de Noel du samedi 21 décembre au diamnche 5 janvier