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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Vaudreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 20250630 affichage)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL 30 juin 2025
Procès-verbal de la séance
Le 30 juin 2025, à vingt heures, le conseil municipal de LE VAUDREUIL, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Bernard LEROY, Maire.
Etaient présents : Bernard LEROY, Marielle HANSER, Louis SPEYBROUCK, Mireille COMBES, Sylviane LORET, Guillaume PREVOTS, Audric MORET, Virginie LANGLOIS, Mireille PAPEIL, Sylvie BROSSOIS, Marc BERTRAND, Emmanuel MAYEUR, Christophe MAUDUIT, Lise AUSSUDRE, Anne KALONJI, Béatrice PRIEUX PERANIC, Claire BRUNEL, Karine ROUBLIQUE, Sylvain BELLET, Valérie BOULIER (arrivée à 20h35)
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés :
Avaient donné pouvoir :
Florence CHARLES à Virginie LANGLOIS
Jean Pierre CABOURDIN à Guillaume PREVOTS
Didier LEVASSEUR à Christophe MAUDUIT
Véronique BREGEON à Marielle HANSER
Vincent SAIGRE à Sylvain BELLET
Mireille PAPEIL a été élue secrétaire de séance
1. MARCHES PUBLICS - FINANCES
1. Demande de subvention de l’outil en main
M. le Maire présente au conseil la demande de subvention formulée par l’association L’outil en main dont le but est de permettre à des enfants de découvrir différents métiers d’art.
Il rappelle que cette demande concerne des actions menées sur notre commune.
M. le maire propose au conseil de donner une suite favorable à cette demande.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Décide de verser une subvention exceptionnelle de 100 € afin de soutenir ces missions.
Autorise M. le Maire :
à verser une subvention de 100 €
à opérer la modification ci-dessous au tableau des subventions annexé au budget primitif 2025 :
Subventions - 65748 – BP 2025
Association Somme à ajouter Somme à réduire L’Outil en main 100 €
Subvention sur délibération 100 €
Délibération adoptée à l’unanimité 2
2. Tarifs emplacement Foire à tout 2025
M. le Maire rappelle au conseil que dans le cadre de l’organisation de la Foire à tout du 15 aout 2025, il convient de définir les tarifs appliqués aux professionnels et particuliers participants.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Et Après en avoir délibéré
DEFINIT les tarifs pour un emplacement de 5 mètres linéaires (montant net de taxes) : Exposants professionnels Exposants particuliers
60 € / 5 mètres linéaires 25 € / 5 mètres linéaires
PRECISE que l’installation des exposants débutera à 6h30.
Délibération adoptée à l’unanimité
3. Tarifs emplacement Fête du Vélo 2025
M. le Maire rappelle au conseil que dans le cadre de l’organisation de la Fête du Vélo du dimanche 7 septembre 2025, il convient de définir les tarifs appliqués aux commerçants ambulants et Food trucks.
Considérant que la présence de commerçants ambulants et de Food trucks contribue à l’animation et à l’attractivité de la commune.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Et Après en avoir délibéré
FIXE les tarifs pour un emplacement (montant net de taxes) :
Date Dimanche 7 septembre 2025
Tarif emplacement 30 €
Installation A partir de 8 h
PRECISE que l’installation des commerçants ambulants et Food trucks est autorisée à partir de 8h.
Délibération adoptée à l’unanimité
A 20h18, Monsieur le Maire, suspend la séance du conseil municipal afin de permettre à un habitant de s’exprimer sur différents sujets de voirie.
A 20h27, Monsieur le Maire, met fin à la suspension de séance afin de rependre l’ordre du jour du conseil municipal. 3
2. URBANISME
1. Acquisition de l’ensemble immobilier 27 rue du Général de Gaulle Monsieur le Maire propose l’acquisition du bien immobilier portant les numéros de parcelles B692 – B1701 – B1703 situées 27rue du Général de Gaulle.
Rappelle que la vitalité économique de notre commune repose en grande partie sur la pérennité et le développement de nos commerces de proximité et que cette démarche s'inscrit pleinement dans l’engagement communal à redynamiser le centre-bourg et à renforcer l'attractivité du village.
Précise que le prix d’acquisition du bien s’élève à 140 000 €
Propose de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPF) dans le cadre d’un portage foncier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
DÉCIDE l’acquisition du bien cadastré section B numéro 692 – 1701 et 1703 pour une
contenance approximative du terrain de 500 m2, au prix de 140 000€.
DÉCIDE de solliciter l’EPF de Normandie dans le cadre d’un portage foncier
AUTORISE Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix de 140 000 €
DIT que la commune sera représentée par Maitre BRICNET, notaire à Val de Reuil.
PRECISE que les frais d’acquisition seront à la charge de la commune
- Nombre de votants : 25
- Pour : 18
- Contre : 1
- Abstention : 6
2. Signature d’un état descriptif de division parcelle D487
Monsieur Le Maire rappelle les délibérations 2025-7 et 2024-48 , autorisant la cession, en lots séparés :
• d’un local commercial à usage d’optique
• d’un local commercial à usage de boucherie
• d’un appartement 4
Il rappelle qu’il convient de faire dresser l’état descriptif de division - règlement de copropriété et de nommer un syndic provisoire pour permettre la gestion de la copropriété et de son immatriculation.
Monsieur Le Maire demande l’avis du Conseil Municipal
VU le dossier de division réalisé par la société AGEOSE, géomètre-expert contenant document d’arpentage, plan de division, projet d’état descriptif de division et règlement de copropriété et plans de copropriété.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire
Et après en avoir délibéré
DECIDE :
- de charger l’étude de Maître Thomas Bricnet, notaire à Val de Reuil, d’établir l’état descriptif de division - règlement de copropriété
- Que les frais relatifs à cet acte seront à la charge de la commune en intégralité. - Nommer Me Sandrine THIERY, société T2 IMMO, située 3 rue Tatin, 27400 LOUVIERS en qualité de syndic provisoire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3. Bail commercial DCSTMI / PROTAIS
M. le Maire rappelle au conseil le bail commercial signé en 2014 (délibération n°131 du 14/10/2013) concernant le local commercial occupé par la société SARL Deboc Chaudronnerie Serrurerie Tuyauterie Maintenance Industrielle – DCSTMI, représentée par M. Michel Deboc.
Ce bail concerne le local situé 14b rue de Bas, sur la parcelle cadastrée B904, d’une surface approximative de 598 m², avec un accès exclusif par la rue du Pont Vert, au Vaudreuil (Parc Industriel du Village)
L’échéance de ce bail est fixée au 31 mars 2023
M. le Maire expose au conseil que le locataire actuel, SARL Deboc Chaudronnerie Serrurerie Tuyauterie Maintenance Industrielle – DCSTMI, demande le renouvellement du bail.
M. le Marie demande au conseil son avis sur cette demande.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE d’établir le renouvellement du bail commercial signé le 20 mai 2014 pour 9 ans dans des conditions identiques
PRECISE que, d’un commun accord, le cout de la rédaction du renouvellement du bail sera pris en charge pour moitié par notre collectivité et pour l’autre moitié par le locataire.
PRECISE que la rédaction du bail sera confiée à Maitre Thomas Bricnet, notaire à l’étude notariale de Val de Reuil
AUTORISE M. le maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération
Délibération adoptée à l’unanimité. 5
4. Acquisition des lots C-E-F parcelle ZH725 : abroge et remplace
Abroge et remplace la délibération n° 20205-25 du 28 avril 2025. M. le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’acquérir les lots C-E- F situés sur la parcelle ZH725 situé rue du Calvaire afin de préserver l’espace destiné à l’usage du public piéton et véhicule.
PRECISE qu’un bornage a été réalisé le 31 janvier 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’accord formulé par les propriétaires de la parcelle ZH725 pour une cession à la commune des lots C-E-F moyennant le prix de vente égal à UN EURO/m² (1,00 €/m²).
DECIDE d’approuver l’acquisition, moyennant le prix d’acquisition d’UN EURO/m²
(1,00 €/m²), les 3 lots (C-E-F) situés sur la parcelle cadastrée section ZH n° 725 pour une superficie de 66 m² soit un montant total de 66 €.
DIT que la commune sera représentée par Maitre BRICNET, notaire à Val de Reuil.
PRECISE que tous les frais relatifs à cette opération seront pris en charge
pas la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et tout acte se rapportant à cette acquisition.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5. Vente du lot A parcelle ZH1080 rue des Métiviers
M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a décidé, par sa délibération n° 51 du 14 octobre 2024, de mettre en vente deux terrains rue des Métiviers.
M. le Maire rappelle le prix défini pour le terrain A et les principales informations relatives à cette vente :
Parcelle Superficie Prix
Lot A 561 m² 58 905 € + TVA au taux en vigueur 6
Ci-dessous les prescriptions du cahier des charges applicables aux 2 terrains :
Il est proposé de vendre le terrain lot A à M et Mme LASSAGNE, dans les termes définis ci-dessus.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
AUTORISE la vente du terrain lot A, d’une superficie de 561 m², à M et Mme
LASSAGNE, pour la somme de 58 905 € + TVA au taux en vigueur (20% à ce jour).
CHARGE l’étude de Maître Thibault POTENTIER sise 26 Rue du Maréchal Foch 27400 Louviers de l’instruction de ce dossier. 7
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de cette parcelle.
Délibération votée à l’unanimité.
3. DIVERS
1. Décision du Maire : Marché public de restauration scolaire Le 25 mai 2020, le conseil municipal a délibéré et voté les délégations qu’il consentait à M. le Maire (2020/21).
Le paragraphe 4° autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Un marché public a été lancé le 24 février 2025 intitulé :
« GESTION DU SERVICE RESTAURATION DU RESTAURANT SCOLAIRE PAR UNE SOCIETE SPECIALISEE POUR LA FABRICATION ET LE SERVICE DES REPAS AUX ELEVES, AUX ENFANTS DE LA CRECHE (A PARTIR DE 6 MOIS), AU PERSONNEL MUNICIPAL, AUX ENSEIGNANTS ET PORTAGE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES »
3 retraits ont été réalisés sur la plate-forme de dématérialisation du Conseil départemental de l’Eure
2 entreprises se sont déplacées pour la visite obligatoire des locaux. Le titulaire du marché a été dispensé de visite
3 entreprises ont déposé une offre.
Le comité technique s’est réuni le 26 juin 2025.
Ci-dessous la notation des différentes offres :
Il a donné un avis et proposé de retenir l’entreprise API Restauration.
A l’issue de ce comité technique, M. le Maire a souhaité suivre l’avis du comité technique et attribue le marché public à l’entreprise API Restauration. 8
2. Installation d'une station vélo près d'Hermès
L’installation d’une nouvelle station vélo est prévue sur la commune avec une mise en service mi-juillet.
3. Installation d’une nouvelle antenne relais
Un opérateur de téléphonie sollicite un rendez-vous afin de présenter ses recherches dans le but d’installer une nouvelle antenne-relais sur notre commune.
4. Maison 16 Rue du Général de Gaulle
La signature du compromis est reportée en septembre en raison de points techniques à éclaircir.
5. Présentation « cour en herbe » scénario retenu
Une présentation au conseil sera réalisée lors du prochain conseil municipal le 22 septembre, par les Cocottes Urbaines et les services de l’Agglomération seine-Eure qui nous accompagnent sur ce sujet.
6. Panneaux électroniques
Un nouveau panneau lumineux d’information en couleur sera installé en centre-ville en lieu et place de l’ancien , qui sera déplacé chaussée du Vexin au verso de celui existant.
7. Place de stationnement proche La table d’Alva
Une réflexion est engagée au sujet de la place de stationnement.
8. Réunion publique SNCF du 16/06 (retour)
M Leroy expose les différentes étapes de du projet de Réouverture de la ligne Louviers Rouen 9
9.