Procès Verbal - PV conseil municipal 20250428 affichage

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil municipal 20250630 affichage

Procès Verbal - PV conseil municipal 20241216 + affichage

Procès Verbal - PV conseil municipal 20241014 affichage + internet

Procès Verbal - PV conseil municipal 20240122 affichage + internet

Procès Verbal - PV conseil municipal 20240618 affichage + internet

Procès Verbal - PV conseil municipal 20260213 affichage + internet

Procès Verbal - PV conseil municipal 20240318 affichage + internet

Procès Verbal - PV conseil municipal 20251215 affichage + internet

Procès Verbal - PV conseil municipal 20250224 affichage + internet

Procès Verbal - PV conseil municipal 20231016 affichage + site int

Procès Verbal - PV conseil municipal 20250428 affichage Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Vaudreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 20250428 affichage)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL 28 avril 2025

Procès-verbal de la séance

Le 28 avril 2025, à vingt heures quinze minutes, le conseil municipal de LE VAUDREUIL, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Bernard LEROY, Maire.

Etaient présents : Bernard LEROY, Karine ROUBLIQUE, Marielle HANSER, Louis SPEYBROUCK, Mireille COMBES, Béatrice PRIEUX PERANIC, Sylviane LORET, Guillaume PREVOTS, Vincent BELLET, Audric MORET, Virginie LANGLOIS, Mireille PAPEIL, Sylvie BROSSOIS, Marc BERTRAND, Valérie BOULIER, Anne KALONJI, Didier LEVASSEUR, , Claire BRUNEL, Emmanuel MAYEUR, Christophe MAUDUIT, Lise AUSSUDRE, Didier LEVASSEUR

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : Vincent SAIGRE

Avaient donné pouvoir :

Florence CHARLES à Virginie LANGLOIS

Véronique BREGEON à Marc BERTRAND

Didier LEVASSEUR a été élu secrétaire de séance

1. MARCHES PUBLICS - FINANCES

1. MP Vidéoprotection

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de lancer un marché public de service selon une procédure formalisée pour étendre le dispositif de vidéoprotection urbaine. Le montant du marché public est estimé à 308 188,70 €HT

Vu le code Général des collectivités territoriales notamment L.2122-21 Vu le Code de la commande publique : articles L2113-12 à 2113-16

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Et Après en avoir délibéré

DECIDE de réaliser un marché public selon la procédure formalisée pour mise en place d’un service de vidéoprotection urbaine sur la commune

AUTORISE le Maire à déposer une demande d'autorisation de mise en place de la vidéoprotection urbaine auprès de la Préfecture du Département.

AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des différents organismes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2. Listes non-valeurs 2025

M. le Maire présente au conseil la demande d’admission en non-valeur établie par M. le Trésorier des Andelys.2

M. le Maire précise que toutes ces sommes correspondent à des créances anciennes pour lesquelles les procédures de recouvrement engagées par la Trésorerie n’ont pas abouti. Il convient donc d’admettre ces sommes en produits communaux irrécouvrables, pour un montant de 4 905,32€.

Le conseil,

après avoir entendu le rapport de M. le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et 2121-29, VU la demande d’admission en non-valeur établie par M. le Trésorier des Andelys.

Après en avoir délibéré

Décide d’admettre en non-valeur les produits définis ci-dessus, pour un montant de 4 905,32 € Dit que cette somme sera imputée au compte 6541 du budget 2025 de la commune

Délibération adoptée à l’unanimité

3. Demande de subvention Ecole St Henri

M. le Maire expose au conseil que l’école Saint Henri, souhaite mettre en place un projet destiné à favoriser la citoyenneté et mener une réflexion approfondie sur l’intérêt général. Dans ce cadre, l’école sollicite une subvention exceptionnelle de 150 €.

M. le Maire rappelle que les élèves se sont rendus en mairie afin d’échanger sur le rôle du maire et de ses conseillers.

M. le maire propose au conseil de donner une suite favorable à cette demande.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Décide de verser une subvention exceptionnelle de 150 € afin de soutenir ce projet.

Autorise M. le Maire :

à verser une subvention de 150 €

à opérer la modification ci-dessous au tableau des subventions annexé au budget primitif 2025 : Subventions - 65748 – BP 2025

établissement Somme à

ajouter

Somme à réduire

Ecole Saint Henri 150 €

Subvention sur délibération 150 €

Délibération adoptée à l’unanimité

2. URBANISME

1. Acquisition bande rue du Calvaire

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’acquérir les lots B-C-D-E-F situés sur la parcelle ZH725 situé rue du Calvaire afin de préserver l’espace destiné à l’usage du public piéton et véhicule.

PRECISE qu’un bornage a été réalisé le 31 janvier 2025.3

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

VU l’accord formulé par les propriétaires de la parcelle ZH725 pour une cession à la commune des lots B-C-D-E-F moyennant le prix de vente égal à UN EURO (1,00 €).

DECIDE d’approuver l’acquisition, moyennant le prix d’acquisition d’UN EURO (1,00 €), des 5 lots (B-C-D-E-F) la parcelle cadastrée section ZH n° 725 pour une superficie de 96 m².

DIT que la commune sera représentée par Maitre BRICNET, notaire à Val de Reuil.

PRECISE que tous les frais relatifs à cette opération seront pris en charge pas la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et tout acte se rapportant à cette acquisition.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2. Vente du commerce de lunetterie en copropriété

Monsieur Le Maire rappelle la délibération 2025-7 prise par le Conseil Municipal le 20 janvier

2025, autorisant la cession d’un local commercial situé 15, Place du Général De Gaulle,

moyennant le prix de 125.000,00€

Que Monsieur Kévin HANGUEHARD, locataire dudit local commercial, suivant bail commercial

reçu par Maître Yann LEGROS en date des 26 et 27 novembre 2013 pour une durée de 9 ans

jusqu’au 31 mai 2022 et renouvelée tacitement se propose d’acquérir le lot 2 ( usage de local

commercial cadastré D 487) et le lot 9 (usage de remise cadastré D 1814) conformément au projet

d’état descriptif de division audit prix de 125.000,00€.

Que le local commercial est actuellement loué à Monsieur Kévin HANGUEHARD

Que les locaux 2 et 9 vendus feront l’objet d’un état descriptif de division et règlement de

copropriété dont le projet a été réalisé par la société AGEOSE, présenté au Conseil Municipal lors

du dernier conseil, le 28 avril 2025.

Qu’il conviendra de faire dresser l’acte d’état descriptif de division et règlement de copropriété et

de nommer un syndic provisoire pour permettre la gestion de la copropriété et de son

immatriculation.

Monsieur Le Maire demande l’avis du Conseil Municipal

Considérant que la parcelle cadastrée section D0487 figure au domaine privé de la commune.4

VU la volonté du conseil de céder ce local commercial afin de pérenniser l’implantation des

commerces sur la commune.

VU l’évaluation des domaines en date du 7 aout 2024.

VU le dossier de division réalisé par la société AGEOSE, géomètre-expert contenant document

d’arpentage, plan de division, projet d’état descriptif de division et règlement de copropriété et

plans de copropriété.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Et après en avoir délibéré :

DECIDE :

- De faire dresser l’acte d’état descriptif de division et règlement de copropriété à recevoir

par Maître Thibault POTENTIER, notaire à LOUVIERS.

- Que les frais relatifs à cet acte seront à la charge de la commune en intégralité.

- Nommer Me Sandrine THIERY, société T2 IMMO, située 3 rue Tatin, 27400 LOUVIERS en

qualité de syndic provisoire.

- Vendre le local commercial (lot 2) et sa remise (lot 9) à Monsieur Kévin HANGUEHARD, ou

toute personne morale ou physique se substituant moyennant le prix de 125000,00€.

- Que les frais d’acquisition seront à la charge de l’acquéreur.

- De charger l’étude de Maître Thibault POTENTIER, notaire à LOUVIERS, 26 rue du

Maréchal Foch de recevoir l’acte de vente.

- De résilier le bail commercial du fait de la vente des locaux loués au profit de locataire

acquéreur.

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les actes relatifs à la vente et la mise en

copropriété, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s'y

rapportant.

Délibération adoptée à l’unanimité.

3. Vente du commerce de boucherie en copropriété

Monsieur Le Maire rappelle la délibération 2024-48 prise par le Conseil Municipal le 7 octobre

2024, autorisant la cession d’un local commercial situé 13, Place du Général De Gaulle,

moyennant le prix de 354.200,00€

Que Monsieur Eric DUVAL, locataire dudit local commercial, titulaire d’un bail commercial pour

une durée de 9 ans, actuellement en vigueur se propose d’acquérir les lots 1-3-6-7-8

(usage de local commercial – appartement et garage) conformément au projet d’état descriptif de

division audit prix de 354.200,00€

Que le local commercial est actuellement loué à Monsieur Eric DUVAL

Que les locaux lots 1-3-6-7-8 vendus feront l’objet d’un état descriptif de division et règlement de

copropriété dont le projet a été réalisé par la société AGEOSE, présenté au Conseil Municipal lors

du dernier conseil, le 28 avril 2025.5

Qu’il conviendra de faire dresser l’acte d’état descriptif de division et règlement de copropriété et

de nommer un syndic provisoire pour permettre la gestion de la copropriété et de son

immatriculation.

Monsieur Le Maire demande l’avis du Conseil Municipal

Considérant que la parcelle cadastrée section D numéro 487 figure au domaine privé de la

commune

VU la volonté du conseil de céder ce local commercial afin de pérenniser l’implantation des

commerces sur la commune.

VU l’évaluation des domaines en date du 31 juillet 2024.

VU le dossier de division réalisé par la société AGEOSE, géomètre-expert contenant document

d’arpentage, plan de division, projet d’état descriptif de division et règlement de copropriété et

plans de copropriété.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Et après en avoir délibéré :

DECIDE :

- De faire dresser l’acte d’état descriptif de division et règlement de copropriété à recevoir

par Maître Thomas Bricnet, notaire à Val de Reuil.

- Que les frais relatifs à cet acte seront à la charge de la commune en intégralité.

- Nommer Me Sandrine THIERY, société T2 IMMO, située 3 rue Tatin, 27400 LOUVIERS en

qualité de syndic provisoire.

- Vendre les lots 1-6-7-8 correspondant au local commercial et garage ainsi que le lot 3

correspondant à l’appartement situé au-dessus de la boucherie à Monsieur Eric DUVAL, ou toute

personne morale ou physique se substituant moyennant le prix de 354.200,00€.

- Que les frais d’acquisition seront à la charge de l’acquéreur.

- De charger l’étude de Maître Thomas Bricnet, notaire à Val de Reuil, 14 rue du Pas des

Heures de recevoir l’acte de vente.

- De résilier le bail commercial du fait de la vente des locaux loués au profit de locataire

acquéreur.

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les actes relatifs à la vente et la mise en

copropriété, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s'y

rapportant.

Délibération adoptée à l’unanimité.6

4. DIVERS

1. Projet du parc des Tilleuls

Le rapport du diagnostic des fouilles réalisées sur le terrain de football des Tilleuls a été rendu fin mars, Monsieur le Maire présente les conclusions suivantes :

2. Focus rapport annuel d’exploitation 2024 Citéos

3. Quartier Sainte Marguerite

Un certain nombre de compétences doivent être transférer à la commune comme l’éclairage public, la voirie, les espaces verts et le bassin de rétention.

Le syndic de copropriété doit auparavant réaliser des remises en état afin que ces transferts se réalisent dans les meilleures conditions.7

4. Nouvelle Journée de Défense et de Citoyenneté

La Journée de défense et de Citoyenneté (JDC) évolue.

Le recensement réalisé en amont sera simplifié avec une application interactive et un site internet, il restera possible de réaliser cette démarche en mairie.

Lors du déroulement de la JDC, les membres du conseil municipal pourront participer à la cérémonie des couleurs afin que la commune prenne une place dans la transmission de la citoyenneté et des valeurs de la République.

5. Cérémonie du 8 mai

Cette commémoration marque les 80 ans de la victoire de 1945. A cette occasion des véhicules d’époques circuleront entre l’église Notre Dame et la mairie.8

6. Bilan tourisme 2024

La commune est dotée de 20 hébergements de tourisme (gite et location de tourisme) et de 3 hôtels dont Les Lodges de Socrate qui ouvrira ses portes le 19 mai.

De belles tables sont également présentes sur notre commune, La Table d’Alva qui s’illustre dans le guide Michelin 2025, le restaurant du Golf du Vaudreuil et Les Lodges de Socrate avec une ouverture le 12 mai.

La force des animations culturelles et festives fait du Vaudreuil, un village très dynamique. Un plan illustré a été réalisé avec des QR code a été conçu par l’Office du Tourisme Seine-Eure ; à découvrir prochainement

7. Jurés d’assises 2026

Les élus ont procédé au tirage au sort des 9 jurés d’assises, inscrits sur les listes électorales, qui figureront sur la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2026.

8. Dates à retenir9