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Déliberation - DEC2022 24
Déliberation - DEC2022 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT
VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES
LES
MINES
Décision
du
Maire
prise
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DEC2022_23 Objet
: mise
à
disposition
d’une
salle
à
l’association
«
les
Amis
du
jeudi
»
Objet Le
Maire
de
la
commune
de
Sanvignes-les-Mines,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-56
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
septembre
2020.
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Marc
LEVRAT
représentant
de
l’association
« Les
Amis
du
jeudi
»
DECIDE
Article
1.
Une
salle
du
centre
social
«les
Passerelles
»
sera
mise
gratuitement
à
disposition
de
l'association
«Les
amis
du
jeudis
»
pour
y
organiser
ses
activité,
chaque
jeudi
après-midi
durant
la
période
du
1°
septembre
2022
au
6
juillet
2023
Article
2.
Une
convention
précisant
les
conditions
de
mise
à
disposition
sera
signée
avec
Monsieur
Marc
LEVRAT. Article
3.
Monsieur
Le
Directeur
du
centre
social,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Sanvignes-les-Mines,
Le
6
septembre
2022
Acte
transmis
à La Sous-Préfecture
le
G° pephebe
sit
.
Publié
sur
Le site
internet
de
La commune
Le
8 Peplers
e
Zn