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Procès Verbal - ARR2024 510 DAJACP Delegation signature a Mme Juliette HAMON
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR2024 510 DAJACP Delegation signature a Mme Juliette HAMON)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
ARR2024-510 553 DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX ARRÊTÉ N°ARR2024-510 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, ASSEMBLÉES, COMMANDE PUBLIQUE, CITOYENNETÉ ET GUICHET UNIQUE Arrêté de délégation de signature à Madame Juliette HAMON, Le Maire de la Ville de Dreux, Conseiller régional, VU le Code général des collectivités locales et notamment ses articles L.2122-19, R2122-8 et R2122-10 VU le Code général de la fonction publique, VU la délibération n° 2020-45 en date du 3 juillet 2020 portant élection du Maire, VU la délibération n° 2020-46 en date du 3 juillet 2020 portant création de onze postes d’adjoints au Maire, VU la délibération n° 2020-47 en date du 3 juillet 2020 portant élection de dix Adjoints au Maire, VU le procès-verbal de l'élection du Maire et de dix Adjoints au Maire le 3 juillet 2020, VU la délibération n°2020-172 du 27 novembre 2020 portant élection de Madame Sophie Willemin en qualité de onzième Adjointe au Maire, VU la délibération n°2022-119 du 13 octobre 2022 portant élection de Monsieur Talal Abdelkader en qualité de troisième Adjoint au Maire, VU la délibération n°2022-120 du 13 octobre 2022 portant élection de Monsieur Nelson Fonseca en qualité de neuvième Adjoint au Maire, VU la délibération n°2023-002 du 09 février 2023 portant élection de Madame Christine Picard en qualité de huitième Adjointe au Maire, VU la délibération n° 2020-172 portant élection de Madame Sophie WILLEMIN en qualité de onzième Adjointe au Maire, CONSIDÉRANT QUE Madame Juliette Hamon exerce les fonctions de cheffe du service parcours professionnels et environnement de travail au sein de la direction des ressources humaines de la ville de Dreux et, dans le souci d’une bonne administration locale, qu'il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans le domaine des ressources humaines,ARR2024-510 553 ARRÊTE ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée, à compter de ce jour, à Madame Juliette Hamon, cheffe du service parcours professionnels et environnement de travail, dans le domaine des ressources humaines, pour : - les demandes de remboursement de frais (personnel et élus), - les déclarations de mouvements / modification bénéficiaire CNAS, - les simulations de salaire, - les procès-verbaux d'entretien (grille d'analyse), - les formulaires de demande de formation CNFPT hors délégation, - les conventions de formation avec les organismes de formation / intra CNFPT, ARTICLE 2 : La signature des actes par Madame Juliette Hamon, sera précédée de la mention « par délégation du Maire ». ARTICLE 3 : La présente délégation de signature est consentie sous ma responsabilité et sous ma surveillance. ARTICLE 4 Le présent arrêté est certifié exécutoire compte tenu de sa transmission au représentant de l’état dans le département, sa publication sur le site Internet de la ville de Dreux et sa notification à l'intéressée. ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait à DREUX, le 95 MAX Le Maire, Conseiller régional, Document certifié exécutoire Après dépôt à la Sous-préfecture de Dreux | et publication ou notification le, Accusé de réception en préfecture 028-212801344-20240530-ARR2024-510-AI Date de télétransmission : 30/05/2024 Date de réception préfecture : 30/05/2024