Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ARR2024 508 DAJACP Delegation signature a Mme Diem
Procès Verbal - ARR2024 510 DAJACP Delegation signature a Mme Juli
Arrêté - ARR2024 0001 DAJACP Arrete de delegation du Maire
Arrêté - ARR2024 0001 DAJACP Arrete de delegation du Maire
Arrêté - ARR2022 370 DAJACP D‚l‚gation de signature du mair
Procès Verbal - ARR2024 452 Delegation de signature a Monsieur Abd
Arrêté - ARR2022 369 DAJACP D‚l‚gation de signature du mair
Arrêté - ARR2022 330 DAJACP D‚l‚gation de signature Mme KAM
Arrêté - ARR2022 450 DAJACP Delegation de signature du mair
Arrêté - ARR2022 459 DAJACP Delegation de signature du mair
Procès Verbal - ARR2024 509 DAJACP Delegation signature a Mme Christelle LEONARD
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR2024 509 DAJACP Delegation signature a Mme Christelle LEONARD)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
ARR2024-509 553 DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX ARRÊTÉ N°ARR2024-509 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, ASSEMBLÉES, COMMANDE PUBLIQUE, CITOYENNETÉ ET GUICHET UNIQUE Arrêté de délégation de signature à Madame Christelle LÉÉONARD Le Maire de la Ville de Dreux, Conseiller régional, VU le Code général des collectivités locales et notamment ses articles L.2122-19, R2122-8 et R2122-10 VU le Code général de la fonction publique, VU la délibération n° 2020-45 en date du 3 juillet 2020 portant élection du Maire, VU la délibération n° 2020-46 en date du 3 juillet 2020 portant création de onze postes d’adjoints au Maire, VU la délibération n° 2020-47 en date du 3 juillet 2020 portant élection de dix Adjoints au Maire, VU le procès-verbal de l’élection du Maire et de dix Adjoints au Maire le 3 juillet 2020, VU la délibération n°2020-172 du 27 novembre 2020 portant élection de Madame Sophie Willemin en qualité de onzième Adjointe au Maire, VU la délibération n°2022-119 du 13 octobre 2022 portant élection de Monsieur Talal Abdelkader en qualité de troisième Adjoint au Maire, VU la délibération n°2022-120 du 13 octobre 2022 portant élection de Monsieur Nelson Fonseca en qualité de neuvième Adjoint au Maire, VU la délibération n°2023-002 du 09 février 2023 portant élection de Madame Christine Picard en qualité de huitième Adjointe au Maire, CONSIDÉRANT que Madame Christelle Léonard, exerce les fonctions de cheffe du service gestion du personnel au sein de la Direction des ressources humaines de la Ville de Dreux et, dans le souci d’une bonne administration locale, qu’il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans le domaine des ressources humaines, ARRÊTE ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée, à compter de ce jour, à Madame Christelle Léonard, cheffe du service gestion du personnel au sein de la Direction des ressources humaines de la Ville de Dreux, pour établir : - les certificats de travail, - les attestations pôle emploi, - les attestations employeur, - les états de services,ARR2024-509 553 - les attestations de non-versement supplément familial de traitement, - les attestations de salaire, - les attestations CAF, - les attestations heures travaillées (vacataires), - les attestations horaire de travail, - les attestations justificatif de domicile, - les attestations départ à la retraite, - les demandes d'heures supplémentaires, - les demandes de remboursement de frais (personnel et élus), - les déclarations de mouvements/ modification bénéficiaire CNAS, - les simulations de salaire, - les courriers de convocation pour expertise médicale, - les courriers de demandes de certificat médical final (accident de service), - les arrêtés ressources humaines réglementaires (avancement échelon, reclassement indiciaire, régisseur), - les courriers non-présentation aux visites médicales, - les ordres de mission permanents, ARTICLE 2 : La signature des actes par Madame Christelle Léonard, sera précédée de la mention « par délégation du Maire ». ARTICLE 3 : La présente délégation de signature est consentie sous ma responsabilité et sous ma surveillance. ARTICLE 4: : Le présent arrêté est certifié exécutoire compte tenu de sa transmission au représentant de l’état dans le département, sa publication sur le site Internet de la ville de Dreux et sa notification à l'intéressée. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait à DREUX, le 3 0 MAI 202 Le Maire, Conseiller régional, Document certifié exécutoire Après dépôt à la Sous-préfecture de Dreux le, et publication ou notification le, RS Pierre-Frédéric BILLET Accusé de réception en préfecture 028-212801344-20240530-ARR2024-509-AI Date de télétransmission : 30/05/2024 Date de réception préfecture : 30/05/2024