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Conseil Municipal - 2021 04 06 sance du 6 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 04 06 sance du 6 avril 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République
Française
- Département
de Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON-SEANCE
DU
6 AVRIL
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
mardi
six
avril
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
Cabrières
d’Avignon,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la présidence
de
Madame
Delphine
CRESP,
Maire,
en
suite
de
la convocation
en
date
du
29
mars
2021.
Effectif légal
du
Conseil
Municipal
: 19
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 17
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris part à la délibération
: 18
Etaient
présents
: Mmes
et MM
les conseillers
municipaux
:
Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Yann
Gout,
Martine
Vignalou,
Philippe
Taboulet,
Christiane
Queytan,
Véronique
Moine,
Pascal
Junik,
Nadine
Saisse,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Jean-Philippe
Henry,
Lionel
Husson,
Jean-Pierre
Leyre,
Frédéric
Fauveau
Étaient
absents
excusés
: Pierre
Laban
(pouvoir
à Philippe
Taboulet)
Etait
absent
non
excusé
:
Le
quorum
étant atteint,
le Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Véronique
MOINE
Ordre
du
jour
1-
Décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
C.G.C.T
: NEANT
2-
Remboursement
par
Luberon
Monts
de
Vaucluse
agglomération
de
l’aide
de
l’Etat
portant
sur
l’acquisition
de
masques
grand
public.
Rapporteur
: Delphine
Cresp
En
2020
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
et pour
répondre
à la nécessaire
protection
des
habitants
du
territoire
lors
de
la période
de
confinement,
la communauté
d’agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse,
en
lien
avec
les
communes
membres,
a réalisé
un
achat
groupé
de
masques
réutilisables
auprès
de
la
société
SISA
production
qui
a
pu
fournir
dans
un
contexte
de
forte
demande
et
de
pénurie,
un
lot
de
32
000
masques
en
tissu
dits
« grand
public
»
homologués
par
la
direction
générale
de
l’armement.
Pour
Cabrières
d'Avignon,
2
000
masques
ont
été
commandés.
Dans
le
même
temps,
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
a effectué
pour
le compte
des
adhérents
au
groupement
de
commande,
une
demande
d’aide
de
l'Etat,
ce
dernier
ayant
décidé
d’apporter
son
1
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairiet@cabrieresdavignon.fr République
Française
- Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
concours
aux
collectivités
pour
l’achat
de
masques
destinés
à
la
protection
des
habitants.
La
communauté
d'agglomération
a ainsi
obtenu
32
000
euros
(1
euro
par
masque
acheté).
Cette
aide
a
été
répartie
entre
les différents
membres
du
groupement
au
prorata
de
leurs
achats
de
masques.
Pour
la clarté
de
l’opération,
la communauté
d’agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
a donc
procédé
en
2020
à la refacturation
des
masques
telle
que
prévue
dans
la convention
de
groupement
d’achat
et reversera
en
2021
la quote-part
de
la subvention
revenant
à chaque
commune
membre.
Pour
notre
commune,
cette
aide
se
porte
à 2 000
euros.
Il convient
désormais
à notre
conseil
municipal
de
délibérer
afin
que
cette
aide
puisse
être
reversée
par
la communauté
d’agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse.
Considérant
le rapport
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
:
-__
Approuver
l’opération
telle
que
décrite
dans
le présent
rapport.
-
Autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
application
de
la
présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE 3-
Tableau
des
effectifs:
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
(Article
3.1°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984)
Rapporteur
: Delphine
Cresp
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
3-3
ler
alinéa,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
La
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
au
vu
des
besoins,
souhaite
procéder
au
recrutement
d’un
chargé
de
mission
contractuel
pour
la période
du
12
avril
au
12
août
2021.
La
personne
recrutée
sera particulièrement
en charge
des
missions
suivantes
:
-
Identifier
les
situations
et
traiterdes
dossiers
à
forts
enjeux
de développement
(aménagement
du
territoire,
relations
avec
les
différentes
collectivités
locales
et
celles
voisines,
économie
et
emploi,
services,
santé,
formation...)
et
assurer
le
suivi
des
relations
avec
les partenaires
concernés
par ces
dossiers.
©
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie{cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
-
Informer
et
d'étudier
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
notamment
dans
les
domaines
du
développement
local
et des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
par
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon.
-
Assurer
un
suivi
financier
des
différentes
actions
-
Rédiger
des
notes,
fiches
de
synthèses,
courriers,
communiqués,
déclarations,
notamment
à
la demande
du
Maire.
-_
Etablir
un
diagnostic
du
fonctionnement
des
cantines
scolaires
afin d’optimiser
le service
de
restauration
scolaire.
-
Mettre
en
place
une
mutualisation
des
achats
pour
les
cantines
scolaires
et
mise
aux
normes
par
rapport
à
la
loi
Egalim,
la
commune
souhaitant
en
effet
aller
vers
une
politique
plus
locale
des
achats.
-
Mettre
à jour
la collectivité
par
rapport
au
RGPD.
-__
Lancer
une
consultation
auprès
de
la population
pour
notre
projet
de
résidence
autonomie.
Cet
emploi
sera
créé
sur
la
base
de
l’article
3-3
ler
alinéa
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
qui
autorise
les
collectivités
locales
à recourir
à des
agents
non
titulaires
lorsqu’il
n’existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d’assurer
les
fonctions
correspondantes.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour
en
conséquence.
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
:
- _ Décider
de
la création
d’un
emploi
de
chargé
de
mission
pour
la période
du
12
avril
au
12
août
2021
-__
Autoriser
le Maire
à signer toutes
les pièces
se rapportant
à ce dossier
VOTE
: UNANIMITE
4-
Convention
avec
Pôle
emploi
pour
la signature
d’un
CUI
Rapporteur
: Delphine
Cresp
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’accompagnement
dans
l'emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à
l'emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l’Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Le
maire
propose
à l’assemblée
de
l’autoriser
à intervenir
à la signature
de
la convention
avec
Pôle
Emploi
et
du
contrat
de
travail
à durée
déterminée,
pour
une
durée
de
9
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la convention
passée
entre
l'employeur
et le prescripteur.
La
personne
recrutée
sera
affectée
sur
un
poste
d’agent
polyvalent
à
compter
du
1%
avril
2021,
durée
hebdomadaire
35
heures.
Considérant
le
rapport
ci-dessus
le conseil
municipal
est
invité
à
:
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie(cabricresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MARIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de Vaucluse
- DECIDER
de
créer
un
poste
d’agent
polyvalent
à
compter
du
1
avril
2021
dans
le
cadre
du
dispositif « parcours
emploi
compétences».
- PRECISER
que
le
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
établi
à
cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
9 mois,
renouvelable
expressément,
dans
la limite
de 24 mois,
après
renouvellement
de
la
convention. - PRECISER
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 35
heures
par
semaine.
- INDIQUER
que
sa rémunération
sera
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de
travail.
- AUTORISER
l'autorité
territoriale
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le prescripteur
pour
ce
recrutement.
- DECIDER
d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
VOTE
: UNANIMITE
5-
Modification
de
la
délibération
2021-025
en
raison
d’une
erreur
matérielle.
Rapporteur
: Delphine
Cresp
Par
délibération
en
date
du
20 janvier
2021
le conseil
municipal
s’est
prononcé
favorablement
sur
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
afin
de
réaliser
des
travaux
au
gymnase
du
collège
du
Calavon.
Une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
le
plan
de
financement
précédent.
En
effet
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
ne
prend
en
compte
que
les
dépenses
relatives
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
en
l’occurrence
sur ce dossier
ne
sont
fléchés
que
les travaux
d’étanchéité
et les travaux
d’éclairage.
Dépenses
(H.T)
Recettes
Subventions
sollicitées
:
Montant
des
travaux
Etat
(DSIL)
: 46
408.75
€ (30
%
de
la dépense
:
subventionnable)
154
695.84
€ HT
Département
: 77
347.92
€
Autofinancement
: 30
939.17
€
Total |
154
695.84
€ H.T
154
695.84
€ HT
Considérant
le
rapport
ci-dessus
le
conseil
municipal
est
invité
à
:
-
_Rectifier
la délibération
2021-25
en
raison
d’une
erreur
matérielle
en
remplaçant
le plan
de
financement
initial
par celui
susmentionné.
-
Confirmer
la
demande
de
subvention
au
titre
de
ia
DSIL
pour
les
travaux
au
gymnase
du
Calavon.
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairiecabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MARIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
|’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
-__
Autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires.
VOTE
: UNANIMITE
6-
Avenant
2021
à la convention
pour
la
coordination
jeunesse.
Rapporteur
: Delphine
Cresp
Le
CEJ
(Contrat
Enfance
Jeunesse)
2019-2022
est
signé
par
les
communes
des
Beaumettes,
Cabrières
d'Avignon,
Lagnes,
Maubec
et Oppède.
Ce
CEJ
prévoit
une
coordination
enfance-jeunesse.
Depuis
le
1
mars
2020,
c’est
la
commune
des
Beaumettes
qui
réalise
la
prestation
coordination
enfance-jeunesse
et emploie
le coordonnateur.
Une
convention
multipartite
entre
les
5
communes
du
périmètre
du
CEJ
pour
la
mise
à disposition
du
coordonnateur
jeunesse
a été approuvée
par délibération
N°2020-015
en date
du
9 mars
2020,
Cette
convention a
pris effet au
1°
mars
2020
et échoit
le 31
décembre
2022.
Elle
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
participation
des
communes
signataires
du
CEJ
au
financement
de
la coordination
enfance-jeunesse
et d’en
fixer
les modalités.
En
début
d'année
2021,
les
communes
de
Lauris,
Puget
et
Puyvert
ont
souhaité
aussi
avoir
accès
aux
services
du
coordonnateur
jeunesse
pour
50%
de
temps
en
prenant
en
charge
50%
de
sa
rémunération. Les
5
maires
(Beaumettes,
Cabrières
d'Avignon,
Lagnes,
Maubec
et
Oppède)
signataires
de
la
convention
jeunesse
initiale
ont
tous
donné
leur
accord.
Un
avenant
est
donc
nécessaire
pour
entériner
cette
décision.
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
s’exprimer
quant
à
cet avenant. Aucune
observation
n’ayant
été
émise,
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
:
Vu
l’avenant
précité
D’approuver
ledit avenant
et d’autoriser
Madame
le Maire
à le signer
;
De
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
;
D’approuver
les
modalités
de
participations
financières
et de
l’autoriser
à engager,
liquider
et
mandater
tous
les
versements
correspondants
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie‘&
cabrieresdavienon.fr République
Française
- Département
de Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D'AVIGNON
Commune
membre
de
|’ Agglomération
Luberon
Monts
de Vaucluse
Considérant
le
rapport
ci-dessus
le conseil
municipal
est
invité
à
:
e
Adopter
la Proposition
de
Madame
le Maire
;
e
_ L’autoriser
à signer
la présente
délibération,
tous
les documents
se rapportant
à cette
décision
et
tous
les actes
administratifs
nécessaires
à sa mise
en œuvre.
VOTE
: UNANIMITE
7-
FRAT
2021
: question
annulée
8-
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
la
rénovation
d’un
mur
de
soutènement
chemin
des
Cèdres
(VC15).
Rapporteur
: Delphine
Cresp
Le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
suite
à
des
négociations
conclues
entre
l’ancienne
municipalité
et Madame
Mélanie
Jacotet,
il avait
été décidé
que
la commune
se
porterait
acquéreur
d’une
parcelle
de
cette
dernière
afin
d’élargir
la
voirie
communale
VC15
chemin
des
Cèdres.
A
charge
pour
la
collectivité
de
reconstruire
le
mur
de
soutènement
effondré
par
les
véhicules,
d'élargir
la voirie
concernée
afin
de
la sécuriser
et aussi
prévenir
toute
nouvelle
dégradation.
Cette
vente
a été
entérinée
par
le
conseil
municipal
en
date
du
23
septembre
2020
suivant
le tableau
ci-
dessous,
à l’euro
symbolique.
SITUATION NOUVELLE APRES
NE
ACQUISITIONS PAR LA COMMUNE
PARCELLE | SUPERFICIE | PROPRIETAIRE | PARCELLE | SUPERFICIE | PROPRIÉTAIRE
(en
m?)
(en
m°)
D 1402
346
JACOTET
D20
0
nl
D 1403
14
COMMUNE
Les
travaux
de
sécurisation
de
cette
voie
particulièrement
empruntée
car
menant
au
site
de
la
forêt
des
Cèdres
qui
se
situe
dans
le
périmètre
du
label
Grand
Site
de
France,
sont
conséquents
mais
doivent
être effectués
prioritairement
au
regard
de
la fréquentation
touristique
de cette
voie.
Aussi,
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
solliciter
auprès
du
département
de
Vaucluse,
une
subvention
au titre des
amendes
de
police
selon
le tableau
de
financement
suivant
:
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie‘&
cabrieresdavigenon.fr République
Française
— Département
de Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MARIE
DE
CABRIERES
D'AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Dépenses
(H.T)
Recettes
Subvention
sollicitée
:
Amendes
de police
: 30
323,30
€ H.T
(70
%
de
la dépense
subventionnable)
Montant
des
travaux
de
sécurisation
de
la VCI5
chemin
des
Cèdres
43
319,00
E
HT
Autofinancement
: 12
995,70
€ (30%)
Total
43
319,00
€E HT
43
319,00
€
HT
Echéancier
prévisionnel
des
travaux
:
e
Début
des
travaux
: 2eme
trimestre
2021
e
Fin
des
travaux
: 2eme
trimestre
2021
Madame
le Maire
précise
que
l’opération
projetée
concernant
cette
demande
de
subvention
ne
fait
pas
l’objet
d’un
transfert
de
compétences
auprès
de
la Communauté
des
Communes
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et qu’elle
relève
exclusivement
de
la compétence
communale.
Considérant
le rapport
ci-dessus
le conseil
municipal
est
invité
à
:
VOTE
: UNANIMITE
9-
Compte
de
gestion
2020
du
budget
principal
commune.
Rapporteur
: Françoise
MATHIEU
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
Vu
la loi n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de la République
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
Vu
le
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
et
notamment
les
articles
L
1612-1
à
1612-20
concernant
l’adoption
et l’exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
les
articles
L 2311-1
à L 2331-10
concernant
les budgets
et comptes
des communes
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2020
et
les
Décisions
Modificatives
qui
s’y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
7
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie
cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer. Après
s’être
assuré
que
le
Receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de passer
dans
ses écritures.
Considérant
:
e
d’une
part
l'intégration
des
comptes
du
budget
Annexe
SPIC
Assainissement
dans
le
budget
principal
de
la
Commune,
faisant
suite
à
la
délibération
N°2019-073
en
date
du
17
décembre
2019
par
laquelle
la Commune
de
Cabrières
d’Avignon
a approuvé
la dissolution
/ suppression
du
budget
Annexe
SPIC
Assainissement
à
compter
du
31
décembre
2019
et
le
transfert
de
la
compétence
Eau,
Assainissement
Collectif,
SPANC
(Service
Public
de
l’Assainissement
Non
Collectif)
et
Eaux
Pluviales
à
la
communauté
d’Agglomération
LMV
(Luberon
Monts
de
Vaucluse)
à compter
du
1° janvier 2020
;
e
d’autre
part
la
prise
en
compte
du
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens,
de
transferts
des
emprunts
et
des
restes
à réaliser
de
la Commune
de
Cabrières
d'Avignon
à la Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
(LMV)
pour
le
transfert
de
la compétence
Eau,
Assainissement
Collectif,
SPANC,
acté
par
la
délibération
N°2020-061
en
date
du
21
juillet
2020
de
la
Commune
de
Cabrières
d'Avignon
et
de
la
décision
N°2020/055
en
date
du
12/10/2020
de
Communauté
d’Agglomération
Luberon
Monts
de Vaucluse
(LMV)
;
Considérant
que
les
recettes
et
les
dépenses
ont
été
régulières
et qu’il
n’y
a aucune
observation
à
formuler e
_ Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2020
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
e
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires.
e _ Statuant
sur
la comptabilité
des valeurs
inactives.
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
bien
vouloir
s’exprimer
sur
ce
Compte
de
Gestion.
Elle
rappelle
également
que
les documents
budgétaires
doivent
être signés
par tous
les membres
de
lPassemblée
délibérante
présents
lors
de
leur adoption,
y compris
eux
qui
ont
voté
contre
ou
se
sont
abstenus. Aucune
observation
n’ayant
été
émise,
Madame
le Maire
propose
à l’Assemblée
:
e
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
Commune
dressé
par
le
receveur
municipal
pour
l’exercice
2020,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Considérant
le rapport
ci-dessus,
le conseil
municipal
est
invité
à
:
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie
cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
|’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
e
Adopter
la Proposition
de
Madame
le Maire
;
°
L’autoriser
à signer
la présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa mise
en
œuvre.
VOTE
: UNANIMITE
10-
Compte
administratif
2020
budget
principal
commune
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
Vu
la loi n°
92-12
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
Vu
le
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
et
notamment
les
articles
L
1612-1
à
1612-20
concernant
l’adoption
et l’exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
les
articles
L
2311-1
à L
2331-10
concernant
les
budgets
et comptes
des
communes
Vu
l’article
L
2121-31
du
CGCT
disant
que
« le
Conseil
Municipal
arrête
le
Compte
Administratif
qui
lui est annuellement
présenté par
le Maire
».
Vu
l'article
L 2121-14
du
CGCT
complétant
l’article
susvisé
qui
prévoit
que
« le Conseil
Municipal
est présidé
par
le Maire
et,
à
défaut
par
celui
qui
le remplace
»,
et ajoutant
que
« dans
les
séances
où
le
Compte
Administratif du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit son
Président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s'il
n'est plus
en fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
L'application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-14
précité
privent
tout
conseiller
municipal
empêché
ou
absent
de
la
possibilité
de
donner
son
pouvoir
au
Maire
lors
du
vote
du
Compte
Administratif. L'assemblée
délibérante
ne
peut
voter
le compte
administratif si elle
n’a
pas
été
en
mesure
de voter
le compte
de
gestion
au
préalable.
Le
compte
de
gestion
doit
être
lui
aussi
transmis
au
représentant
de
l'Etat
avec
une
délibération
spécifique
marquant
son
approbation.
Considérant
les
articles
L
2121-31
et
L
2121-14
du
CGCT,
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
d’élire
un
Président
pour
la question
où
le Compte
Administratif du
Maire
doit être débattue.
Le
Conseil
municipal
élit
comme
présidente
de
séance
pour
cette
question
Madame
Françoise
MATHIEU. Le
Compte
Administratif 2020
du
Maire
étant présenté,
analysé
et débattu
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie
cabrieresdavignon.fr République
Française
- Département
de Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Madame
la
Présidente
de
séance
propose
à
P Assemblée
:
-__
De
constater
les identités
de
valeurs
avec
les indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
aux
reports
à nouveau,
aux
résultats
d’exécution
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et crédits
portées
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
De
constater
l’existence
de
restes
à
réaliser
en
dépenses
d’investissement
pour
un
montant
de
432
771,77
€;
-__
D’approuver
le compte
administratif
de
l’exercice
2020
du
budget
Commune
et d’arrêter
les
résultats
définitifs
au
31
décembre
2020
tels
que
résumés
sur
la vue
d'ensemble
du
compte
administratif ;
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le conseil
municipal
est
invité
à
:
e
Adopter
la Proposition
de
Madame
le Maire.
e
L’autoriser
à signer
la présente
délibération,
tous
les documents
se rapportant
à cette
décision
et
tous
les actes
administratifs
nécessaires
à sa mise
en œuvre.
Le
Maïre
doit quitter
la salle et ne prend
pas
part
au vote.
VOTE
: UNANIMITE
11-
Affectation
du
résultat
2020
budget
principal
commune
Rapporteur
: Françoise
MATHIEU
Compte
tenu
d’un
excédent
global
de
clôture
en
section
de
fonctionnement
et
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
d’affecter
l’excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
s’élevant
à 862
507,06
€:
**
en
réserve
de
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
294
051,55
€
correspondant
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement.
Inscription
budgétaire
sur
la ligne
1068
du
budget
primitif 2021.
**
en
report
à
nouveau
solde
créditeur
de
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
568
455,51
€ Ce
solde
créditeur
sera repris
sur la ligne
002
du
budget
primitif 2021.
e __ D’approuver
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
annexée
à la présente
délibération.
Considérant
le rapport
ci-dessus,
le conseil
municipal
est
invité
à
:
e
Adopter
la Proposition
de
Madame
le Président.
e
l’autoriser
à signer
la présente
délibération,
tous
les documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
VOTE
: UNANIMITE
10
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIÈRES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairiet@cabriercsdavignon.fr République
Française
-
Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D'AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
12-
Budget
primitif
2021
du
budget
principal
commune
:
annulée
et
question
reportée
au
prochain
CM.
13-
Avenant
2021
à la
convention
pour
la
coordination
jeunesse
: annulée
7
14-
Questions
diverses.
FIN DE SEANCE
A
Le
h
Sb
Le
Maire
soussigné
certifie
que
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
Æéazul
2021 a
été
affiché
à la porte
de
la Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
en
Mairie
le
S
ava
2>
a
Le
secrétaire
de
séance
Il
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie‘&cabrieresdavienon.fr