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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 05 cr sance du 13 07 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’ Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
- SEANCE
DU
13
JUILLET
2023
L’an
deux
mil
vingt
et
trois,
le
jeudi
13
juillet
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
CRESP,
Maire,
en
suite
de
la convocation
en
date
du 6
juillet
2023.
-
Effectif légal
du
Conseil
Municipal
: 19
-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
-
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 11
-
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris
part
à la délibération
: 16
Etaient
présents
: Mmes
et MM
les
conseillers
municipaux
:
Delphine
Cresp,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Stéphanie
Ghigo,
Jean-
Philippe
Henry,
Véronique
Moine,
Olivia
Ramoino,
Michel
Jean,
Philippe
Taboulet,
Pierre
Laban.
Étaient
absents
excusés
: Christiane
Queytan
(donne
pouvoir
à
Delphine
CRESP.),
Lionel
Husson
(donne
pouvoir
à
Françoise
Mathieu),
Martine
Vignalou
(donne
pouvoir
à
Sandrine
Pourcel),
Pascal
Junik
(donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
Leyre),
Frédéric
Fauveau
(donne
pouvoir
à
Pierre
Laban),
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud.
Etait
absent
non
excusé :
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Françoise
Mathieu
Le
procès-verbal
de
la séance
du
14 juin
2023
est
arrêté
par
le Conseil
municipal
(au
regard
de
l'article
1 de
l'ordonnance
n°2021-1310,
applicable
au
1° juillet
2022)
Aucune
observation
a
été
émise.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie(@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
du
13
juillet
2023
Les
décisions
du
Maire
Participation
de
la
commune
de
Lioux
aux
dépenses
d’investissement
réalisées
en
2022
au
gymnase
du
Calavon
par
la commune
de
Cabrières
d’Avignon
3.
Définition
des
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
4.
Questions
diverses
: projet
intergénérationnel
D
1-
Décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
C.G.C.T
: NEANT
2-
Participation
de
la
commune
de
Lioux
aux
dépenses
d’investissement
réalisées
en
2022
au
gymnase
du
Calavon
par
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
Rapporteur
: Jean-Pierre
Leyre
Le
rapporteur
informe
l’assemblée
:
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
septembre
2017,
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
a clôturé
la
procédure
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal
Collège
du
Calavon,
a
constaté
sa
dissolution
et a prononcé
la répartition
de
l’actif et du
passif.
Cet
arrêté
dispose
des
points
suivants
:
« La
dissolution
du
syndicat
intercommunal
collège
du
Calavon
est
prononcée
au
31
août
2016. L'intégralité
de
l'actif
et
du
passif
est
transférée
au
profit
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon. La
commune
de
Cabrières
d'Avignon
reprend
la
totalité
des
équipements
et
des
compétences
exercées
antérieurement
par
le syndicat.
L'unique
agent
du
syndicat
est intégré
au personnel
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
».
Ainsi,
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon
a
récupéré
cet
équipement
public,
après
la
dissolution
du
syndicat. En
2022,
elle a réalisé
des
investissements
au
gymnase
du
Calavon.
Il est
proposé
à l’assemblée
:
e
D’accepter
la
participation
de
la
commune
de
Lioux
aux
travaux
du
gymnase
du
Calavon
pour
un
montant
de
761,41
€ TTC ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
16
VOIX
POUR
DECIDER
:
-
D’adopter
la Proposition
du
Maire ;
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie(@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
-
De
l’autoriser
à signer
la présente
délibération,
tous
les
documents
se rapportant
à cette
décision
et tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa mise
en
œuvre.
Vote
: Unanimité
Pour:
16
voix:
Delphine
Cresp,
Françoise
Mathieu,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
Véronique
Moine,
Philippe
Taboulet,
Stéphanie
Ghigo,
Michel
Jean,
Jean-Philippe
Henry,
Pierre
Laban,
Olivia
Ramoino,
Christiane
Queytan
(donne
pouvoir
à
Delphine
Cresp),
Lionel
Husson
(donne
pouvoir
à
Françoise
Mathieu),
Martine
Vignalou
(donne
pouvoir
à Sandrine
Pourcel),
Pascal
Junik
(donne
pouvoir
à Jean-Pierre
Leyre),
Frédéric
Fauveau
(donne
pouvoir
à Pierre
Laban).
Contre
: 0
Abstention
: O0
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
3-
Définition
des
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
Monsieur
Jean-Philippe
HENRY
ne
participe
pas
au
vote.
Rapporteur
: Françoise
Mathieu
VU
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L.153-36
et
suivants
et L.153-45
et suivants
:
VU
le plan
local
d’urbanisme
approuvé
le 23
juillet
2019,
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
a été
engagée,
à quelle
étape
de
la
procédure
elle
se
situe
et rappelle
le
motif
de
cette
modification
simplifiée :
Il
s’agit
de
rectifier
une
erreur
matérielle.
En
effet,
le
plan
de
zonage
figurant
dans
le
dossier
d’approbation
de
la
révision
allégée
n°3
du
PLU
comporte
une
erreur,
dans
la
mesure
où
les
parcelles
cadastrées
A316
et
A317
sont
classées
en
zone
A
alors
que
ces
2
parcelles
avaient
été
classées
en
zone
UCa
lors
de
l’approbation
du
PLU
et
qu’aucune
procédure
d’évolution
du
PLU
n’a
porté
sur
ce
secteur
depuis.
Le
changement
de
cette
limite
sur
les
plans
de
zonage
est
lié
à une
erreur
de
dessin
dans
les
tables
SIG
utilisées
lors
de
la
constitution
du
dossier
d’approbation
de
la
révision
allégée
n°3
du
PLU.
La
modification
simplifiée
a
donc
pour
objectif
de
rectifier
cette
erreur
matérielle
en
faisant
figurer
ces
2
parcelles
dans
la zone
UCAa.
Madame
le
Maire
explique
que
la
procédure
de
modification
simplifiée
nécessite
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
pendant
une
durée
d’un
mois
en
mairie
de
Cabrières
d’Avignon
conformément
à l’article
L.153-47
du
code
de
l’urbanisme
;
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
est
prêt
à être
mis
à la disposition
du
public,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du Maire
et en avoir délibéré,
le conseil
municipal
:
1-
Décide
de
mettre
à
disposition
pendant
une
durée
d’un
mois,
du
31/07/2023
au
01/09/2023,
le
dossier
de
modification
simplifiée.
Pendant
ce
délai,
le
dossier
sera
consultable
en
mairie
de
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie{@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’ Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Cabrières
d'Avignon
aux
jours
et
horaires
habituels
d’ouverture.
Le
public
pourra
faire
ses
observations
sur un
registre
disponible
en
mairie.
2-
Le
dossier
comprend
e
Le
dossier
de
modification
simplifiée,
e
Les
avis
de
l’Etat
et
des
personnes
publiques
associées
prévues
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l’urbanisme
transmis
en
mairie.
3-
Un
avis
au
public
précisant
l’objet
de
la
modification
simplifiée
du
PLU,
le
lieu,
les
jours
et
heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations
sera
publié,
en
caractères
apparents,
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
affiché
en
mairie
de
Cabrières
d’Avignon.
L’avis
sera
publié
8 jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à disposition
du
public,
et
affiché
dans
le même
délai
et pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition.
4-
A
l’issue
du
délai
de
mise
à disposition
du
public,
le registre
sera
clos
et
signé
par
le maire.
Ce
dernier
présentera
au
conseil
municipal
le
bilan
de
la mise
à
disposition
du
public
qui
adoptera
le projet
par
délibération
motivée
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et des
observations
du
public.
5-
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
de
Cabrières
d'Avignon
pendant
un
mois,
mention
de
cet
affichage
sera
publiée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le
département.
Une
copie
de
la
présente
délibération
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
15
VOIX
POUR
DECIDER :
D'’adopter
la
Proposition
de
Madame
le Maire ;
e
De
l’autoriser
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Vote
: Unanimité
Pour:
15
voix:
Delphine
Cresp,
Françoise
Mathieu,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
Véronique
Moine,
Philippe
Taboulet,
Stéphanie
Ghigo,
Michel
Jean,
Pierre
Laban,
Olivia
Ramoino,
Christiane
Queytan
(donne
pouvoir
à
Delphine
Cresp),
Lionel
Husson
(donne
pouvoir
à
Françoise
Mathieu),
Martine
Vignalou
(donne
pouvoir
à
Sandrine
Pourcel),
Pascal
Junik
(donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
Leyre),
Frédéric
Fauveau
(donne
pouvoir
à Pierre
Laban).
Contre
: 0
Abstention
: 0
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
4-
Questions
diverses
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie{@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
FIN
DE
SEANCE
A
20H30
Le
Maire
soussigné
certifie
que
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
13 juillet
2023
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Fait
en
Mairie,
à Cabrières
d’ Avignon,
le
13 juillet
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Françoise
Mathieu Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
:mairie(@cabrieresdavignon.fr