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Déliberation - 2024 084
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 084)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 23
Date de convocation
24 septembre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-084
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-huit heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Madame Michèle COTTRET, Première adjointe au Maire.
Présents :
Mesdames Danielle CASALE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie
PONCE-GASSIER, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX.
Messieurs Vincent BLACHÈRE ESTEVES, Michel BRIFFAUD, Swen BUHLER, Laurent HOTTIER, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu
SOLDA.
Absents donnant pouvoir :
Monsieur Paul AUDAN à Madame Michèle COTTRET, Monsieur Jean- Philippe BARTOLOTTA à Monsieur Laurent HOTTIER, Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Monique HOURS, Monsieur Thierry LATIL à Monsieur Vincent BLACHÈRE-ESTEVES, Monsieur Pierre LUCAS à Monsieur Raymond MAZZOLENI, Madame Mirjam REINHARD à Madame Josette LAUVERGNIAT.
Secrétaire de séance :
Madame Anita DELAUNAY
OBJET : Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée G n°999 (lot 3) d’une superficie de 53 m° située « Quartier Saint Sébastien » à 04800 Gréoux-les-Bains.
Rapporteur : Madame Michèle COTTRET
Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.1311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;
Considérant l'intérêt de cette acquisition pour la commune permettant à terme la réalisation d'un parking public ;
Considérant que la commune a dans ce but établi un emplacement réservé (n°39) qui inclut le lot concerné ;
Considérant la proposition de la Commune pour l'acquisition d’une partie (lot 3) de la parcelle cadastrée G n°999 (définie comme bien non délimité) d'une superficie de 53 m° appartenant à Mesdames Maryse CLEMENT, Janine VINCENT, Liliane QUILES et Monsieur Jean-Claude BARRAS, pour un euro non recouvrable ;
Considérant l'accord des membres de l’indivision par courrier en date du 18 juillet 2024 acceptant cette cession à la Commune.
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240930-DEL-2024-084-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 N°2024-084
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, et après délibération, à l'unanimité :
APPROUVE l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée G n°999, of 3 d'une superficie de 53 m? pour un euro non recouvrable ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles pour mener à bien cette affaire ;
PRECISE que le bien acquis par la présente délibération fera l'objet d'une intégration dans le domaine public communal ;
PRECISE que cette acquisition fera l’objet d’un acte administratif.
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 30 septembre 2024
Signé,
Le 1° octobre 2024
Publié sur le site internet de la mairie :
Le 1°" octobre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Paul AUDAN Anita DELAUNAY
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240930-DEL-2024-084-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024