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unknown - 2025 084
Arrêté - AM 2023 084
Déliberation - 2022 084
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-084
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département des Alpes-de-Haute-
Séance
du
21
septembre
2022
Provence
Arrondissement
de
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-et-un
septembre
à neuf
heures,
Forcalquier
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
.
Madame
Michèle
COTTRET,
1°"
adjointe.
Canton
de
,
Valensole
Présents
:
_
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Monique
HOURS,
Commune
de
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-
Gréoux-les-Bains
GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Nombre
de
conseillers
Messieurs
Laurent
HOTTIER,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
:
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
En
exercice
: 23
Présents
:
14
Absents
donnant
pouvoir
:
Votants
:
21
Monsieur
Paul
AUDAN
à Madame
Michèle.
COTTRET,
Monsieur
Jean-
Philippe
BARTOLOTTA
à Monsieur
Raymond
MAZZOLENI,
Monsieur
Date
de
convocation
Michel
BRIFFAUD
à Monsieur
Laurent
HOTTIER,
Monsieur
Swen
15
septembre
2022
BUHLER
à Madame
Josette
LAUVERGNIAT,
Madame
Olivia
BURLES
à
Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à Mathieu
SOLDA,
Madame
Françoise
MARQUE
à Monsieur
Alain
ROUX.
Absents
:
Monsieur
Vincent
BLACHERE,
Monsieur
Thierry
LATIL.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Josette
LAUVERGNIAT
OBJET
: Création
et
recrutement
de
trois
emplois
permanents
à temps
non
complet
Rapporteur
: Madame
Michèle
COTTRET
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L. 332-8-5°
;
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
n°2022-052
en
date
du
18
mai
2022
portant
création
de
six
emplois
permanents
à temps
complet
et
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
à temps
non
complet
;
Vu
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la commune
Considérant
la nécessité
de
recruter
jusqu’à
trois
agents
en
vue
d'assurer
les
fonctions
d'accompagnant
d'élèves
porteurs
de
handicap
sur
le temps
méridien
pendant
les
périodes
scolaires
;
Considérant
que
la quotité
travaillée
sera
inférieure
à 17h30
par
semaine
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
celle-ci,
conformément
à au
Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Considérant
que
le recrutement
s'effectuera
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
3 ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
ne
pourra
A l'issue
de|cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20220921-2022-084-DE Date de télétransmission : 27/09/2022 Date de réception préfecture : 27/09/2022 N°2022-084
durée
indéterminée.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à l'échelon
1 du
grade
d’adjoint
d'animation. Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
délibération
à l’unanimité
:
DECIDE
la création
de
trois
emplois
permanents
d'accompagnants
d'élèves
porteurs
de
handicap
sur
le temps
méridien,
au
grade
d’adjoint
d'animation
(catégorie
C)
à temps
non
complet
à raison
de
8 heures
hebdomadaires
maximales,
FIXE
les
conditions
de
recrutement
et
de
rémunération
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les
démarches
de
recrutement
et
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier,
INSCRIT
la dépense
correspondante
au
chapitre
012
du
budget
primitif
de
la commune.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
21
septembre
2022
Signé, Le
2 2 SEP.
2022
Publié
sur
le site
internet
de
la mairie
:
Le
27
SEP.
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
AUDAN
Josette
LAUVERGNIAT
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20220921-2022-084-DE Date de télétransmission : 27/09/2022 Date de réception préfecture : 27/09/2022