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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 230330delib17 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
ef. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 12/94/2033 Beçu en prétecture le 12/04/2033 Affiché te ID : 029-212900250-20230230-220339DELI817-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin D A. VILLE VERTE ET VIVANTE mu VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois, Le trente mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Nathalie CAROFF (arrivée à 19h12 lors du débat de la délibération n°20), M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE (arrivée à 19h14 lors du débat de la délibération n°20), Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : Mme Sylviane TOUFFAIT à Mme Marie-Hélène GOUEREC M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse REALE M. Alexis CHARRIER à M. Jean-Pierre JUGUET Absent-e-s excusé-e-s :- Absent-e-s non excusé-e-s : - Secrétaires de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et M. Frédéric BALLERIN Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services: M. Benjamin LEGROS, Directeur du service Finances : Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général Mme Valérie LAUTIER, Responsable des Affaires scolaires (des délibérations n°15 à n°21), M. Stéphane LE GALL, Directeur des Services techniques.
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Affiché le
ID : 029-212900260-20230330-230330DELIB17-DE
N°17 OBJET: Participation financière de Saint-Coulitz aux _ dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Châteaulin
Rapporteur : Sylvie CHASSEREZ
Vu l'article 212-8 du Code de l'éducation,
Vu l'absence d'école dans La commune de Saint-Coulitz,
Selon un accord entre la commune de Châteaulin et la commune de Saint-Coulitz, la contribution de la commune de résidence aux dépenses de fonctionnement de la commune d'accueil est basée sur Le coût moyen de scolarisation d'un élève, soit pour l'année 2023, un montant de 1 027.25 €.
Pour l'année scolaire 2022/2023, 22 élèves sont inscrits dans les écoles publiques de Châteaulin, dont un en garde alternée.
Au vu de cet effectif, un titre d'un montant de 22 085.88 € sera émis par La commune de
Châteaulin, sur La base d'une liste des enfants de Saint-Coulitz fréquentant les écoles
publiques pour l'année scolaire 2022/2023.
Ouiï l'exposé de Sylvie CHASSEREZ, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal par
27 Voix pour :
- approuve Le montant de de 22 085.88 €
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 30 MARS 2023
Nistère
Le Maire Le secrétaire de séance La secrétaire de séance
Gaëlle NICOLAS Frédéric BALLERIN Margareth CUSSON-
DUARTE