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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 230330delib30 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 13/94/2033 Beçu en prétecture le 13/04/2033 Affiché te ID : 629-212900760-20730930-230380DELIB90-RF DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin ver APS VILLE VERTE ET VIVANTE mu VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois, Le trente mars à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué Le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. Etaient présents : Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, M, Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Nathalie CAROFF (arrivée à 19h12 lors du débat de la délibération n°20), M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M, Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE (arrivée à 19h14 Lors du débat de La délibération n°20), Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : Mme Sylviane TOUFFAIT à Mme Marie-Hélène GOUEREC M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse REALE M. Alexis CHARRIER à M. Jean-Pierre JUGUET Absent-e-s excusé-e-s : - Absent-e-s non excusé-e-s : - Secrétaires de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et M. Frédéric BALLERIN Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services : M. Benjamin LEGROS, Directeur du service Finances ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général, Mme Valérie LAUTIER, Responsable des Affaires scolaires (des délibérations n°15 à n°21), M. Stéphane LE GALL, Directeur des Services techniques.
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 029-212900260-20230330-230330DELIB30-BF
N°30 OBJET: Adoption du budget primitif 2023 du budget lotissement «Ernest de
Chamaillard »
Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARE
Section d'exploitation équilibrée à hauteur de 120 000.00 €
Dépenses d'exploitation = 120 000.00 €
Chapitre 011 charges à caractère général : 119 900,00 €
Chapitre 65 autres charges de gestion courante : 100.00 €
Recettes d'exploitation = 120 000.00 €
Report d'excédent 002 Résultat de fonctionnement reporté : 55 359.36 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : 64 640.64 €
Section d'investissement en suréquilibre de 5 000.00 €
Dépenses d'investissement = 0.00 €
Recettes d'investissement = 5 000.00 €
Report d'excédent 001 Résultat d'investissement reporté : 5 000.00 €
Oui l'exposé de Jean-Christophe LE DOARE, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal par
1 voix contre et 28 voix pour :
- approuve Le budget primitif 2023 du budget lotissement « Ernest de Chamaillard » présenté ci-avant.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 30 MARS 2023
Le Maire Le secrétaire de séance La secrétaire de séance
Gaëlle NICOLAS Frédéric BALLERIN Margareth CUSSON-DUARTE