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Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 221208delib99 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 13/12/2022 Beçu en prétecture le 13/12/2022 Affiché te 10 : 029-2129902860-20221206-221908DELIFQ9-0E DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin RE af VILLE VERTE ET VIVANTE #u VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-deux, le huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le deux décembre deux mil vingt-deux, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËENT, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ M. Nicolas LOTHORE à M. Jean-Pierre JUGUET Mme Nathalie CAROFF à Mme Margareth CUSSON-DUARTE Absent-e-s excusé-e-s : Mme Céline LEHUEDE Absent-e-s non excusé-e-s : - Secrétaires de séance L Mme Clarisse REALE et Mme Marie-Pierre LE GOFF Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; M. Benjamin LEGROS, Directeur du service Finances : M. Stéphane LE GALL, Directeur des services techniques ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général.
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Beçu en prétecture le 13/12/2022
Affiché le
ID : 629-212900260-20221206-221208DELIÈ98-DE N° 99 OBJET : information (ne faisant pas l'objet d'un vote) : délégation consentie par le
conseil municipal au maire en application de l'article L.2122-22 du C.G.C.T. (Code
général des collectivités territoriales) : marchés publics
Rapporteur : Gaëlle NICOLAS
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) autorise Le
conseil municipal à déléguer au Maire un certain nombre de missions qui relèvent de la
compétence du conseil. Ces délégations ont vocation à assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires de La commune.
Cette délégation a été complétée par la délibération n'92 prise lors du conseil municipal du 2 décembre 2021.
C'est dans ce cadre qu'il est délivré, en annexe, une information relative aux marchés
publics.
Le conseil municipal prend acte de ces informations.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 8 DECEMBRE 2022
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS