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Déliberation - 2026 07 01 RH 009 Recrutement en Contrat Dapprentissage Additif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 01 RH 009 Recrutement en Contrat Dapprentissage Additif)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Formation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
PA DA D Pr ré mm
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votanis .:27
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE SEPT JANVIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean- Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Richard SIMMINI à Jacques CORMORECHE, Isabelle DE CARVALHO à Agathe IACOVELLI, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE à Adrien LASSERRE, Myriam CHIKKI à Kévin GAREL.
ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CYR, Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2026 07 01 RH 009 RECRUTEMENT EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE - ADDITIF
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux finances et aux ressources humaines, expose à l’assemblée que :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU Ie Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par celui-ci ;
CONSIDERANT les besoins identifiés en interne en la matière ;
CONSIDÉRANT qu’à l'appui de l’avis favorable du CST, il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260107-20260701RH009-DE
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026 Il est proposé au conseil municipal d’acter le recrutement de 1 contrat d’apprentissage dans les conditions
suivantes :
Service | Nombre de postes : Le Diplôme préparé
Certificat professionnel
INFORMATIQUE 1 Technicien Système et 2 ANS réseaux
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés,
> DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage ;
> DÉCIDE le recrutement du contrat d'apprentissage conformément au tableau ci-dessus ;
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, au chapitre 012 ;
> AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de
Formation d’Apprentis (CFA).
En mairie, le 7 janvier 2026
Affiché le 9 janvier 2026 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Claude TRASSARD Marc PECHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260107-20260701RH009-DE
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026