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Déliberation - 2026 06 07 RH 082 Recrutement en Contrat S APPRENTISSAGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 07 RH 082 Recrutement en Contrat S APPRENTISSAGE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
mta bo me me
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE SIX JUILLET, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Nathanaël DUFFIT MENARD,
PRESENTS : DUFFIT MENARD Nathanaël, LASSERRE Adrien, CAMUS Emilie, NOYER Guillaume, BOULAY Lionnel, BENITAH Clément, DEBONO Coraline, RAVOUX Claude, CHARRONDIERE Patrick,
MICHAUD Florence, IGLESIS Thomas, NICOT Rodolphe, PERINET Alice, GAREL Kévin, CHEKKI Vanessa, TOURNIER Claire, CHOLLET-GARNIER Flavie, BAUDUIN Louanne, Monique BERAUD, BIDAULT Denis, IACOVELLI Agathe, MACHADO BORGES Anabela, RUSSO David, GROSSAT Thierry, AGUETTAZ Florian.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : LEGHNIDER Amina à Claude RAVOUX, VERRI Rabia à Alice PERINET, BRION Benjamin à Adrien LASSERRE, CANDILLON Margaux à Kévin GAREL.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Thomas IGLESIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2026 06 07 RH 082 RECRUTEMENT EN CONTRAT(S) D'APPRENTISSAGE
Le Maire expose à l’assemblée que :
VU le Code général des collectivités territoriales, | VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDERANT les besoins identifiés en interne en la matière ;
CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du CST, il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260706-20260607RH082-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026 Il est proposé au conseil municipal d’acter le recrutement de 2 contrats d’apprentissage dans les conditions suivantes
à compter du 1° septembre 2026 :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
BUT Gestion des
Ressources humaines l SAR HSES 6k ces 1 AN administrations — gestion
et pilotage des RH
Scolaire I CAP AEPE 2 ANS
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,
> DÉCIDE le recrutement du contrat d’apprentissage conformément au tableau ci-dessus,
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026, au chapitre 012
> AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation
d’Apprentis (CFA).
En mairie, le 6 juillet 2026
Acte publié le 7 juillet 2026 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire Thomas IGLESIS aël DUFFIT MENARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260706-20260607RH082-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026