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Document publié le Vendredi 17 juillet 1992 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 27 03 RH 026 Recrutement en Contrat Apprentissage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice _: 29
Présents : 23
Votants : 29.
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT SEPT MARS, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, J acques
CORMORECEE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRAS SARD, France- Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Isabelle DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND), Thierry GROSSAT, Jean-Pierre SAINT-CYR, Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Bernadette CAUCHOIS à Agathe IACOVELLI, Dominique DESFORGES à Béatrice GUERIN, Tifanny RIBEIRO à Nicole DUGELAY, Aurélien TESSIAUT à Philippe BERTHAUD, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND), Kévin GAREL à Amina LEGHNIDER.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il à été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C. TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2024 27 03 RH 026 RECRUTEMENT EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines expose à l’assemblée :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation
professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son
expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non
industriel et commercial,
VU l'information donnée auprès du Comité Social Territorial,
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les Jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui :
CONSIDÉRANT qu’à l'appui de l’avis du CST, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité
de recourir au contrat d’apprentissage ;
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240327-20242703RH026-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage ;
> DÉCIDE d'ajouter à ses recrutements de la rentrée scolaire 2023, un contrat d'apprentissage au ler avril 2024 conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
SERVICES BAC PRO
TECHNIQUES - 1 Aménagements 2 ans
ESPACES VERTS paysagers
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024, au chapitre 012 ;
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
En mairie, le 27 mars 2024
Affiché le 29 mars 2024
Le Secrétaire de Séance,
Claude TRASSARD
Pour extrait conforme
Le Maire,
Marc PECHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240327-20242703RH026-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024