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Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune d'Hindisheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 15 12 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1/13
COMMUNE DE HINDISHEIM
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 15 DECEMBRE 2015
Convocation du 08 décembre 2015
PRESENTS : Mmes Christelle SCHNEIDER - Marie-Noëlle LAUER - Céline MARTZ – Clarisse NOISIEZ - Marthe HURTER - Marie-Claire MUTSCHLER-
Fabienne REINLING
MM. Pascal NOTHISEN – Nicolas NIEDERGANG – Jacky EBER –
Alfred PERRAUT
Absents excusés : Mme Chantal MATARAZZI (procuration donnée à M. Jacky EBER) M. Eric CROIZET (procuration donnée à Mme Marthe HURTER)
M. Alain MUTSCHLER
M. Jean-Luc HILL
Mme Christelle SCHNEIDER a rejoint la séance au point n°4
Secrétaire de séance : Mme Céline MARTZ OFFERLE assistée de Mme Anaïs MEYER
Point à ajouter à l’ordre du jour :
Point n°14 : Demande de subvention de l’association TUKUDA
Le point est ajouté avec 8 voix « pour ».
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2015
Le procès-verbal est adopté par 11 conseillers et 1 s’est abstenu.
2) BUDGET GENERAL : DECISIONS MODIFICATIVES
Le maire expose qu’il est nécessaire d’apporter des modifications au budget primitif du budget général. Il
fournit aux conseillers les explications quant aux mouvements proposés, à savoir :
INVESTISSEMENT
Articles RECETTES Montants
0
Articles DEPENSES Montants opération
2113 terrains aménagés autres que voirie (pare-ballons) 240 101
2128 Aménagement terrains -30000 101
2138 Autres construction (cadran de l'horloge) -3000 102
21312 Bâtiments scolaires 5000 101
21311 Constructions (hôtel de ville) -2000 10 2/13
2151 Réseaux de voirie 29760 101
2188 Autres immo corporelles (jeux extérieurs EM) -2190 0
2188
Autres immo corporelles (débroussailleuse pompe à eau
échafaudage)) 1750 0
20422 Subventions d'équipements versées 440 0
0
FONCTIONNEMENT
Articles RECETTES Montants
758 Produits divers de gestion courante 2200
7411 Dotation forfaitaire -8000
7321 Attribution de compensation 5800
TOTAL 0
Articles DEPENSES Montants
60612 Energie électricité 1950
60613 Chauffage urbain 1500
60631 Fournitures d'entretien 600
60621 Combustible -9820
60622 Carburant 100
60636 Vêtement de travail 600
6184 Formation (Université Haute Alsace) 600
61551 Entretien matériel roulant 250
61558 Entretien autres biens mobiliers 600
6238 Frais divers de publicité 1000
73925 Fonds péréq interco et communal 9536
6411 Personnel titulaire -6000
6417 Rémunération des apprentis -2000
6453 Cotisations caisses retraite 2000
6475 Médecine du travail, pharmacie 600
6533 Cotisations retraite élus 600
6534 Cotisations séc sociale part patr élus 300
6558 Autres dépenses obligatoires -300
6574 Subv fonct person droit privé 420
022 Dépenses imprévues -2536
0
Le conseil municipal après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
D’approuver les modifications à apporter au budget primitif du budget général telles que présentées ci-
dessus.
3) ETAT DES CREDITS REPORTES
Vu la situation des dépenses en matière d’investissement par rapport au budget primitif et aux décisions
modificatives 2015
Vu les restes à réaliser 3/13
Considérant qu’il y a lieu de reporter les crédits des restes à réaliser pour permettre le paiement des
factures d’investissement sur l’exercice 2016
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
De reporter sur 2016 les crédits d’investissements des restes à réaliser à savoir
BUDGET GENERAL
DEPENSES
ARTICLES MONTANTS opération
21312 Bâtiments scolaires 1700 Remplacement radiateur logt EM 102
2138 Autres constructions 5000 Cadrans horloge 102
2151 Réseaux de voirie 15000 Réseaux de voirie - Eclairage public 101
202
Frais liés à la réalisation doc
urbanisme 25000 PLU
20422
Subventions d'équipements
versées 440
TOTAL 47140
RECETTES
ARTICLES
1323 Département 9400
1328 Autres subventions 10000
TOTAL 19400
Mme Christelle SCHNEIDER rejoint la séance
4) TRAVAUX ONF : CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE (ASSISTANCE TECHNIQUE)
M. Jacky EBER, adjoint au Maire et président de la commission Agricole-Forestière et Environnement présente la convention de maîtrise d’œuvre transmise par l’ONF et qui porte essentiellement sur des prestations d’encadrement de travaux patrimoniaux en régie ou en entreprise (assistance à la passation de commandes, organisation et suivi de chantier) et représente un coût de 2 000 € HT, soit 2 400 € TTC pour l’année 2016.
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à 12 voix pour dont 2 procurations et 1 abstention Marie-Claire MUTSCHLER
- De confier la mission de maîtrise d’œuvre à l’ONF
- D’autoriser le maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre pour un montant de 2 400 € TTC
5) AGENCE TERRITORIALE D’INGENIERIE PUBLIQUE (ATIP) – APPROBATION DES CONVENTIONS RELATIVES AUX MISSIONS RETENUES
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal : 4/13
La commune de HINDISHEIM a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par
délibération du 26/05/2015.
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :
1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,
2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme
3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès
des organismes sociaux,
5 - La tenue des diverses listes électorales,
6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions.
Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités
d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.
- Concernant l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme
En application de l’article 2 des statuts, et de de l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme, l’ATIP
assure pour les membres qui le souhaitent l’instruction administrative des demandes, déclarations et
autorisations d’urbanisme.
La prise en charge de cette mission est réalisée dans le cadre des modalités prévues par la convention
ci-jointe en annexe.
Dans ce cadre, l’ATIP apporte son concours pour la délivrance des autorisations d’utilisation du sol et
des actes assimilés dans les conditions prévues à la convention à savoir l’instruction réglementaire des
demandes, l’examen de leurs recevabilités et la préparation des décisions.
Le concours apporté par l’ATIP donne lieu à une contribution fixée par habitant et par an dont le montant
est déterminé par délibération du Comité syndical. Le nombre d’habitants pris en considération pour le
montant de la redevance de l’année n est le nombre du dernier recensement connu à la date du 1er janvier
de l’année n (recensement population totale).
En cas de service rendu sur une partie de l’année uniquement, le montant de la redevance sera calculé
au prorata de l’année ayant effectivement fait l’objet du service.
Pour 2016 la contribution est fixée à 2€ par habitant et par an.
- Concernant l’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, l’assistance à l’élaboration de projets de territoire, le conseil juridique complémentaire à ces missions
Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et
de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :
- au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation, - au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs. 5/13
L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.
Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de
la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux
frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour
l’année 2016 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique
également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.
Il est proposé de confier à l’ATIP les missions d’accompagnement technique en aménagement et en
urbanisme suivante :
Extension de la Zone d’Activités de la KALTAU
correspondant à 3 demi-journées d’intervention
Révision du POS - PLU
correspondant à 37 demi-journées d’intervention
Concernant la mission relative à la gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux des membres de l’ATIP
L’ATIP apporte, aux membres qui le demandent, son concours concernant la gestion des traitements des
personnels et des indemnités des élus pour l’établissement des documents mensuels nécessaires à la
liquidation de la paie et l’établissement des documents annuels (relevés de salaire, déclaration des
rémunérations aux contributions, à l’URSSAF, aux caisses de retraite, etc).
La convention jointe à la présente délibération détermine les conditions de la prise en charge de la
mission.
Le concours apporté par l’ATIP pour l’établissement des documents mensuels nécessaires à la
liquidation de la paie et à la production des documents annuels donne lieu à une contribution
complémentaire.
Le montant de la contribution 2016 afférente à cette mission est le suivant :
Modalités d’établissement de la
paie
Contribution
complémentaire par agent
ou élu/an
en €
saisie par le membre (via le portail
e-services) / édition comprise 75 €
saisie par le membre (via le portail
e-services) / édition NON comprise 70 €
Dans un but de solidarité, les membres dont l’établissement des bulletins de paie est inférieur ou égal à
5 bulletins par mois sont exemptés de contribution complémentaire. 6/13
La prise en charge de cette mission par l’ATIP ouvre droit aux conseils en matière d’établissement de
la paie, à la veille technique et juridique et au développement d’outils spécifiques d’accompagnement.
Concernant la mission relative à la tenue des diverses listes électorales
L’ATIP assure pour les membres la tenue des diverses listes électorales. Cette mission donne lieu à
l’établissement d’une convention jointe en annexe.
Cette mission donne lieu à une contribution dont le montant a été déterminé par délibération du Comité
syndical de l’ATIP.
Le montant de la contribution 2016 afférente à cette mission est le suivant :
Tenue de la liste électorale
Contribution
complémentaire par
électeur
en €
saisie par le membre (via le portail
e-services) / édition comprise 0,38 €
saisie par le membre (via le portail
e-services) / édition NON comprise 0,34 €
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence
Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015
Vu la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités
d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions
correspondantes.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve la convention relative à l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme joint en annexe de la présente délibération.
Prend acte du montant de la contribution 2016 fixée par le comité syndical de l’ATIP afférente à cette mission à savoir 2€ par habitant et par an.
Approuve les conventions correspondant aux missions d’accompagnement technique en aménagement
et en urbanisme suivantes jointes en annexe de la présente délibération :
Extension de la Zone d’Activités de la KALTAU
correspondant à 3 demi-journées d’intervention 7/13
Révision du POS - PLU
correspondant à 37 demi-journées d’intervention
Prend acte du montant de la contribution 2016 relative à cette mission de 300 € par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP.
Approuve la convention correspondant à la mission relative à la gestion des traitements des personnels
et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux des membres de
l’ATIP jointe en annexe de la présente délibération et déterminant les conditions de la prise en charge
de la mission joint en annexe de la présente délibération.
Prend acte du montant de la contribution 2016 relative à cette mission à savoir
Modalités d’établissement de la
paie
Contribution
complémentaire par agent
ou élu/an
en €
saisie par le membre (via le portail
e-services) / édition comprise 75 €
saisie par le membre (via le portail
e-services) / édition NON comprise 70 €
Prend acte de ce que, dans un but de solidarité, les membres dont l’établissement des bulletins de paie
est inférieur ou égal à 5 bulletins par mois sont exemptés de contribution complémentaire.
Approuve la convention correspondant à la mission relative à la tenue des diverses listes électorales
jointe en annexe de la présente délibération.
Prend acte du montant de la contribution 2016 relative à cette mission à savoir :
Tenue de la liste électorale
Contribution
complémentaire par
électeur
en €
saisie par le membre (via le portail
e-services) / édition comprise 0,38 €
saisie par le membre (via le portail
e-services) / édition NON comprise 0,34 €
Dit que :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.
La présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet du Bas-Rhin
- Monsieur le Président de la communauté de communes
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune. 8/13
6) ENTRETIEN DES LOCAUX : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DES LOCAUX DU BATIMENT MAIRIE – ECOLE ET DE NETTOYAGE DES BAIES VITREES DU BATIMENT ECOLE MATERNELLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016
Le Maire expose qu’il y lieu de passer un nouveau marché concernant l’entretien courant (nettoyage) des locaux du bâtiment Mairie-Ecole et de nettoyage des baies vitrées du bâtiment Ecole Maternelle pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.
Une mise en concurrence a été effectuée sous la forme d’un affichage (du 07/10/2015 au 09/11/2015) et la recherche de devis auprès de plusieurs entreprises spécialisées à savoir :
- NET SERVICE à Obernai
- ECOLIS à STRASBOURG
- CLEAN SERVICES à STRASBOURG
- C’CLEAN à ILLKIRCH
- HYPRO à ENTZHEIM
- QUICK NETT PROPRETE à ESCHAU
Seule la société NET SERVICE a présenté une offre de service. Le montant de l’offre est de 15 356,88 € TTC annuel.
La commission d’analyse des marchés a examiné ce dossier le 12 novembre 2015 et a donné un avis favorable pour confier ce marché à la société NET SERVICE pour un coût de 15 356,88 € TTC par an.
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- De confier l’entretien courant des locaux du bâtiment Mairie-Ecole et de nettoyage des baies vitrées du bâtiment Ecole Maternelle, pendant 3 années consécutives à la Société NET SERVICE sise à OBERNAI pour un montant annuel de 12 797.40 € HT soit 15 356,88 € TTC.
- D’autoriser le Maire à signer le contrat à intervenir ainsi que toutes pièces s’y afférentes.
7) ENTRETIEN DE L’INSTALLATION DE LA VMC DU BATIMENT MAIRIE – ECOLE : ATTRIBUTION DU MARCHE DES TRAVAUX DE MAINTENANCE
Le Maire expose qu’il y a lieu de renouveler le contrat de maintenance des installations VMC du bâtiment Mairie-Ecole qui arrive à échéance le 31/12/2015.
Dans ce cadre une mise en concurrence a été lancée sous la forme d’un affichage (du 08/10/2015 au 09/11/2015) et plusieurs entreprises spécialisées ont été sollicitées pour une offre sur la base d’un contrat de 3 ans et un niveau de maintenance dit normal hors prise en charge du coût des pièces défectueuses et des filtres.
Les entreprises sollicitées sont les suivantes :
- EIMI à STRASBOURG
- AVIPUR à GEISPOLSHEIM
- LOHNER à STRASBOURG
- GENIE CLIMATIQUE DE L’EST à HOENHEIM
La société LOHNER a présenté une offre de service sur une durée de trois ans. Le montant de l’offre est de 684,00 € TTC par an.
La société GENIE CLIMATIQUE a présenté une offre de service sur une durée de trois ans. Le montant de l’offre est de 513,60 € TTC.
La commission d’analyse des marchés a examiné ce dossier le 12 novembre 2015 et a donné un avis favorable pour confier ce marché à la société GENIE CLIMATIQUE pour un coût de 428,00 € HT, soit 513,60 € TTC par an.
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité 9/13
- De confier la maintenance des installations de VMC du bâtiment Mairie Ecole, pendant 3 années consécutives à la Société GENIE CLIMATIQUE sise à HOENHEIM pour un montant annuel de 428,00 € HT soit 513,60 € TTC. - D’autoriser le Maire à signer le contrat à intervenir ainsi que toute pièces s’y afférentes.
8) DEMANDE DE SUBVENTION DE L’UNION SPORTIVE DE HINDISHEIM ;
Le Maire fait état d’une demande de subvention de l’Association UNION SPORTIVE de HINDISHEIM qui envisage de procéder à des travaux de régénération des terrains de football, à savoir :
- Terrain d’entraînement pour un coût de 1 943,40 € TTC
- Terrain d’honneur pour un coût de 971,70 € TTC
soit un coût total de 2 915,10 € TTC.
Mme Fabienne REINLING ayant quitté la salle
Il propose également de procéder à l’amortissement de cette somme en une seule opération sur l’exercice 2017.
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- D’octroyer à l’association de l’Union Sportive de Hindisheim une subvention de 15% sur le montant éligible de 2 915,10 € TTC, soit 437,26 € pour les travaux de régénération des terrains de football.
- D’autoriser le maire à payer la subvention après présentation des factures acquittées.
9) MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AU PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA RUE DU FAUBOURG DES JARDINS ET DE LA RUE DU FOSSE AU DROIT DE L’ATELIER COMMUNAL ;
M. Nicolas NIEDERGANG, adjoint au maire et président de la commission Bâtiment, Urbanisme et
Sécurité expose qu’il y a lieu de confier une mission de maîtrise d’œuvre auprès d’un prestataire
spécialisé pour l’analyse, l’établissement des appels d’offres et le suivi de la réalisation des travaux
concernant la mise en œuvre des travaux relatifs aux projets de réaménagement de la rue du Faubourg
des Jardins, d’une part et de la rue du Fossé au droit de l’atelier communal d’autre part.
Compte tenu du coût prévisible de la mission, il propose d’agir selon la procédure adaptée des marchés
publics avec recherche de devis et comme moyens de publicité l’affichage d’un avis qui sera par ailleurs
publié sur le site Internet de la commune.
Le conseil Municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- De conclure une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des projets de réaménagement de la rue du Faubourg des Jardins, d’une part et de la rue du Fossé au droit de l’atelier communal d’autre part.
- D’autoriser le Maire à lancer une mise en concurrence selon la procédure adaptée des marchés publics par recherche de devis et des moyens de publicité par affichage d’un avis et publication sur le site Internet de la commune. 10/13
10) REFECTION DU CHENEAU DE LA TOITURE DU BATIMENT MAIRIE – ECOLE ;
M. Nicolas NIEDERGANG, adjoint au Maire et Président de la commission Bâtiment – Urbanisme – Sécurité
expose que suite à l’intervention des pompiers pour la destruction d’un nid de frelons à l’école élémentaire, le
chéneau de la toiture a été abimé.
La société COUVREURS D’ ALSACE a établi un devis pour effectuer les réparations d’un montant de 1 298,00
€ HT soit 1557,60 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité :
- De confier les travaux de réparations du chéneau de la toiture du bâtiment Mairie – Ecole à la
société COUVREURS D’ALSACE pour un montant de 1 298,00 € HT soit 1 557,60 € TTC,
- D’autoriser le Maire à signer toutes pièces s’y afférentes.
11) MODIFICATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : IMPASSE DU MEUNIER ;
M. Nicolas NIEDERGANG, adjoint au Maire et Président de la commission Bâtiment – Urbanisme – Sécurité expose que suite à l’aménagement d’une grange impasse du Meunier, l’éclairage public accroché sur celle-ci a été déposé. Un candélabre de récupération va être mis en place.
A la demande de la municipalité, les Usines Municipales d’Erstein ont soumis deux propositions, à savoir :
- Une alimentation aérienne pour un coût de 906,62 € TTC,
- Une alimentation enterrée pour un coût de 4 129,63 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Décide avec 10 voix pour dont 1 procuration, 1 abstention : Marie-Claire MUTSCHLER et 2 voix contre : Céline MARTZ – OFFERLE et Chantal MATARAZZI
- De mettre en place un lampadaire impasse du Meunier, alimenter par voie souterraine pour un coût de 4 129,63 € TTC,
- D’autoriser le Maire à signer le devis ainsi que toutes pièces s’y afférentes.
12) RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS ;
Le rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement est présenté par Mme Marie-Noëlle LAUER. Il peut être résumé ainsi :
* Une action ponctuelle de collecte des déchets dangereux des ménages a été organisée les 23 et 24 mai 2014 afin de permettre aux ménages de la communauté de communes de déposer leurs produits dangereux (peintures, vernis, acides, bases, produits pour piscine, phytosanitaires et aérosols). Cette opération a permis de collecter 3 464 kg de déchets de type « pâteux », 35 kg de déchets de type « acides », 42 kg de déchets de type « bases », 949 kg de déchets de type « solvant », 98 kg de déchets de type « phytosanitaires » et 44 kg de déchets de type « aérosols » et sera reconduite en 2015.
* La campagne de réhabilitation des conteneurs et de renforcement des points d’apports volontaires de la collectivité a été poursuivie en 2014 et se décompte comme suit : la réhabilitation des conteneurs existants pour un coût de 3 197.82 €
La mise en place de deux points d’apport volontaire enterrés (ICHTRATZHEIM et ERSTEIN). Des actions de sensibilisation publique au compostage domestique destinées aux habitants ont été réalisées. 11/13
*Une action ponctuelle de collecte « décentralisée » de déchets végétaux a été menée le samedi 15 octobre 2014 à BOLSENHEIM, pour les habitants des communes de BOLSENHEIM, SCHAEFFERSHEIM et UTTENHEIM et à HIPSHEIM pour les habitants des communes de HIPSHEIM, ICHTRATZHEIM et NORDHOUSE.
* Le tonnage des déchets ménagers résiduels et assimilés collectés au cours de l’année 2014 s’élève à 4 102,34 tonnes.
* Organisation des collectes par apport volontaire : 151 conteneurs pour le verre, les papiers-cartons d’emballages ménagers et les journaux-magazines, les bouteilles et flacons plastiques sont répartis sur 41 points d’apport volontaire ; soit en moyenne un point pour 500 habitants
Collectes dans des conteneurs spécifiques : verres : 759.45 T, papiers-cartons et journaux-magazines : 487.61 T, emballages plastiques : 144.86 T
* Collectes en déchetterie : déchets encombrants : 1 010.80 T, bois : 792.36 T, déchets verts : 1 476.99 T, Gravats : 1 395.34 T, papiers cartons : 256.53 T, métaux : 187.84 T, déchets d’équipements électriques et électroniques : 164.075 T, huiles végétales : 3 362.86 L, piles et accumulateurs : estimé à 1,82 T. * Des composteurs sont disponibles au siège de la collectivité. Le prix d’un composteur demandé aux habitants est de 15 € HT pour les bacs de 400 L et de 25 € pour les bacs de 600 L.
* Sur le plan budgétaire :
La dépense pour l’année 2014 s’est élevée à 2 132 283,74 € TTC. La recette pour l’année 2014 s’est élevée à 3 096 583,54 € TTC.
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de ce rapport et ne formule aucune remarque particulière.
Ce rapport fait l’objet d’un affichage depuis le 14/12/2015 et peut être consulté par le public au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.
13) EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE DE LA KALTAU : LANCEMENT DE LA MISE EN CONCURRENCE POUR UNE ETUDE DE SOL ;
M. Nicolas NIEDERGANG, adjoint au Maire et Président de la commission Bâtiment-Urbanisme-Sécurité expose qu’il y a lieu de faire une étude de sol sur le site de l’extension de la zone artisanale. Dès lors il convient de lancer une mise en concurrence selon la procédure adaptée des marchés publics avec pour mesure de publicité l’affichage et la recherche de devis.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité :
- de faire procéder à une étude de sol sur le site de l’extension de la zone artisanale de la Kaltau ; - de lancer une mise en concurrence selon la procédure adaptée des marchés publics avec pour mesure de publicité l’affichage et la recherche de devis ;
- d’autoriser le Maire à attribuer le marché après avis de la commission d’analyse des marchés - d’autoriser le Maire à signer toutes pièces s’y afférentes.
14) DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION TUKUDA
L’ajout de ce point a été approuvé par le Conseil Municipal ; aux fins de tenir lieu de nouvelle délibération en lieu et place de celle du 12 novembre 2015.
Le Maire donne lecture du courrier du 14 octobre 2015 de Monsieur André SIMON, animateur de l’antenne de Hindisheim de l’association « Enfants Espoir du Monde » concernant une demande de subvention de 420 € pour l’orphelinat situé à Tukuda (Inde).
Mme Céline MARTZ-OFFERLE et MM Pascal NOTHISEN et Jacky EBER ayant quitté la salle, Sous la Présidence momentanée de Mme Clarisse NOISIEZ, conseillère municipale.
Le conseil municipal, après avoir délibéré 12/13
Décide avec 6 voix pour dont 2 procurations et 4 voix contre : Mmes Marie-Noëlle LAUER, Marie-Claire MUTSCHLER et Marthe HURTER et M. Alfred PERRAUT
- D’octroyer à l’antenne locale de l’association Enfants Espoirs du Monde une subvention de 420 €.
- D’autoriser le maire à payer la subvention
15) DIVERS.
a/ Informations :
- L’Eurométropole de Strasbourg met à disposition pendant 3 mois le dossier complet du PLU pour émettre un avis éventuel avant l’enquête public. Le dossier est consultable auprès du service Prospective et Planification territoriale au 4ème étage du Centre administratif ou en ligne.
- Suite à la demande de la majorité des conseillers municipaux, l’adjudication de bois (taillis) aura lieu le 22 décembre 2015, et comportera 17 lots.
- M. le Maire remercie l’ensemble des personnes ayant contribué à l’édition spéciale du BIC, en particulier M. Alfred PERRAUT. Il précise également que ce BIC rencontre un franc succès.
b/ Urbanisme :
Déclarations préalables
- M. FLACH Jean-Pierre 3 rue des Roses
Extension d’une terrasse existante sans couverture
Accordée
- M. OBERLE Gilles 20 rue de l’Etang
Division en vue d’une construction
Accordée
- M. KAYSER Yannick 300 rue du Fossé
Création d’un portail
- Mme CHRISTMANN Sandra 44 rue des Fleurs
Isolation de la façade et changement de la toiture
Accordée
Certificat d’urbanisme
- Maître RUSTENHOLZ TRENS –Notaire
CU d’information
198 rue du Four (Section 04 parcelle 31/560)
- Maître CHAPOUTOT Nicolas–Notaire
CU d’information
198 rue du Four (Section 04 parcelle 31/560)
- Maître RUSTENHOLZ TRENS –Notaire
CU d’information
163 rue du Pont
Déclaration d’intention d’aliéner
- Maître RUSTENHOLZ TRENS –Notaire
198 rue du Moulin
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption
- Maître RUSTENHOLZ TRENS –Notaire
163 rue du Pont
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption 13/13
c/ Planning
16 décembre 2015 : Conseil Communautaire à ICHTRATZHEIM
22 décembre 2015 : Adjudication de bois
08 janvier 2016 : Réception du nouvel An
09 janvier 2016 : Préparation de la salle pour la fête des Seniors
10 janvier 2016 : Fête des Seniors
28 janvier 2016 : Conseil Municipal
03 février 2016 : Conseil Communautaire à HIPSHEIM
23 février 2016 : Conseil Municipal
17 mars 2016 : Conseil Municipal
23 mars 2016 : Conseil Communautaire à LIMERSHEIM
19 avril 2016 : Conseil Municipal
11 mai 2016 : Conseil Communautaire à NORDHOUSE
29 juin 2016 : Conseil Communautaire à OSTHOUSE
d/ Tour de table :
- Mme Marthe HURTER pose la question si le devis pour les lettres du monument aux morts a déjà été demandé. M. Nicolas NIEDERGANG répond que non.
- M. Nicolas NIEDERGANG informe qu’Orange va prochainement déposer la cabine téléphonique, il précise pour information que celle-ci est utilisée en moyenne 26 secondes par jour. - Mme Christelle SCHNEIDER :
* remercie les personnes présentes à la Saint Nicolas ainsi qu’au Téléthon.
* informe que la boîte aux lettres du Père Noël a beaucoup de succès.
* remercie Alfred PERRAUT pour son travail sur le BIC spécial.
- Mme Fabienne REINLING :
* demande s’il est possible d’ajouter la partie jusqu’au monument aux morts au parcours du marché aux puces, elle explique que pour plus de sécurité les stands ne vont être implantés que d’un côté rue du Château. Après un débat, la proposition est faite de continuer dans la rue du moulin (vers l’impasse du Moulin) plutôt que vers le monument aux morts.
* propose de trouver une solution pour mettre en place un support à l’entrée EST du village pour que les associations puissent accrocher leurs affiches, jusqu’aujourd’hui ces affiches sont accrochées sur le grillage d’un riverain. M. Jacky EBER explique que ce sujet était déjà en discussion il y a quelques années, ils voulaient mettre en place des potences au niveau du bac à fleurs à l’entrée EST mais les travaux étaient trop cher. M. Alfred PERRAUT propose de mettre en place un portique à chaque entrée du village, cette solution va être étudiée.
- Mme Clarisse NOISIEZ demande s’il y a plus de nouvelles quant à la vente de la maison de M. HERRMANN. M. le Maire répond qu’il a relancé la sous-préfecture et la trésorerie.
La séance est levée à 22h45