Procès Verbal - PV 11.04.2023

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Procès Verbal - PV 11.04.2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Arras-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE | — — EXTRAIT DES DELIBERATIONS

COMMUNE D'ARRAS SUR RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 AVRIL 2023

:PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt trois et le onze du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOUTON Jean-Marc, Maire.

Présents: AVENAS Lucas, BECHERAS Bruno, BECHERAS Jean-Claude, DUPUIS Jean-Philippe, FOUREL Céline, JAMET Pierre, MONTET Christophe, MOUTON Jean-Marc, SARZIER Cyril

Absents excusés : BEZARD Isabelle, DESCHAUX Sophie, FAYARD Bruno, MAIA Christina, ROSSETTI Claudine

Procurations : BEZARD Isabelle à FOUREL Céline, DESCHAUX Sophie à MONTET Christophe, MAIA Christina à SARZIER Cyril, ROSSETTI Claudine à Jean-Philippe DUPUIS

Secrétaire : AVENAS Eucas

Date de la convocation et de son affichage : le 06 avril 2023

Début de la séance à 20h30

Délibération n°06-2023

VOTE DES TAXES LOCALES DIRECTES

Par délibération du 12 avril 2022 n°16-2022 le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe sur le Foncier Bâti (TFPB) : 35,79%

Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFPNB) : 94,36%

Depuis 2020, le taux de Taxe d'Habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter 2023, le taux d'habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à Fhabitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.

Il'est proposé, suite à ces infarmations, de porter les taux d'imposition en 2023 ainsi :

TH:9.35 %

TFB : 36.69 %

TFPNB : 96.72 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

+ DECIDE de voter les taux ci-dessus

+ __ ADOPTE à la majorité de ses membres présents (11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 Abstentions)

Délibération n°07-2023

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur MONTET Christophe expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur le Trésorier du SGC Nord Drôme à la clôture de l'exercice.

Monsieur MONTET Christophe vise et certifie le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

+ VOTE le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

° __ ADOPTE à l'unanimité de ses membres présents (13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention})Délibération n°08-2023

VOTE DU COMPTE ADMNISTRATIF 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et2

etR. 2342-1 à D. 2342-12 ;

Monsieur Christophe MONTET, 1° Adjoint, expose aux conseillers municipaux les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2022. .

Constatant que les résultats du compte de gestion et du compte administratif 2022 sont identiques.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Christophe MONTET, 1°” Adjoint, conformément à l'Article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, soumét au vote le compte de gestion et le compte administratif 2022

DEPENSES | Prévu 272 108,00

Réalisé 177 375,18

Reste à réaliser 0,00

RECETTES Prévu 272 108,00

Réalisé 206 768,18

0,00

DEPENSES 374 022,00

Réalisé 288 512,03

Reste à réaliser 0,00

RECETTES | 374 022,00

Réalisé 402 304,88

Reste à réaliser 0,00

: RÉSULTAT DE CLOTURÉ DEL E. Investissement 29 393,00

Fonctionnement 113 792,85

Résultat global 143 185,85

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

°__ VOTE le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats d'exercice

e __APPROUVE je compte administratif 2022

+ ARRETE les comptes comme ci-après

+ ADOPTE à l'unanimité de ses membres présents (12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention)

Délibération n°09-2023

AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :+ Un excédent de fonctionnement de : 73 286,29

+ Un excédent reporté de : 40 506,56

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

e Un excédent d'investissement de : 29 393,00

+ Un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 29 393,00

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

+ __ DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice comme suit :

o Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : EXCEDENT. 113 792,85 o Affectation complémentaire en réserve (1068)... …. 71 000,00 o Résultat reporté en fonctionnement (002) …. 42 792,85

o Résultat d'investissement reporté (001) : EXCEDENT …. 29 393,00

e ADOPTE à l'unanimité de ses membres présents (13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention)

Délibération n°10-2023

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Îl'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget 2023 arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 230 118,00

Recettes 230 118,00

Pr FONCTIONNEMENT |

Dépenses 412 299,85

Recettes 412 299,85

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

+ __ APPROUVE le budget communal 2023

+ __ ADOPTE à l'unanimité de ses membres présents (13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention)

ON SO ATION(S

+ __ Prise de parole de Jean-Marc MOUTON, Le Maire :

Bulletin Municipal : Monsieur le Maire lance un appel aux conseillers pour l'envoi d'articles/photos pour alimenter la

prochaine édition du bulletin municipal.

Ancienne école : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'avec Monsieur SARZIER Cyril, ils ont reçu deux

promoteurs immobiliers pour la mise en vente des deux anciens bâtiments de l'école.

La Tour : Monsieur le Maire indique au conseil municipal que M. TRACOL doit venir constater les dégâts occasionnés sur la

tour lors de la foudre en septembre 2022. Un survol en drone de la tour est prévu prochainement. Suite à cela, Monsieur

TRACOL nous fera parvenir un devis avec échafaudage et un devis également pour la croix de mission qui avait été

percutée en novembre 2022.

+ Prise de parole de Christophe MONTET, 1er Adjoint:

Location des salles : Un tableau a été réalisé avec l’ensemble des locations 2023 afin que les élus puissent s'inscrire pour

faire les états des lieux des salles. M. MONTET relance les conseillers municipaux pour la réalisation des états des lieux en

binome des locations des salles de l'espace communal.+ Prise de parole de Cyril SARZIER, 3°"° Adjoint:

Éclairage public : M. SARZIER informe que les changements des lampadaires (lampes de soduim en lampes LED) se

poursuit sur la commune et doit être réalisé d'ici juin 2023

Védétalisation de la cour de l’école : M. SARZIER informe le conseil municipal que des demandes de subventions ont été

lancées (notamment un demande à l'état pour le fond vert et une demande de fond de concours à la communauté de

communes Porte de DrômArdèche).

° Prise de parole de Lucas AVENAS, Conseiller municipal :

Compte rendu de la réunion commission culture à la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche qui a eu lieu le 06

mars 2025.

e Prise de parole de Jean-Claude BECHERAS, Conseiller municipal :

L'Ardéchoise : Monsieur BECHERAS informe le conseil municipal que l'ardèchoise passera sur la commune, via la

ViaRhôna, le 14 juin prochain. Il fait un appel aux volontaires afin d'avoir de l’aide pour préparer cet événement.

Bibiliothèque : Monsieur BECHERAS indique que les membres de la bibliothèque souhaïtent faire du tri dans les anciens

livres. Aussi, Ils demandent l’autorisation au conseil municipal.

Le conseil municipal donne son accord pour que les bénévoles de la bibliothèque « Au jardin des livres » puissent procéder

au tri des anciens livres.

ESTION DIVERSES :

Néant

PROCES-VERBAL

La séance est levée à 22h12.

Ainsi fait et délibéré à ARRAS SUR RHÔNE, les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance Le Maire

Lucas AVENAS Jean-Marc MOUTON