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Procès Verbal - PV du 08.04.2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Arras-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE —— — EXTRAIT DES DELIBERATIONS
COMMUNE D'ARRAS SUR RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le huit du mois d'Avril à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MOUTON Jean-Marc, Maire.
Présents : Jean Marc MOUTON -— Christophe MONTET — Sophie DESCHAUX - Bruno BECHERAS - Céline FOUREL - Isabelle
BEZARD - Christina MAIA -— Pierre JAMET - Jean-Claude BECHERAS — Cyril SARZIER
Absents excusés: C. ROSSETTI, J.Philippe DUPUIS
Absents non excusés :
Proçurations : Lucas AVENAS (procuration à Pierre JAMET)
Secrétaire : Isabelle BEZARD
Date de la convocation et de son affichage : le 03 Avril 2025
Début de la séance : 20h30
1) Délibération n° 05-2025 : VOTE DES TAXES LOCALES DIRECTES
Par délibération du 9 avril 2024 n° 05-2025 le conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à
Taxe sur le Foncier Bâti (FFPB) : 37.59%
Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFPNB) : 99.09 %
Taxe d'habitation (TH) : 9.58 %
Depuis 2020, le taux de Taxe d'Habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
Depuis 2023, le taux d'habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du code Général des Impôts.
l'est proposé, suite à ces informations, de porter les taux d'imposition en 2025 ainsi :
Taxe sur le Foncier Bâti (TFPB) : 38.53 %
Taxe sur le Foncier Non Bât (TFPNB) : 101.57 %
Taxe d'habitation (TH) : 9.82 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ DECIDE de voter les taux ci-dessus
- _ ADOPTE à l'unanimité de ses membres présents 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstention)
2} Délibération n° 06-2025 : VOTE DU CFU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu ls CFU du Contrôleur des Finances Publiques.
Monsieur le Maire est sorti de: la séance du conseil, et n’a pas participé au vote : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROUVE le vote du CFU
- ADOPTE à l'unanimité de ses membres présents (10 voix pour, O voix contre, 0 abstention)
3) Délibération n°07-2025 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Îl est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget 2025 arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses 261 532,00
Recettes 261 532,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 482 299,00
Recettes 482 299,00
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE le budget communal 2025
- _ ADOPTE à l'unanimité de ses membres présents (11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION)
4) Délibération n° 08-2025 : AFFECTATION DU RESULTATS 2024
Après avoir approuvé le CFU de l'exercice 2024
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 127 452,92 - Un excédent reporté : 43 708,82
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 171 161,74
- Un excédent d'investissement de : 107 545,02 - Un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 107 545,02
- _ DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT 171 161,74 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 90 000,00 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 81 161,74
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) EXCEDENT 107 545,02
-__ ADOPTE à l'unanimité de ses membres présents (11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSENTENTION)
La séance est levée à 23h.
Ainsi fait et délibéré à ARRAS SUR RHÔNE, le 8 AVRIL 2025.
Le secrétaire de séance Le Maire
Isabelle BEZARD Jean-Mé