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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 058 RAA special du 17 aout 2012
Document publié le Vendredi 17 août 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 058 RAA special du 17 aout 2012)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine. http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.f/actes3/administration...
PREFET DE
IMAGE ET LOIRE
Accueil Actes Recueils Recherche Signataires Destinataires Console Quitter
Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°51 édité le 17/08/2012 058- RAA spécial du 17 août 2012
ARS DT 53
Av de concours terne sur ttres pour k recrutement de cadre de santé
Centre hospitalier Doué Ja Fontaine
Avë de concours teme sur tres de Cadre de santé
DDT 49
Service Envronnement Farêt et Aménagement Espace Rura
Unté Eau-egreuture
2012227-0001 - Refus d'autorsaton de défrihement sur B commune de La Chapek Saint Florent
Servie Sécurté Routère et Gestion de Crise
Unité Lore Amont
2012226-0001 - Autorëation d'organëer un feu d'artfie sur à Loïre k 8 septembre 2012
2012226-0002 - Autorisation d'organer un feu d'artfice sur à Lore à Montsoreau k 17 août
PREFECTURE 49
-Drection de lntermiistériait: Déveb, ent Durable (DIDD!
Autre Viuaïser
Avs Visualiser
Arrêté Vsuaber
Arrêté Vsualser
Arrêté Viualser
2012229-0001 - Renouvelement des membres de là commission départementale chargée d étabir à Iste d apttude aux fonctions de .
Arrêté Visualiser
Lsur 1 QG: 12:26 002 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
ARS DT 53
Avis de concours interne sur titres pour le
recrutement de cadre de santé
003 HOPITAL D’EVRON
BP 0209 - 4, rue de la Libération
53600 EVRON
& 02.43.66.66.66 - 22 02.43,66.67.98
E-MAIL : gestiondupersonnel@hopitallocal-cvron.fr
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENTDE CADRE DE SANTE
Un concours interne sur titres est ouvert à l'Hôpital d’Evron (Mayenne) en
application de larticle 2 du décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié par le
décret n°2003-1269 du 23 décembre 2003, portant statut particulier du corps des Cadres
de Santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir un poste de cadre de
santé vacant au sein de l'établissement.
Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions
prévues à Particle 2 du décret 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié :
% Etre titulaire du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent,
relevant des cotps régis par les décrets du 30 novembre 1988,
n° 89-609 du ler septembre 1989 et n° 89-613 du 1er septembre
1989. Par dérogation, les agents ayant réussi à lPexamen
professionnel sont dispensés de la détention du diplôme de Cadre
de Santé (article 22 du décret 2001-1375 du 31 décembre 2001).
% Avoir accompli au moins 5 ans de services publics effectifs dans un
ou plusieurs des cotps des personnels infirmiers, de rééducation ou
médico-techniques.
Les candidatures doivent être adressées, par écrit, accompagnées des pièces
suivantes :
* Diplômes ou certificats dont les candidats sont titulaires et notamment le
diplôme de cadre de santé,
° Un curriculum vitae,
+ Attestation (s) justifiant des années de services.
dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au
Recueil des Actes Administratifs, le cachet de la poste faisant foi, à :
M. le Directeur
Hôpital d'Evton - 4 tue de la Libération
53600 EVRON
Pout tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Direction des Ressources
Humaines - & 02.43.66.65.09
Fait à Evton, le 18 juillet 2012
Le Directeur
JCBLOT
004 t
Er
Ubierss + Écaliré + Éräteratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Avis
signé par Marie- Christine RUFFIE
le 14 Août 2012
Centre hospitalier Doué la Fontaine
Avis de concours interne sur titres de Cadre de
santé
005 Te
C &] GNT _
D NETEp Lundi 14 août 2012,
nl
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES
DE CADRE DE SANTE
Vu le code de la Santé publique, notamment son article L.6143-7,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
En application de l’article 2 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut
particulier du corps des cadres de santé de la Fonction Publique Hospitalière et de l'arrêté
du 19 avril 2002, un concours interne sur titres de cadre de santé sera organisé en vue de
pourvoir 2 postes vacants au Centre Hospitalier De Doué-la-Fontaine, dans la filière
infirmière.
PEUVENT ETRE ADMIS A CONCOURIR
Le concours sur titres interne est ouvert aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme
de cadre de santé ou certificat équivalent, comptant au 1er janvier de l'année 2012, au
moins cinq ans de services effectifs dans le corps des Infirmiers, des personnels de
rééducation ou médico-techniques,
DOSSIER DE CANDIDATURE
À l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
Ülles diplômes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le diplôme de cadre de
santé,
[lun curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre,
Dies attestations d'emploi permettant de justifier l'exercice des services publics effectifs.
La demande d'admission à concourir devra obligatoirement parvenir :
É AU PLUS TARD LE 20 novembre 2012 À MINUIT
Par écrit à Madame la Directrice du Centre Hospitalier — 30 ter rue Saint François - BP 39 -
49700 DOUE LA FONTAINE,
Tout dossier incomplet, ou parvenu, ou déposé hors délai ne pourra être pris en
considération,
Médecine, Soins de Suite, EHPAD, Hébergement Temporaire, Accueil de Jour, Soins Infirmiers à Domicile
30 ter, Rue Saint François — BP 39 — 49700 DOUE-LA-FONTAINE
Tél. : 02 41 83 46 10 — Fax : 02 41 59 09 93 — E-mail : hl-douelafontaine@tdhl.fr -http://intranet.idhl.fr/doue
s
Boules fes sasepandances dattent êhe, teéslitonct, adresefer on Directeur 0 0 6 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012227-0001
signé par Pierre BESSIN
le 14 Août 2012
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Eau- agriculture
Refus d'autorisation de défrichement sur la
commune de La Chapelle Saint Florent
007 EE A Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Arrêté SEFAER/Forêts n°2012- co
Refus d'autorisation de défrichement
Madame Anne du BOUCHERON
ARRÊTÉ
Le préfet de Maine-et-Loire
chevalier de la Légion d'honneur
VU Ia loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt ;
VU le code forestier et notamment ses articles L. 341-1 à L. 342-1 et R. 341-1 à R. 341-9 réglemen-
tant les défrichements dans les bois et forêts des particuliers ;
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2012128-0001 du 7 mai 2012 portant délégation de signature
à Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires ;
VU la demande enregistrée à la préfecture de Maine-et-Loire te 17 février 2012 sous le numéro 49-
01-2012 par laquelle Madame Anne du BOUCHERON, domiciliée « Château de la Baronnière » .
sur la commune de La Chapelle Saint Florent, sollicite l'autorisation de procéder au défrichement de
Sha 49a O5ca de bois lui appartenant sur le territoire de ladite commune ;
VU le procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher établi le 16 mars 2012 et notifié au péti-
tionnaire par courrier recommandé avec accusé de réception Le 20 février 2012 ;
VU les observations formulées par Le pétitionnaire dans son courrier du 03 avril 2012 ;
Considérant son refus de procéder au boisement compensateur exigé ;
Considérant le faible taux de boisement de la commune de La Chapelle Saint Florent, la surface
importante du défrichement projeté et son importance au regard de la surface totale du massif boisé
concerné par cette opération ;
Considérant par ailleurs que l'intégralité du boisement concerné par l'opération projetée a bénéficié
d'aides publiques ;
Considérant que par ce seul motif, le Préfet est fondé à refuser Le défrichement projeté en applica-
tion de l'article L. 341-5 du code forestier ;
Considérant les termes de l'article L, 341-6 du code forestier et en particulier son alinéa 2 qui per-
met à l'autorité administrative compétente de l'État de subordonner son autorisation à l'exécution de
travaux de reboisement sur Les terrains en cause ou de boisement ou reboisement sur d'autres ter-
rains, pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie le cas échéant d'un coefficient
multiplicateur compris entre 2 et 5, déterminé en fonction du rôle écologique ou social des bois vi-
sés par le défrichement ;
Considérant que le boisement concerné par la demande de défrichement présente une qualité sylvi-
cole satisfaisante ; que dès lors, le Préfet est fondé à imposer des travaux de reboisement en contre-
partie de l'autorisation de défrichement ;
008 Considérant que Île boisement compensateur exigé porte sur la surface minimale prévue par le code
forestier et n'est assorti d'aucune contrainte en terme de localisation ou de choix des essences ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
ARTICLE 1° La démande déposée par Madame Anne du BOUCHERON sollicitant l'autorisation
de procéder au défrichiemenit dé Sha 404 OSca hectares de bois situés sur le territoire de la commune
de La Chapelle Saint Florent, enregistrée le 17 février 2012, est refusée,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours poui excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de CHOLET, le directeur dépar-
temental des territoires de Maine-et-Loire, le maire de LA CHAPELLE SAINT: FLORENT sont
chargés, chacun en ce qui le conceïne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs ét notifié au pétitionnaire en courrier recommandé avec accusé de réception,
Fait à ANGERS, le 14 août 2012
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
Hz Pierre BESSIN
009 070 4
ee
Libensé + Égalteé » Frateratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012226-0001
signé par Thierry VALLAGE
le 13 Août 2012
DPT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire Amont
Autorisation d'organiser un feu d'artifice sur la
Loire le 8 septembre 2012
011 EX : Libertés Égalité + Fréternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire amont
Commune des Rosiers-sur-Loire
Autorisation d'organiser un feu d'artifice sur la Loire le 8 septembre 2012
Arrêté n° : 2012226-0001
12/164
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, modifié, portant règlement général de Police de la
navigation intérieure et notamment son article 1.23,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements,
VU l'arrêté ministériel du 2 août 1989 portant règlement particulier de police pour la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE N° 2012128-0001 du 7 mai 2012 donnant délégation de signature
à M. Pierre Bessin, directeur départemental des Territoires,
Vu l'arrêté DDT 49/SG/n° 2012135-0007 du 14 mai 2012 donnant subdélégation de signature à M.
Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière, Gestion de Crise par intérim,
Vu la demande en date du 26 juillet 2012, par laquelle M. Bernard Hye, président du comité des fêtes
des Rosiers-sur-Loire, sollicite l'autorisation de tirer un feu d'artifice depuis l'ile de Gennes, sur la
Loire, au droit des communes de Gennes et Les Rosiers-sur-Loire,
VU l'avis favorable du Maire de Gennes, en date du 27 juillet 2012,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date
du 213 août 2012,
012 Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÉTE
ARTICLE 1°
M. Bernard Hye, président du comité des fêtes des Rosiers-sur-Loire, est autorisé à utiliser Le domaine
public fluvial, en vue d'organiser un feu d'artifice tiré depuis l'île de Gennes, sur la Loire, au droit des
communes de Gennes et Les Rosiers-sur-Loire, le samedi 8 septembre 2012, entre 23 h 00 et 00 h 00,
sous réserve :
- Des conditions hydrauliques du moment. Pour disposer de cette information,
l'organisateur consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie,gouv.fr :
- Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation et moyennant les
conditions fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 2
Le samedi 8 septembre 2012, entre 23 h 00 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de
toutes sortes seront interdits sur la Loire, sur une distance de 400 mètres, à partir et en amont du pont
routier de Gennes-Les Rosiers-sur-Loire.
Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice, seront autorisées à naviguer dans cette zone.
ARTICLE 3
Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffusé par la direction départementale des Territoires, unité Loire amont - navigation.
ARTICLE 4
Les organisateurs devront munir de signes distinctifs très apparents, les bateaux assurant le contrôle et
la sécurité de la manifestation.
ARTICLE 5
Les organisateurs assureront eux-même le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
général du 21 septembre 1973 et du règlement particulier pour fa Loire, ainsi que les règles édictées
par le présent arrêté.
ARTICLE 6
M. Bernard Hye, président du comité des fêtes des Rosiers-sur-Loire, devra se pourvoir de toutes les
autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
073 Il veillera à ce que les lieux soient remis dans leur état primitif et à ce qu'aucune nuisance ne soit
causée, en patticulier dans le domaine de l'environnement.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 7
- Le secrétaire général de la préfecture ;
- Le directeur départemental des Territoires ;
- Le directeur départemental des services d'Incendie et de Secours ;
- Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie ;
- Le Maire de Gennes ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à M.
Bernard Hye, président du comité des fêtes des Rosiers-sur-Loire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 13 août 2012
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires, et par délégation,
le chef du service Sécurité Routière, Gestion de Crise,
par intérim,
Signé
Thierry Vallage.
014 ?
ee.
Éibiersé + Égalité » Éraiorntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012226-0002
signé par Thierry VALLAGE
le 13 Août 2012
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire Amont
Autorisation d'organiser un feu d'artifice sur fa
Loire à Montsoreau Le 17 août
075 LT Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire amont
Commune de Montsoreau
Autorisation d'organiser un feu d'artifice sur la Loire le 17 août 2012
Arrêté n° : 2012226-0002
12/165
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, modifié, portant règlement général de Police de la
navigation intérieure et notamment son article 1.23,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements,
VU l'arrêté ministériel du 2 août 1989 portant règlement particulier de police pour la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE N° 2012128-0001 du 7 mai 2012 donnant délégation de signature
à M. Pierre Bessin, directeur départemental des Territoires,
Vu l'arrêté DDT 49/SG/n° 2012135-0007 du 14 mai 2012 donnant subdélégation de signature à M.
Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière, Gestion de Crise par intérim,
Vu la demande en date du 23 mai 2012, par laquelle M. Pascal Persin, maire de Montsoreau, sollicite
l'autorisation de tirer un feu d'artifice sur la Loire le vendredi 17 août 2012,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires, chargé de la police de la navigation,
016 ARRÉTE
ARTICLE 1°
Monsieur Pascal Persin, maire de Montsoreau, est autorisé à utiliser le domaine public fluvial, en vue d'organiser un feu d'artifice tiré sur les quais de la Loire sur la commune de Montsoreau, le vendredi 17 août 2012, entre 22 h 30 et 00 h 00, sous réserve :
- Des conditions hydrauliques du moment. Pour disposer de cette information, l'organisateur consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fi :
- Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui pourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation et moyennant les conditions fixées par le présent arrêté,
ARTICLE 2
Le vendredi 17 août 2012, entre 22 h 30 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de toutes sortes seront interdits sur la Loire, au droit des quais « La cale » et sur une distance de 400 mètres en amont et en aval de ces derniers,
Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice, seront autorisées à naviguer dans cette zone.
ARTICLE 3
Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffusé par la direction départementale des Territoires, unité Loire amont - navigation.
ARTICLE 4
Les organisateurs devront munir de signes distinctifs très apparents, les bateaux assurant le contrôle et la sécurité de la manifestation.
ARTICLE 5
Les organisateurs assureront eux-même le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement général du 21 septembre 1973 et du règlement particulier pour la Loire, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
ARTICLE 6
M. Pascal Persin, maire de Montsoreau, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que
celles faisant l'objet du présent arrêté.
ILse conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
017 ARTICLE 7
- Le secrétaire général de la préfecture ;
- Le président du conseil général ;
- Le directeur départemental des Territoires ;
- Le directeur départemental des services d'Incendie et de Secours :
- Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à M. Pascal
Persin, maire de Montsoreau et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 14 août 2012
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires, et par délégation,
le chef du service Sécurité Routière, Gestion de Crise,
par intérim,
Signé
Thierry Vallage.
018 ?
.
Élbersé + Egalité » Fraternité
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012229-0001
signé par Jean- Marie NICOLAS
le 16 Août 2012
PREFECTURE 49
04- Direction de l'Interministérialité et du Développement Durable (DIDD)
Renouvellement des membres de la
commission départementale chargée d établir
la liste d aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur
079 Liberté." Égalité.» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITE
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Commission départementale chargée d'établir
la fiste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Arrêté DIDD/2012 n° 2012229-0001
Renouvellement des membres de la commission
départementale chargée d'établir la liste d’aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.123-4 et L.123-5 et ses
articles R.123-34 à D.123-42 ;
Vu le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie
réglementaire du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur ;
Va l'arrêté préfectoral DIDD/2010 n° 513 du 19 octobre 2010 désignant les membres de
la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur ;
Vu l'arrêté modificatif DIDD/2011 n° 195 du 23 mai 2011 désignant les membres de la
commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur ;
Vu la proposition du président du Conseil général de Maine-et-Loire du 29 mars 2012 ;
Vu la proposition du président de l'association des maires de Maine-et-Loire du
3 mai 2012 ;
Vu la proposition du président de l'association «La Sauvegarde de l'Anjou» du
6 juin 2012 ;
Vu la proposition du président de la Fédération de Maine-et-Loire pour la Pêche ct ia
Protection du Milieu Aquatique du 2 avril 2012 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des
Pays de la Loire du 9 juillet 2012 ; Vu la lettre de la présidente de l’association départementale des commissaires enquêteurs de
la Loire-Atlantique du 13 août 2012 ;
Considérant les nouvelles dispositions relatives à la composition des membres de la
commission départementale chargée d'établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteurs prévues par le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 ;
Sur proposition du Sous-Préfet de Cholet, Secrétaire général de la préfecture par intérim ;
ARRÊTE :
Article 1 : Les membres titulaires et suppléants de la commission départementale chargée
d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur sont désignés comme suit :
- Maires désignés par l'association des maires :
Titulaire : M. Alain RAYMOND, maire de Freigné
Suppléant : M. Georges SAMOYEAU, maire de la Daguenière
- Conseillers généraux désignés par le Conseil général de Maine-et-Loire :
Titulaire : M. Jacques HY, vice-président du Conseil général
Suppléant : M. Jean-Marie GAUDIN, conseiller général
- Personnalités quatifiées en matière de protection et de l'environnement :
Représentants : Mme Florence DENIER-PASQUIER, vice-présidente de l'association
« La Sauvegarde de l'Anjou »
M. Yves ELKOUBBI, vice-président de la fédération de Maine-et-
Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique
- Personne inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur :
Représentante : Mme Françoise BELIN, présidente de l’association départementale
des commissaires enquêteurs de la Loire-Atlantique
Article 2 : Les membres de la commission, autres que les représentants des administrations
publiques, sont désignés pour trois ans.
Article 3 : L'arrêté DIDD/2010 n° 513 du 19 octobre 2010 et l'arrêté modificatif DIDD/2011
n° 195 du 23 mai 2011 sont abrogés à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le Sous-Préfet de Cholet, Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire
par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Angers, le 16 août 2012
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-Préfet de Cholet,
Secrétaire général par intérim
Signé : Jean-Marie NICOLAS
021 022