Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 DP 02121022B0014 ALMARCHA YANNICK
Arrêté - 12 DP 02121021B0002 YANNICK ALMARCHA
Arrêté - 26 DP 02121022B0015 ALMARCHA YANNICK
Arrêté - 33 DP 02121014S0012 JEAN CHARLES CASANO
Arrêté - 39 PC 02121021B0005 YANNICK PAJOT
Arrêté - 33 ARRETE DP 021 210 16 B0014 BENICHOU
Arrêté - 40 PC02121019B0004 YANNICK ROYER
Arrêté - 41 PC 02121021B0005 YANNICK PAJOT
Arrêté - 40 PC 02121021B0005 YANNICK PAJOT
Arrêté - 28 DP 02121014S0010 SICECO
Arrêté - 33 DP 02121021B0013 YANNICK PAJOT
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 33 DP 02121021B0013 YANNICK PAJOT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Animaux,
es
8.5 2021/43
dossier n° DP 021 210 21 B0013
date de dépôt : 10 mai 2021
demandeur : Monsieur Yannick PAJOT
Commune de Créancey pour : La création de trois terrains, en vue de construire
adresse terrain : rue Saint-Gervais, à Créancey
(21 320)
ARRÊTÉ
A2021-33
de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 10 mai 2021 par Monsieur Yannick PAJOT demeurant 36 Avenue de Langres,
à Dijon (21 000);
Vu l’objet de la déclaration :
° Pour la création de trois terrains, en vue de construire ;
° Sur un terrain situé rue Saint-Gervais, à Créancey (21 320);
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 17 mai 2021;
Vu l'arrêté Préfectoral N° 222 DDT du 5 mars 2018, relatif aux prescriptions applicables aux activités d'élevages et
autres activités agricoles ;
Considérant l’article 2.3 RSD, règles générales d'implantation vis-à-vis des tiers ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à
l’article 2.
Article 2
Les futures constructions devront avoir un recul de 50 m, par rapport au bâtiment d'élevage de Monsieur Jean
BELORGEY;