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Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 05 326 Autorisation doccupation du Domaine Public Zavatta)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MODIFICATIF D’AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
© À TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE
A DES FINS COMMERCIALES
N°2026/05/326 SAINT-CYR-L'ÉCOLEŸ
Service Développement Économique
AVP/EM
OBJET : Arrêté modificatif portant modification de l’arrêté n° 2026/03/203 autorisant l’occupation du domaine public communal pour l'installation du cirque « ZAVATTA », du lundi 27 avril au lundi 18 mai 2026, sur 300 m? du terrain stabilisé du Parc Municipal des Sports Maurice Leluc à Saint-Cyr- l’École.
Le Maire de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et
L.2213-6,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2 et 1::2122-3;
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 21 février 2008, applicable à compter du ler mars 2008,
Vu la délibération n° 2025-12-4 du Conseil municipal relative à l’actualisation des tarifs municipaux,
Vu la demande présentée par Monsieur DOUCHET, propriétaire du cirque «ZAVATTA », immatriculé sous le numéro 447 713 967 RCS Orléans, sollicitant la prolongation de son autorisation d’occupation du domaine public communal,
Vu l'arrêté municipal n° 2026/03/203 portant autorisation d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable à des fins commerciales pour l’installation du cirque « ZAVATTA »,
Considérant la demande de prolongation de la période d’occupation du domaine public communal,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et le bon déroulement de cette activité,
ARRÊTE
Article 1 : L’article 2 de l’arrêté municipal n° 2026/03/203 est modifié comme suit : Le cirque «ZAVATTA » est autorisé à occuper le domaine public communal du lundi 27 avril 2026 au lundi 18 mai 2026 inclus, sur une surface de 300 m° du terrain stabilisé du Parc Municipal des Sports Maurice Leluc, situé Chemin des Avenues à Saint-Cyr-l’ Ecole.
Article 2 : L’article 4 de l’arrêté municipal n° 2026/03/203 est modifié comme suit :
L’autorisation d'occupation du domaine public est subordonnée au paiement d’une redevance d’occupation, calculée conformément à la délibération n° 2025-12-4 relative à l’actualisation des tarifs municipaux.
Tarif applicable : Petit cirque jusqu'à 199 places incluses (fluides compris}--6199<€
Montant total de la redevance : 61,99 € X 22 jours = 1 363,78 €
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20260513-2026-05-326-AR
Date de réception préfecture : 13/05/2026 Le non-paiement de cette redevance entraîne de plein droit le retrait de l’autorisation.
Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté municipal n° 2026/03/203 demeurent inchangées.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le site pendant toute la durée de l’occupation.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Madame la Commissaire de Police de Plaisir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Signé électroniquement par :
Fait à Saint-Cyr-l’ École, le SERRES
Certifié exécutoire Sonia BRAU par notification le: { 3 MAI 2026 7, 5% Maire
et S Ba à Conseiller départemental par transmission en Préfecture 57 Vice-Président Versailles Grand Parc des Yvelines le : Î 3 MAI 2026
Le 13 mai 2026
Commune de Saint-Cyr-l’ École - Domaine et pâtrmoine 2
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20260513-2026-05-326-AR
Date de réception préfecture : 13/05/2026