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Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Procès Verbal - url 380?v=1785485295)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Aménagement du territoire,
Convocation
Le 23 Octobre 2024
CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Procès-verbal de la réunion du 28 Octobre 2024
A
19 heures 00
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Luc Desperiez, Maire
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mmes Rimbert, Padrixe, MM. Ruiz, Lesur,
Manterola et Carruezco.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Lesur
ORDRE DU JOUR
Ÿ SALLE MULTIFONCTIONS
- Validation devis architecte pour étude projet.
Y FOYER COMMUNAL
-__ Validation offre lot 7 — Menuiserie extérieure.
- Avenant n°1 lot 6 — Peinture.
Ÿ_ ÉQUIPEMENTS SPORTIF
- _ Couverture tennis et aire omnisport
Avenant à la Convention d’Occupation Temporaire (COT).
ÉCOLE
-__ Convention avec l’académie pour les AESH.
Ÿ FINANCES
-__ Redevance Occupation du Domaine Public GRDF.
Y DEVIS
Y QUESTIONS DIVERSES
Lors de la lecture du procès-verbal de Ia précédente réunion MM. MANTEROLA et CARRUEZCO
ont émis des observations concernant la question sur la reprise des espaces communs du
lotissement le « Hameau des Berneries ». Ils ont demandé que soit notifié, qu’ils me s’y
opposent pas. Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire présente aux membres du conseil, Monsieur GILLES
Lilian, adjoint technique nouvellement recruté. Il précise que Monsieur GILLES réside dans la commune,
qu’il a servi dans l’armée de terre en tant que maître-chien de 2002 à 2021, puis a travaillé comme ouvrier
paysagiste au sein de l’entreprise Bernard Paysage. Le 16 juillet il répondu à l’appel à candidature de la
mairie et a pris ses fonctions le 16 septembre dernier.
Monsieur MANTEROLA s'interroge sur la gestion de son planning. Monsieur le Maire répond que c’est
Monsieur SOULIGNAC qui en aura la charge prochainement mais que pour l’instant c’est lui qui le gère.
SALLE MULTIFONCTIONS
D 241.0.037 — Validation devis architecte pour étude projet
Vu la volonté de la commune d’implanter un équipement public sur le terrain acquis auprès de la
famille BONNET ;
Considérant que ce terrain avait été proposé à la CDC, pour y installer un accueil de loisir sans
hébergement (ALSH) mais que cette proposition a été refusée.
Considérant, qu'après réflexion à la suite d’une discussion avec Mme ROUTURIER Marylène,
celle-ci lui fait part d’une réalisation intéressante sur la commune de LAPOUYADE.
Monsieur le maire, l’a sollicité pour qu’elle étudie une esquisse d’un projet regroupant ce qui a été
fait ;
Elle présente donc une première version au conseil.
Afin de mieux appréhender la faisabilité et les coûts réels du projet de cette initiative, Monsieur le
Maire a demandé à Monsieur PIERRE Erwan de l'agence D-SIDE qui est actuellement en charge
de la maitrise d’œuvre de la restructuration et mise aux normes des sanitaires de la salle-des-fêtes
de nous faire une proposition pour une étude préalable de programmation et faisabilité pour la
construction d’une telle salle.
Proposition de sa mission avec le groupement suivant :
> D-SIDE architecte et urbanisme — architecte et urbanisme en charge de l'étude de
faisabilité et de l’esquisse du projet,
> Julien BOUCARD - programmiste et économiste en charge de l’étude de programmation
et de l’économie du projet (sous-traitant de D-SIDE).
Nature du projet :
Construction d’une salle multifonctions comprenant :
-une salle de spectacle pouvant accueillir 200 personnes et sa zone technique (régie son & lumière,
rangement. ...)
- une salle des fêtes / réception pouvant accueillir 300 personnes (repas, danse,) et sa zone
technique (cuisine, rangetnent.....)
-un hall d'exposition,
-un hall d’enirée commun,
-des fonctions mutualisées : sanitaires, vestiaires/loges, ...
-un parc de stationnement adapté à l'accueil simultané de deux manifestations en même temps.
Cout de sa mission : 5900€ 00 HT soit 7080€ TTC (Forfait) Compte tenu de l’excédent disponible dans le budget d'investissement de la commune et de la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits, Monsieur le Maire propose de financer cette
mission sur le budget actuel.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,
> APPROUVE la mission de Monsieur PIERRE Erwan architecte de l’agence D-SIDE pour
la réalisation d’une étude préalable de programmation et de faisabilité pour une salle
multifonctions ;
> VALIDE le cout de cette mission d’un montant de 5900€00 HT soit 7080€00 TTC
(Forfait) ;
> AUTORISE le MAIRE à effectuer les mouvements de crédit nécessaire dans le budget
d’investissement pour financer cette étude.
Madame Routurier précise qu’elle s’est fait aider de MM LESUR et RUIZ pour la préparation du
document
FOYER COMMUNAL
D2410038 Validation offre lot 7 — Menuiserie extérieure
Vu la délibération n° D2405028 en date du 27 mai 2024 décidant de lancer un appel d’offres
public à la concurrence ;
Vu la délibération n° D2407032 du 10 juillet dernier par laquelle le marché de menuiserie
extérieure - lot 7 avait été déclaré infructueux entrainant le lancement d’une consultation en gré
à gré par le maitre d'œuvre ;
Considérant la proposition de celui-ci de retenir l’offre de la société A3M de MONTUSSAN
d’un montant de 9316€56 HT soit 11 179€87 TTC.
Considérant les travaux supplémentaires validés par la commission bâtiments lors des
réunions de chantier, à savoir :
Y la-réfection des enduits extérieurs, après nettoyage du peintre, par l’entreprise
GREZIL pour un montant de 2446€97 HT soit 2936€36 TIC ;
*_ le remplacement et l’électrification des volets roulants de la salle carrelée réalisés par
la société ATOUT STORE de MERIGNAC pour un montant de 1953€04 HT soit
2343€45 TTC.
Considérant que le montant total des travaux s’élève désormais à 82 217€64 HT par rapport
à l’estimation initial du maitre d'ouvrage de 85€400 HT ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,
> DECIDE d'accepter Poffre de la société A3M DE MONTUSSAN, pour les travaux de
menuiserie extérieure - lot 7, pour un montant de 9316€56 HT ; > DE VALIDER Îles travaux supplémentaires relatifs à la réfection des enduits extérieurs par
l’entreprise GREZIL pour un montant de 2446€97 HT ainsi que le remplacement et
l’électrification des volets roulants de la salle carrelée par la Sté ATOUT STORE de
MERIGNAC pour un montant de 1953€04 HT ;
> D’AUTORISER le maire à signer les devis et tous documents nécessaires à l’exécution de
ces travaux.
D2410039 Avenant n°1 lot 6 — Peinture.
Monsieur le maire informe que Monsieur Jean COURBIN titulaire du lot 6 — Peinture du marché de
travaux de restructuration et de mise aux normes des sanitaires de la salle-des-fêtes, a cédé son entreprise à
la société « ETABLISSEMENT COURBIN » dont le siège social est situé à Lansac 81, Route des
Tuileries, à la date du 12 juillet dernier ;
Considérant qu’il y a lieu de signer un avenant, nécessaire à modifier le titulaire du marché sans aucun
changement aux conditions initiales du marché ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,
> AUTORISE le maire à signer l’avenant n°1 du lot 6 — Peinture, ainsi que tous les
documents s’y référant.
ÉQUIPEMENTS SPORTIF
D2410040 Couverture tennis et aire omnisport - Avenant à la Convention d’Occupation
Temporaire (COT).
Vu la convention d’occupation temporaire (COT) actuellement établie avec la Sté Ombrières de Gironde
pour la réalisation du projet de couverture des tennis et de l’aire omnisport ;
Considérant la demande du SDEEG de transférer la convention d’occupation temporaire par avenant à la
SEM GIRONDE ENERGIES en attente de la création de la nouvelle société qui assurera le projet ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
> APPROUVE le transfert de la convention temporaire de la Sté Ombrière de Gironde à la
SEM GIRONDE ENERGIE dans le cadre de la poursuite du projet ;
> AUTORISE le maire à signer l’avenant et tous les documents nécessaires pour formaliser
ce transfert et entreprendre les démarches administratives correspondantes. ÉCOLE
D2410041 Convention avec l’académie pour les AESH
Monsieur le Maire informe le conseil que l’académie nous demande de signer une convention concernant
l'intervention des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), durant la pause méridienne
dans le premier degré public, conformément à la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024.
Que celle-ci stipule que l’état prend en charge l’accompagnement humain des élèves en situation de
handicap pendant la pause méridienne.
Ainsi, l’état doit désormais assumer la rémunération des personnels affectés à l’accompagnement de ces
élèves lorsque la collectivité territoriale organise un service de restauration ou des activités périscolaires
durant ce temps de pause.
Il précise que pour l’instant aucune demande n’a été formulée mais une fois la convention signée nous
pourrons y répondre favorablement.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
> AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
FINANCES
D2410042 Redevance Occupation du Domaine Public GRDF.
L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel donne lieu à un.
versement de redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des
avantages qu’en tire le permissionnaire.
Le Maire donne connaissance au conseil municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007,
portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des
communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les
canalisations particulières.
Le montant de la redevance fixé par le gestionnaire du domaine doit tenir compte de la durée
d’occupation, de la valeur locative, de l'emplacement occupé et des avantages matériels,
économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire tout en ne devant pas
excéder ceux indiqués ci-dessous.
Le plafond de la redevance 2024 d’occupation du domaine public est : 414,00€
Insee Commune Longueur canalisation {m)}
33142 CUBNEZAIS 5471
Total 5471
| Coefficient de revalorisation (CR) Î 1,42 Le Maire propose au Conseil municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du
domaine public routier, au titre de l’année 2024, selon le barème suivant :
0.035 X 5471 + 100 x 1.42 = 414,00 €
Conformément à l’article L2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la
règle de l’arrondi à l’euro le plus proche appliquée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité
> FIXE la redevance par les ouvrages de distribution de gaz naturel au titre de l’année 2024 à
quatre-cent-quatorze euros.
> CHARGE le Maire de mettre en application cette décision.
EVI
Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise LAURET ET FILS pour le nettoyage de 300m2 de
toitures et l’application d’un traitement anti mousse sur 160m2, côté nord de la toiture des classes de
Monsieur LACOUTURE et de Mme PEYRARD, d’un montant de 2320€00 HT soit 2784€00 TIC, Le
conseil accepte le devis.
Présentation d’un devis pour le remplacement des bancs autours du puits. Monsieur le Maire précise que
les bancs actuels sont en très mauvais état et représentent un danger.
Le devis de la société COMAT & VALCO pour 5 bancs d’un montant de 2532€00 HT soit 3038€40 TT est
accepté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
Lecture d’un mail du service Petite Enfance de la CCLNG concernant l’utilisation de la salle-des-fêtes le
lundi 16 décembre 2024 à 18h00, pour un spectacle destiné aux jeunes enfants fréquentant les
établissements d’accueil de la petite enfance ainsi qu’à ceux accueillis par les assistantes maternelles agrées
du territoire. La salle étant disponible à cette date, le conseil donne son accord.
La communauté des communes propose une candidature pour organiser la journée petite enfance le samedi
7 juin 2025. Cependant en raison de la fête locale prévue ce même jour, il n’est malheureusement pas
possible de répondre favorablement à cette demande.
Le Maire évoque un problème concernant une haie chez Mme DEMARET, résidente « Impasse de la
Belue ». Il informe lui avoir adressé une mise en demeure pour remettre cette haie en état avant la fin
novembre. Madame DEMARET a répondu par courrier sollicitant soit une aide financière pour effectuer
les travaux, soit l’intervention des employés communaux, soit de lui laisser un délai supplémentaire.
Monsieur le Maire propose alors au conseil de profiter de la période d’installation des iltuminations de
noël par la communauté des communes qui loue une nacelle à cette occasion et qui réalise également les
élagages, pour régler ce problème.
Cependant, il précise qu’il ne sera pas possible de lui facturer ces travaux car aucun arrêté n’est mis en
place. Il propose donc d’envisager comme dans une commune voisine, l'instauration d’un arrêté
réglementant l’entretien des trottoirs et des végétaux en limite du domaine public. Cet arrêté stipulerait que
l'entretien des trottoirs jouxtant les parcelles bâtis incombe aux propriétaires et que les végétaux ne doivent
pas empiéter sur le domaine public. Toutefois MM MANTEROLA et CARRUEZCO expriment des
réserves, jugeant la mesure ambigué.
En conséquence, Monsieur le Maire décide de reporter la prise de cet arrêté mais d’autoriser tout de même
les travaux nécessaires chez Mme DEMARET. A suivre...
2 SMICVAL :
Monsieur le Maire informe le conseil d’un courrier reçu du SMICVAL concernant le déploiement de la
collecte en points d’apport collectif dans la commune, prévue dans la phase 2 de leur projet.
Le SMICVAL rappelle avoir envoyé un courrier le 6 février 2024 et relancé à plusieurs reprises par tel et
mail pour organiser une rencontre visant à définir les emplacements des bornes. Malgré un retour par mail
de la commune le 3 septembre refusant cette rencontre, le SMICVAL annonce que la collecte en points
d’apports collectifs sera mise en place avant le 20 décembre pour la commune.
Il précise que faute de concentration, le maillage initialement prévu ne pourra être respecté ce qui
entraïnera un nombre d'emplacement réduit et possiblement mal adapté. La TEOM 2024 inclus une
fiscalité différenciée pour ce mode de collecte.
Enfin le SMICVAL informe que si la commune refuse les installations elle devra se confronter aux
obligations légales et organiser elle-même la gestion des déchets communaux. Les équipes restent toutefois
disponible pour dialoguer et faciliter la transition.
Le Maire informe le conseil qu’un courrier a été adressé le 16 octobre dernier à Monsieur le Sous-Préfet
par les 8 communes réfractaires de la Communautés des Communes de Latitude Nord Gironde. Ce courrier
exprime leur opposition ferme à la politique menée par le SMICVAL en particulier la suppression de la
collecte des ordures ménagères en porte à porte. Les communes signataires de cette lettre manifestent leur
désaccord avec cette mesure et demandent que leur refus d’implanter des bornes de collecte sur leur
territoire respectifs soit pris en compte. Elles soulignent également les conséquences négatives de cette
suppression pour les administrés et l’environnement, ainsi que les risques sanitaires potentiels.
Le Maire informe qu’un courrier a été distribué par le SMICVAL dans certaine boîte aux lettres de la
commune et demande aux conseillers s’ils l’ont bien reçu. Il précise avoir répondu à ce courrier via
panneaupocket et sollicite l’avis du conseil sur la pertinence de le distribuer dans toutes les boites aux
lettres étant donné que tout le monde ne possède pas l’application. Le conseil étant favorable, ce courrier
sera donc distribué dans toutes les boites aux lettres de la commune.
RTE : Le Maire donne lecture d’un courrier relatif à une demande de déplacement des containers à verres
situés lieu-dit « Manon », face au gite de Mme Chaumette dans le cadre du projet Golfe Gascogne. Suite au
refus du SMICVAL d’un embellissement par crainte de dépôt sauvages supplémentaires, une alternative est
proposée, à savoir, transférer les containers vers un autre site tel que le parking du site Dougnes pour
limiter les nuisances pour les riverains. Le conseil accepte cette demande et précise que les frais liés à ce
déplacement seront entièrement à leur charge. RTE s’occupe de faire la demande de déplacement auprès du
SMICVAL.
CENTRE DE GESTION : Monsieur le Maire informe le conseil qu’à la suite de la mise en concurrence
pour l’adhésion à la participation au financement de 1a protection sociale complémentaire des
agents, le centre de gestion a retenu, « la Territorial Mutuelle » pour le contrat de prévoyance (ancien
prestataire) et « la MNFCT » pour le contrat santé (nouveau prestataire). Il rappelle que depuis 2019 la
commune participe financièrement à hauteur de $€ par agent et par mois pour la prévoyance, et 10€ pour la
santé. À compter du 1” janvier, cette participation devra être d’au moins 7€ pour la prévoyance et 15€ pour
la santé.
Il propose donc au conseil d’augmenter la participation communale à 10€ par mois et par agent pour la
prévoyance et à 20€ pour la santé. Bien qu’aucune délibération ne soit nécessaire pour l’instant, ces
montants seront soumis au Comité Social Territorial qui devra rendre un avis.
Le conseil approuve la proposition de monsieur le Maire et accepte de soumettre au CST une participation
de 10€ pour la prévoyance et 20€ pour la santé. INFORMATIONS :
-Travaux en cours :
Rue de Merlet - travaux de voirie terminés, reste la signalétique à finir.
Pont Saint-Martial — les travaux du poste de refoulement sont terminés, reste revêtement pont/enrobé et
voirie (bi-couche) à réaliser.
-Nouvelle adressage — les plaques de rue et les numéros sont prêts, la pose des plaques commencera donc
prochainement. Dès que celles-ci seront installées, un courrier sera envoyé aux administrés afin de leur
communiquer leur plaque avec leur nouveau numéro de rue.
-Dotation du département
Fonds départemental de péréquation de la TP : 8240€ (8306€ en 2023).
FD de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement : 55 393€ (73 360€ en 2023)
Au budget 8000€ et 20 000€ de prévu
-ASL du lotissement « Le Hameau des Berneries » :
Monsieur le Maire propose que la commission voirie se réunisse sur place, le samedi 16 novembre à 10h00.
Une convocation sera envoyée à chacun des membres de la commission ainsi qu’au Président de l’ASL.
-Association les Petits Cousteau : Assemblée Générale le mercredi 6 novembre à 16h00 à l’ancienne
bibliothèque.
-Le maire fait part au conseil de la réponse reçue par mail de l’association AQUI DANSES qui à pris acte
du refus concernant la participation financière ou matériel à la 2ème Edition du festival Tang’ Ô Nord- Gironde qui aura lieu du 4 au 6 avril prochain dans la commune et qui exprime son regret face à l’absence de soutien pour pérenniser cet évènement, qui avait attiré un large public lors de sa 1ère édition.
-Repas des anciens : Dimanche 10 Novembre à la salle-des-fêtes.
-Cérémonie du 11 Novembre : Monsieur le Maire invite Monsieur LESUR à expliquer le déroulement de
cette cérémonie particulière dont il est l’initiateur.
Monsieur Lesur explique qu’à titre exceptionnelle, cette année la commémoration du 11 novembre se
tiendra avec la participation d’un détachement du 3éme RMAT de VAYRES qui effectuera un piquet
d’honneur. Le rassemblement aura lieu comme les années précédente devant la Mairie à 10h00 suivi à
10h30 par le dépôt de gerbe au monument aux morts. Plusieurs personnalités sont conviées, dont Mme la
Député, les représentants de la gendarmerie et des pompiers, Monsieur le Président de la CDC, les
enseignants avec les enfants qui chanteront la marseillaise. Un vin d’honneur sera ensuite offert au foyer
communal.
Séance levée à 20h40
Le Secrétaire, Le Maire,
Christophe LESUR Jean Luc DESPERIEZ
De