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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 355?v=1785485295)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
D24.05.028
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-quatre
Présents : 15 Le vingt-sept mai à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 22.05.2024
Objet : FOYER COMMUNAL: Validation projet d’architecte et lancement d’appel d’offres
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem,
Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mmes Rimbert, M. Ruiz, Mme
Padrixe, MM.Lesur, Manterola et Carruezco.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Batard
Vu la délibération n° 2401006 du 22 janvier 2024 validant l’avant-projet de la restructuration et
mise aux normes des sanitaires de la saile-des-fêtes.
Considérant que lobjectif principal de ces travaux est la mise aux normes des sanitaires pour les
rendre accessible aux personnes handicapées, ce qui nécessitera :
-la démolition complète des sanitaires existants (soi — mur - plafond) ;
-la création de 4 sanitaires dont 2 handicapées avec lave mains plus 2 vasques PMR et
équipements complets.
Considérant qu’il est également envisagé de profiter de ces travaux pour :
- créer un local ménage dans la salle de rangement ;
-Élargir la porte d’accès à cette salle en réduisant légèrement la scène ;
-changer les portes en bois de Îa salle carrelée par des portes pleines aluminiums à
2 vantaux ;
-reprendre les peintures intérieures et extérieures de l’ensemble du bâtiment.
Considérant l’avis favorable de la commission départementale d'accessibilité en date du 09 Avril
2024 ;
Considérant l’avis de la commission de sécurité qui a donné un avis favorable à la poursuite de
l’exploitation du foyer communal en date du 10 avril dernier ; Le Maire présente au conseil le projet, dont le coût estimatif s’élève à 85 4
7 lots :
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S L C
ID : 033-213301427-20240527-D2405028-DE
LOT simetr globale
01 - DEMOLITION / MACONNERIE / FONDATIONS 15 300,00
02 - PLATRERIE / ISOLATION / DOUBLAGE / FAUX PLAFONDS / MEN INT 7 550,00
03 - ELECTRICITÉ / CHAUFFAGE / VMC /ALARME 7 000,00
04 - PLOMBERIE / SANITAIRES 6 800,00
05 - CARRELAGE / FAIENCES 2 800,00
06 - PEINTURE 38 950,00
07 - MENUISERIE EXTERIEURE 7 000,00
TOTALHT 85 400,00
TOTAL TTC 102 480,00
Après en avoir délibéré :
Le CONSEIL MUNICPAL à l’unanimité,
> DECIDE de réaliser l’ensemble de ces travaux ;
> CHARGE le Maire de lancer l’appel d’offres public à la concurrence sur la plateforme demat-
ampa.
L’avis sera, de plus, publié dans un journal d’annonces légales.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la
commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l’Etat
Fait à Cubnezais, le 27 Mai 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
Evelyne BATARD Jean Luc DESPERIEZ
(Cape