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Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 367?v=1785485295)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Loisirs,
D24.10.037
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-quatre
Présents : 15 Le vingt-huit octobre à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 23.10.2024
Objet : SALLE MULTIFONCTIONS : Validation devis architecte pour étude projet
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem,
Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mmes Rimbert, Padrixe,
MM. Ruiz, Lesur, Manterola et Carruezco.
SECRETAIRE DE SEANCE : Lesur Christophe
Vu la volonté de la commune d’implanter un équipement public sur le terrain acquis auprès de
la famille BONNET ;
Considérant que ce terrain avait été proposé à la CDC, pour y installer un accueil de loisir sans
hébergement (ALSH) mais que cette proposition a été refusée.
Considérant, qu'après réflexion à la suite d’une discussion avec Mme ROUTURIER
Marylène, celle-ci lui fait part d’une réalisation intéressante sur la commune de
LAPOUVYADE.
Monsieur le maire, l’a sollicité pour qu’elle étudie une esquisse d’un projet regroupant ce qui
a été fait ;
Elle présente donc une première version au conseil.
Afin de mieux appréhender la faisabilité et les coûts réels du projet de cette initiative,
Monsieur le Maire a demandé à Monsieur PIERRE Erwan de l’agence D-SIDE qui est
actuellement en charge de 1a maitrise d’œuvre de la restructuration et mise aux normes des
sanitaires de la salle-des-fêtes de nous faire une proposition pour une étude préalable de
programmation et faisabilité pour la construction d’une telle salle. Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le S L C
ID : 033-213301427-20241028-D2410037-DE
Proposition de sa mission avec le groupement suivant :
> D-SIDE architecte et urbanisme — architecte et urbanisme en charge de l’étude de
faisabilité et de l’esquisse du projet,
> Julien BOUCARD - programmiste et économiste en charge de l’étude de
programmation et de l’économie du projet (sous-traitant de D-SIDE).
Nature du projet :
Construction d’une salle multifonctions comprenant :
-une salle de spectacle pouvant accueillir 200 personnes et sa zone technique (régie son &
lumière, rangement...)
- une salle des fêtes / réception pouvant accueillir 300 personnes (repas, danse.) et sa zone
technique (cuisine, rangement...)
-un hall d'exposition,
-un hall d’entrée commun,
-des fonctions mutualisées : sanitaires, vestiaires/loges, ...
-un parc de stationnement adapté à l’accueil simultané de deux manifestations en même
temps.
Cout de sa mission : 5900€ 00 HT soit 7080€ TTC (Forfait)
Compte tenu de l’excédent disponible dans le budget d'investissement de la commune et de la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits, Monsieur le Maire propose de financer
cette mission sur le budget actuel.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,
> APPROUVE la mission de Monsieur PIERRE Erwan architecte de l’agence D-SIDE
pour la réalisation d’une étude préalable de programmation et de faisabilité pour une
salle multifonctions :
> VALIDE le cout de cette mission d’un montant de 5900€00 HT soit 7080€00 TTC
(Forfait) ;
> AUTORISE le MAIREà effectuer les mouvements de crédit nécessaire dans le
budget d’investissement pour financer cette étude.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la
commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat
Fait à Cubnezais, le 28 Octobre 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christophe LESUR Jean Luc DESPERIEZ