Procès Verbal - url 357?v=1785485295

Documents similaires

Déliberation - url 370?v=1785485295

Déliberation - url 352?v=1785485295

Déliberation - url 372?v=1785485295

Déliberation - url 378?v=1785485295

Déliberation - url 367?v=1785485295

Déliberation - url 373?v=1785485295

Déliberation - url 362?v=1785485295

Procès Verbal - url 365?v=1785485295

Déliberation - url 38?v=1785485295

Procès Verbal - url 380?v=1785485295

Procès Verbal - url 357?v=1785485295 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Cubnezais. Lien du pdf (Procès Verbal - url 357?v=1785485295)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Convocation

Le 22 Mai 2024

CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS

Procès-verbal de la réunion du 27 Mai 2024

À

19 heures 00

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Luc Desperiez, Maire

PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme

Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mmes Rimbert, M. Ruiz, Mme Padrixe,

MM.Lesur, Manterola et Carruezco.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Batard

ORDRE DU JOUR

+ FOYER COMMUNAL

- Validation projet architecte.

-__ Lancement appel d'offres.

e FINANCES

- Demande de subvention.

-__ Redevance Occupation du Domaine Public.

- Budget école.

e NOUVEL ADRESSAGE

- Dénomination des voies.

e PERSONNEL COMMUNAL

-__ Recrutement adjoint technique.

-__ Recrutement agent saisonnier.

+ TRAVAUX 2924

- Validation travaux de voirie :

o Rue de Merlet.

o Point à temps.

- Validation travaux sur bâtiments communaux :

o Salon de coiffure.

o Logement M. Touzani.

o Club house tennis.

e DEVIS

+ QUESTIONS DIVERSES

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.FOYER COMMUNAL

Le Maire annonce au conseil que le montant hors-taxe des travaux étant inférieur à 100 000€ et

conformément à la loi ASAP, il est possible de passer par un marché de gré à gré sans mise en

concurrence.

Cependant l’estimation étant proche des 100 000 € il recommande de lancer un appel d’offres

publics.

Le conseil est favorable à cette proposition.

Mme ROUTURIER demande sur quel site sera publié cet appel d’offres.

Monsieur le Maire répond qu’il sera publié sur le site officiel des marchés publics « demat-ampa.

D 24.05.028 Validation projet d’architecte et lancement d’appel d’offres

Vu la délibération n° 2401006 du 22 janvier 2024 validant l’avant-projet de la restructuration et mise

aux normes des sanitaires de la salle-des-fêtes,

Considérant que l’objectif principal de ces travaux est la mise aux normes des sanitaires pour les rendre

accessible aux personnes handicapées, ce qui nécessitera :

-la démolition complète des sanitaires existants (sol — mur — plafond) ;

-la création de 4 sanitaires dont 2 handicapées avec lave mains plus 2 vasques PMR et équipements

complets.

Considérant qu’il est également envisagé de profiter de ces travaux pour :

-créer un local ménage dans la salle de rangement ;

-élargir la porte d’accès à cette salle en réduisant légèrement la scène ;

-changer les portes en bois de la salle carrelée par des portes pleins aluminiums à

2 vantaux ;

-reprendre les peintures intérieures et extérieures de l’ensemble du bâtiment.

Considérant l’avis favorable de la commission départementale d’accessibilité en date du 09 Avrit 2024 ;

Considérant l’avis de la commission de sécurité qui a donné un avis favorable à la poursuite de

l’exploitation du foyer communal en date du 10 avril dernier ;

Le Maire présente au conseil le projet, dont le coût estimatif s’élève à 85 400 € HT et qui est réparti en 7

lots :

LOT Fsimaten globale

01 - DEMOLITION / MACONNERIE / FONDATIONS 15 300,00

02 - PLATRERIE / ISOLATION / DOUBLAGE / FAUX PLAFONDS / MEN INT 7 550,00

03 - ELECTRICITE / CHAUFFAGE / VMC /ALARME 7 000,00

04 - PLOMBERIE / SANITAIRES 6 800,00

05 - CARRELAGE / FAIENCES 2 800,00

06 - PEINTURE 38 950,00

07 - MENUISERIE EXTERIEURE 7 000,00

TOTAL HT 85 400,00

TOTAL TTC 102 480,00Après en avoir délibéré : i

Le CONSEIL MUNICPALà l'unanimité,

> DECIDE de réaliser l’ensemble de ces travaux ;

> CHARGE le Maire de lancer l'appel d'offres public à la concurrence sur la plateforme detnat- ampa.

L'avis sera, de plus, publié dans un journal d’annonces légales,

FINANCES

D 2405029 Demande de Subvention

Monsieur le Maire fait part d’un mail des professeurs d’EPS du collège Emile DURKHEIM de PEUJARD,

sollicitant une aide financière pour leuts élèves de la section VTT de l'UNSS dont ils sont responsables.

Hinforme que les finales du championnat de France 2024 UNSS se sont déroulées récemment (du 15 mai

au 17 mai) à Cublize dans le Rhône et que parmi les participants venus de toutes les académies, 5 membres

de l’équipe du collège Emile DURKHEIM (dont un de CUBNEZAIS) sont revenus avec un titre de

champion de France,

Vu que l’aide demandée financera la participation à cette compétition ainsi qu’un séjout de fin d’année,

prévu pour tous les élèves de la section VTT du 3 au 5 juillet prochain à CARCANS (où.ils se rendront en

vélo).

Considérant que le coût estimé de ces sorties est de 3000 € environ.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

> ACCEPTE de leur verser une subvention d’un montant de 400€ :

> AUTORISE le Maire à mandater la dépense à Particle 65748 prévue au budget

D 2405030 Redevance Occupation du Domaine Publie (RODP) années 2024

L’occupation du domaine public par des opérateurs de télécommunications donne lieu à un

versement de redevances en fonction de la durée de occupation, de la valeur locative et des

avantages qu’en fire le permissionnaire,

Le Conseil municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant

des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l'occupation du domaine public par les réseaux

et installations de télécommunicstions,

Le montant dés redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte de la durée

d’occupation, de la valeur locative, de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, Juridiques et opérationnels qu’en tire le permisstonnaire tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci. dessous.

Mentants « plafonds » des redevances dues vour l'année 2924

ARTERES EMPRISE AU SOL {m2}

{en € / kra)Souterrain Aérien Armoire

Domaine public routier 48.27 64,36 32.18

communal ‘

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine

public routier, au titre de l’année 2022, selon le barème suivant :

Artère aérien : 7,114 Kms x 64.36 € = 457.86 €

Aïtère souterrain : 9,663 Kms x 48,27 — 466,43 €

Emprise au sol (Armoire) : 1 m2 x 32.18 = 32.18 €

Total = 457686 + 466643 + 32€18 = 956€47 arrondis à 956 € (en application de l’article 13222-4 du code

général de la propriété des personnes publiques, fe montant total des redevances dû par l’opérateur est

arrondi à l’euro Le plus proche),

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

VU le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles 1.45-1 à L47 et R20-

51 à R20-54 ;

> FIXE la redevance « ORANGE » à 956 € au titre de l'année 2024

> CHARGE le Maire de mettre en application cette décision.

BUDGET ECOLE

Le Maire informe le conseil que la commission école lors de sa réunion de mercredi dernier, a décidé

d'augmenter le budget des fournitures pour les élèves de 5€, portant ainsi le montant à 55€ par enfant au

kieu de 50 € précédemment. De plus, fa commission a accepté la demande des enseignants concernant

l'acquisition de mobilier (chaises, meubles de rangement pour un montant de 2100 € environ,

Cependant, en raison du nombre d'enfants scolarisés en PS à la rentrée {41 à ce jour + 2 potentiels)

Pinstallation de vidéoprojecteurs dans les classes maternelles n’a pas été retenue (devis de ISH33 de 7800€),

car il a été jugé plus urgent d’équiper le dortoir de lits superposés, remplaçant les tits simples par des lits

doubles monoblocs, pour un montant de 5597€76 TTC, Il est également prévu d'acquérir des protections

pour les matelas ainsi que des couvertures.

Le maire précise que les autres demandes de l’équipe enseignante seront étudiées ultérieurement,

Le conseil approuve le budget de l’école tel que présenté,

NOUVELLE ADRESSAGE

Conformément à l’article 169 de la loi 3DS, il est exigé que les communes révisent l’adressage de

l’ensemble des voies en leur attribuant des noms de rue et des numéros métriques, dans le but de

faciliter a localisation des habitants et des services.

Monsieur le Maire précise qu'il est donc nécessaire de délibérer en premier lien sur ls dénomination

de l’ensemble des voies. Une liste de nom de rue est donc proposée aux membres du conseil.

D 24650351 DÉNOMINATION DES VOIES

Monsieur le Maire informe les membres présents, qu’il appartient au Conseil municipal de choisir par

délibération, le nom à donner aux rues et voies de la commune,

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération

est exéculoire par elle-même.H convient, pout faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion au réseaux et

d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les

adresses des immeubles,

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et voies, Monsieur 18 Maire propose

une liste de nom et demande au Conseil municipal de se prononcer ; !

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’uvanimité,

*_ VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de la présente

délibération) ;

Y_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération ;

Ÿ_ ADOPTE les dénominations suivantes : voir tableau annexé à la délibération.

PERSONNEL COMMUNAL :

Recrutement adjoint technique

Le Maire aborde de nouveau la question du transfert des services techniques à la CDC, qui avait été

discuté lors d’une réunion précédente, qui s'avère ne pas être une grande réussite,

Il souligne que pour des travaux importants cela fonctionne assez bien mais que pour des petits travaux

c’est très compliqué, C’est pourquoi, afin de pallier aux besoins journaliers, il propose de recruter mn

adjoint technique.

TE soumet que la personne recrutés puisse éventuellement aider les agents de l’école pour la surveillance

lors de la pause méridienne dans la cour, Il précise que la commission école est favorable à cette possibilité,

. Le conseil après en avoir discuté, est également favorable pour que le Maire recrute un adjoint technique

avec ut ptofif de poste adapté à nos besoins,

Messieurs CARRUEZCO et MANTEROLA espèrent que la personne recrutée soit domiciliée

sur le commanc ot sans émmploi,

Recrutement agent saisonnier

Comme c’est le cas chaque année, la commune recrute un agent saisonnier pour s'occuper de l’arrosage,

de l’entrelien des fleurs et des petits espaces verts,

Monsieur le Maire informe que Maxime GUYOMAR a renouvelé sa candidature pour ce poste el précise

qu'il est disponible du 3 juin jusqu’au 30 août.

Compte tenu de son expérience et de ses compétences, il suggère de lui proposer un contrat de 3 mois

consécutifs, De plus, comme évoqué avec les membres de ka commission école, il est envisagé que Maxime

puisse également faire un essai pour surveiller la cour de l’école pendant ta pause méridienne,

Le conseil est favorable à ces deux propositions.

TRAVAUX 2624

Validation travaux de voirie

Rue de Merlet

Le Maire informe le conseil que la commission voirie propose de terminer l'aménagement de la rue de

Merlèt, du chemin rural à a RD142 rue de Pillebourse.IL présente un devis du maitre d'œuvre de la CDC (Sté ECTAUR DE BLAYE) pour l’ensemble des travaux

(busage trottoirs, bordures et enrobés) y compris la réalisation d’un plateau surélevé à l’intersection des

lotissements,

Montant du devis : 78 258€14 HT' soit 93 909€76 TTC (100 000€ prévu au budget)

Le conseil accepte ce devis

Point à temps

Le Maire présente un devis de l’entreprise GREMAIR SPIE BATIGNOLLES {nouveau propriétaire de la

société ECO PATCHER) d’un montant de 19 380€00 HT soit 23 256€ TTC,

Ï rappelle que l’année dernière ils avaient décidé de changer de prestataire en raison du devis qu’ils

trouvaient trop élevé. C’est donc la Saciété ATLANTIC ROUTE qui avait assuré l'entretien des voies

communales, mais le résultat n’a pas été concluant, IL propose donc de reprendre cette année, l’ancien

prestataire,

Le conseil est favorable à cette proposition et accepte Le devis présenté.

Validation travaux sur bâtiments communaux

Salon de coiffure ;

Le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de remplacer les menuiseries du salon de coiffure,

Il souligne que ces menuiseries datent de plus de 40 ans, remontant à la création de l’ancienne mairie et

quil s’agit de simple vitrage.

Il présente alors 3 devis de remplacement par du double vitrage :

1 devis de BLAŸE FERMETURES d’un montant de 13 340€27 HT'soit 16 008832 TTC

1 devis de BERTIN d’un montant de 10 393€74 HT soit 12 472€49 TTC

1 devis de BERTIN incluant une porte lourde, grand trafic, accueil pablic d’un montant de 11 993€67 HT

‘soit 14 392€40 TTC

Le conseil opte pour le devis de l’entreprise BERTIN d’un montant de 14 392€40 TTC,

Madame ROUTURIER demande si cette porte lourde, est adaptée aux personnes handicapées.

Monsieur Le Maire lui répond que c’est le cas.

Logement TOUZANT

Monsieur le Maire rappelle la demande de Monsieur et Madame TOUZANT concernant divers travaux à

téaliser dans leur logement, Etant donné l'importance des travaux demandés, la commission bâtiment

à décidé d’agir progressivement, en. effectuant un peu de travaux chaque année, Pour cette année, Les

membres de la commission envisagent de changer : la porte d'entrée, la fenêtre des WC et la fenêtre d’une

chambre, en PVC.

Monsieur le Maire présente 2 devis :

Un devis BLAYE FERMETURES d’un montant de : 3 095€09 HT soit 3 714€10 TTC

Un devis de l’entreprise BERTIN d’un montant de : 3 311€48 HT soit 3 973€78 TTC

Le consoil décide de retenir Le devis le moins disant, de BLAYE FERMETURE,

Club house Tennis

Le Maire présente 2 devis pour la réfection de la toiture du Club house Tennis :

Devis LAURET ET FILS d’un montant de : 22 130€ HT soit 26 556600 TTC

Devis SASU PASSION TOITURE d’un montant de : 24 780€ HT soit 27 258€55 TTC

Monsieur le Maire souligne que les devis ne sont pas comparables et qu’il est donc nécessaire de les revoir.

Le conseil approuve, La décision sera donc reportée à une date ultérieure,

Monsieur Manterola demande pourquoi ne pas engager un couvreur de CUBNEZAIS.

Monsieur le Maire répond en précisant que l'entreprise LAURET ET FILS est installée sur la communeDEVIS :

Monsieur le Maire présente plusieurs devis :

-devis de la société HORTS, spécialisée dans la maintenance et ie SAV avec laquelle nous avons un contrat,

pour le réparation du meuble self bain marie au restaurant scolaire pour un coût de 194728 soit 2369€14

TTC ;

-devis de Pentreprise LAURET ET FILS pour le changement de la dalle de la boucherie (coté couchant)

d’un montant de 1585€ HT soit 1902€TTC ;

-devis des pompes funèbres BEAU, pour 2 plaques + gravure des lettres à la feuille d’or au monument aux

morts, d’un montant de 688633 HT soit 826€00 TTC (pose offerte).

Le conseil autorise le maire à signet les 3 devis.

QUESTIONS DIVERSES :

PLUI : Monsieur MANTEROLAa fait une demande pour qu’il soit rajouté une question à l’ordre du jour

concernant une éventuelle décision au sujet du PLUI.

Monsieur le Maire lui accorde la parole

Monsieur MANTEROLA souhaite comprendre ce qu'est exactement le PLUIL, et en connaitre le

fonctionnement.

Monsieur Le Maire lui répond que le PLUI est un document commun aux 12 communes de la CDC' et que

le «I» signifie Intercommunal. Il explique que ce document découle du SCOT, qui est en cours

d'élaboration avec la CDC du Grand Cubzaguais et il détermine les zones où certaines activités seront

autorisées et celles qui seront interdites, Le Maire précise que le plupart des zones urbaines définies dans le

PLU de 2014 sur la commune sont déjà construites, à l'exception des zones en 2AU, Un nouveau document

est en cours d'élaboration, mais les zoncs à urbaniser sont limitées en fonction des différentes lois votées,

impliquant une réduction de la consommation d’espace, ce qui nécessitera des constructions en hauteur,

Cependant, ce qui est applicable depuis 2021 c’est qu’il faut que l’on consomme la moitié de ce que l’on a

consommé avant et qu’en 2050, l'objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) entrera en vigueur,

Monsieur CARRUEZCO s'interroge sur le risque de perte d'autonomie en matière de gouvernance

avec le PLUIE comparé à la situation actuelle,

Monsieur le Maire répond qu’actuellement, la décision finale concernant les autorisations d’urbanisme,

reste entre les mains du maire malgré le transfert de compétence lié au PLU. I confirme que la totalité des

maires sont contre un transfert complet de ces compétences.

Monsieur CARRUEZCO demande si c’est aussi le cas pour Le PLUI. Monsieur le Maire répond que le

PLUI n'aurait pas pu être mis en place à l'échelle intercommenale sans une majorité d'accord,

Monsieur MANTEROLA demande poutquoi un permis de construire a été délivré an Heu-dit « les Trois

Maines » alors qu’il éfait en zone non constructible, Monsieur le Maire lui affirme qu'aucune autotisation

n’a été donnée sur un terrain non wibanisable. Monsieur MANTEROLA répond avoir été mal informé.

-Dans fe cadre de son adhésion au dispositif « les p'tites scènes d'été » de PIDDAC, la Communauté de

Communes Latitude Nord Gironde, souhaite organiser le concert de Sukh Mahal (musiques du monde aux

sonorités indiennes) à la salle des fêtes de CUBNEZAIS le samedi 16 novembre prochain à 19h00.

Afin de pouvoir mettre en place cet évènement, la CDC sollicite la mise à disposition de la salle-des-fêtes

de 8h00 à 00h00.

Monsieur CARRUEZCO s'interroge sur les travaux de réfection des sanitaires à la salle-des-fètes,

seront-ils terminés à temps ? Monsieur Le Maire répond qu’il espère, étant donné que le repas des

ainés offert par la municipalité est prévu le 10 Novembre prochain.

Le conseil donne un avis favorable à cette demande.-Le Maire fait part d’une demande de la directrice concernant l’enfant Lissandro CAPDEPONT, un élève

ayant des problèmes de santé spécifiques nécessitant l’utilisation de toilette individuelle qui lui sont

actuellement réservé. La mère demande que ces toilettes soient désinfectées avant et après chaque

utilisation de Lissandro et refuse que son fils effectue lui-même cette désinfection. Pour répondre

à cette demande, monsieur le maire informe qu’un agent a été mis à disposition pour nettoyer les

toilettes une fois par jour.

Cependant, à la demande de son médecin traitant et du médecin scolaire il est nécessaire que cette

désinfection soit effectuée midi et soir.

Après discussion, le conseil municipal ne voit aucune objection à mettre un agent à disposition

midi et soir.

-Lecture d’un courrier de Mme BOUCHÉ Céline, qui demande une mise en disponibilité pour convenances

personnelles, à compter du 02 septembre 2024 et ce, pour une durée de 1 an renouvelable.

INFORMATIONS :

-Mail de remerciements de l’association MARSAS BASKET CLUB et de la FOLIE DES BRODEUSES

pour le versement de la subvention ainsi que de l’association les Petits Cousteau.

-L'acte d'achat de la parcelle de bois aux consorts CHARPENTIER à la « Michelotte », a été signé le jeudi

23 mai dernier.

Composition du bureau de vote des élections européennes du 9 juin

Président : M. Jean Luc DESPERIEZ

De 8h00 à 13h00 De 13h00 à 18h00

Maryse RIMBERT Evelyne BATARD

Stéphanie PADRIXE Christophe LESUR

James SOULIGNAC Christophe DEGUILHEM

Pierre CARRUEZCO Jean Philippe GABORIT

Monique MANON Manuel RUIZ

Séance levée à 20h50

Le Secrétaire, Le Maire,

Evelyne BATARD Jean Luc DESPERIEZ

eZ he.