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Déliberation - AR DEL 081026 001 Tableau des effectifs ATSEM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 081026 001 Tableau des effectifs ATSEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEL_081026 001_Tableau des effectifs_ATSEM.doc
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE- EXTRAIT DU
HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05 DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le 8 octobre 2026,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
MAIRIE, sous la présidence du Maire, M. Jean Teurnier.
NOM PRENOM Présents | Excusés | Absents Pouvoirs
TEURNIER Jean x
LAMBERT Bernard X
MARTINEAU | Karine X Pierrick BABONNEAU
BABONNEAU | Pierrick X
BONNET Morgane x
BULTEAU Wilfried x
KERMARREC | Cécilia x
MALTETE Philippe x
SEYEUX Jean-Michel X
PADIOLEAU | Anne x Ophélie BLAIS
MASSE Sylvain x
LAURENT Magali x
MACE Sandrine x
GABILLEAU Christelle X
BLAIS Ophélie X
LINO Stéphane x
KERVICHE Julien x
LEDENVIC Eloise x
LAMBERT Evan x
GROLLEAU |Joël x
KERBIRIOU Stéphanie x
CHATILLON | Davy x
GOUIN Cécile X
Nombre de conseillers en exercice : 23
Date de la convocation 02/10/2026
Secrétaire de séance Cécilia KERMARREC
Début de séance 19h00
Fin de séance 20h30 Accusé de réception en préfecture 044-214400327-20261008-DEL-081026-001-DE
Date de réception préfecture : 15/10/2026 DEL_081026_001_Tableau des effectifs _ATSEM.doc
DEL_081026 001 _ Tableau effectifs
Numéro ATSFM
Tableau des effectifs - ATSEM
Nomenclature
Considérant le besoin d'anticiper le départ à la retraite d’une ATSEM à compter du 31 janvier 2027 :
Considérant le besoin de réajuster le tableau des effectifs, notamment au niveau des quatités horaires des ATSEMS en
poste, répondant par la même à leurs souhaits d'augmenter leurs quotités horaires ;
Considérant le besoin d’assurer la continuité du service suite à ce départ ;
Considérant l’avis favorable au CST du 5 octobre 2026 ;
Il'est proposé au Conseil municipal de :
-_ faire évolution des quotités à compter de septembre 2027 de la manière suivante :
1 quotité à 28,51 h/semaine annualisées
1 quotité à 31,08 h/semaine annualisées
- remplacer ce départ afin d'assurer la continuité du service en diffusant une annonce de recrutement pour un
poste à 33 h/semaine, pour la période suivante :
Du 11 janvier 2027 au 2 juillet 2027 : 33 h/semaine
De septembre 2027 à août 2028 : 28,13 h/semaine annualisées
Il est précisé que la période Janvier à Août 2027 va permettre aux agents de jauger de la faisabilité et de réajuster
éventuellement cette projection.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de faire évoluer 1 quotité à 28,51 h/semaine annualisées à compter de septembre 2027
- de faire évoluer 1 quotité à 31,08 h/semaine annualisées à compter de septembre 2027
- de diffuser une annonce de recrutement pour un poste à 33 h/semaine, pour la période suivante :
du 11 janvier 2027 au 2 juillet 2027 : 33 h/semaine
de septembre 2027 à août 2028 : 28,13 h/semaine annualisées
Fait et délibéré à La Chapelle-Heulin, le 8 octobre 2026
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean TEURNIER Cécilia KERMARREC 1)
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20261008-DEL-081026-001-DE
Date de réception préfecture : 15/10/2026