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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AUdecis456 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
+ 4 : METZ MÉTROPOLE
À En ma mass EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M FE MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION n° 456/2022
PORTANT REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE SUR LA COMMUNE DE WOIPPY (LES HALLES SOLLAC - 20 AVENUE DE THIONVILLE)
Nous soussigné, Claude VALENTIN, Conseiller délégué en charge de l'Archéologie Préventive de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Président,
VU l'arrêté de délégation du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur Claude VALENTIN est autorisé à décider de la signature des offres de prix en matière de fouilles archéologiques, au nom de Metz Métropole, dans le respect des tarifs déterminés par l'assemblée délibérante,
Vu l'arrêté conjoint du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère de la Culture et de la Communication en date du 25 janvier 2017 renouvelant l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service Archéologie Préventive de Metz Métropole,
Vu l'arrêté du Service Régional de l'Archéologie n° 2022/L538 en date du 26 septembre 2022 prescrivant la réalisation d'un diagnostic archéologique sur le terrain situé à WOIPPY (57), lieudit « Les Halles Sollac — 20 Avenue de Thionville » sur une superficie de 7700 m2.
DECIDONS :
La réalisation par le Service Archéologie Préventive de l'Eurométropole de Metz du diagnostic archéologique prescrit par l'arrêté SRA n° 2022/L538 en date du 26 septembre 2022 sur le terrain situé à WOIPPY (57), lieudit « Les Halles Sollac — 20 Avenue de Thionville » sur une superficie de 7700 m2.
Fait à Metz, le 1 4 NOV. 2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20221114-Decis456-2022-AU
Accusé certifié exécutoire Pour le Président Le
Le Gonsiler Délégué Pour l'autorité compétente par délégation
| Æ / /
Claude VALENTIN
Maire de Nouilly