Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis417 2022
unknown - Métropole - Metz - 99 AU decis447 2022
unknown - Métropole - Metz - 99 AU decis455 2022
unknown - Métropole - Metz - 99 AUdecis456 2022
unknown - Métropole - Metz - 99 AU decis428 2022
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis402 2022
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis403 2022
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis405 2022
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 437
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 346
unknown - Métropole - Metz - 99 AU decis457 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU decis457 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
# : METZ MÉTROPOLE
À gp mo mms EUROMÉTROPOLE DE METZ
*x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DÉCISION n° 457/2022
PORTANT REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE SUR LA COMMUNE DE METZ (BOULEVARD SOLIDARITE)
Nous soussigné, Claude VALENTIN, Conseiller délégué en charge de l'Archéologie Préventive de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Président,
VU l'arrêté de délégation du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur Claude VALENTIN est autorisé à décider de la signature des offres de prix en matière de fouilles archéologiques, au nom de Metz Métropole, dans le respect des tarifs déterminés par l'assemblée délibérante,
Vu l'arrêté conjoint du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère de la Culture et de la Communication en date du 25 janvier 2017 renouvelant l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service Archéologie Préventive de Metz Métropole,
Vu l'arrêté du Service Régional de l'Archéologie n° 2022/L567 en date du 12 octobre 2022 prescrivant la réalisation d'un diagnostic archéologique sur le terrain situé à METZ (57), lieudit « Boulevard Solidarité » sur une superficie de 7978 m°.
DECIDONS :
La réalisation par le Service Archéologie Préventive de l'Eurométropole de Metz du diagnostic archéologique prescrit par l'arrêté SRA n° 2022/L567 en date du 12 octobre 2022 sur le terrain situé à METZ (57), lieudit « Boulevard Solidarité » sur une superficie de 7978 m°2.
Fait à Metz, le 14 NOV. 2072
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20221114-Decis457-2022-AU Pour le Président
Le Conseiller Délégué, Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
1 n
x
Claude VALENTIN
Maire de Nouilly