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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis417 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
+ k METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ x} MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION n° 417/2022
PORTANT REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE SUR LA COMMUNE DE COIN LES CUVRY (25 RUE DE PRINCIPALE)
Nous soussigné, Claude VALENTIN, Conseiller délégué en charge de l'Archéologie Préventive de
Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Président,
VU l'arrêté de délégation du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur Claude VALENTIN est autorisé à décider de la signature des offres de prix en matière de fouilles archéologiques, au nom de Metz Métropole, dans le respect des tarifs déterminés par l'assemblée délibérante,
Vü l'arrêté conjoint du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère de la Culture et de la Communication en date du 25 janvier 2017 renouvelant l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service Archéologie
Préventive de Metz Métropole,
Vu l'arrêté du Service Régional de l'Archéologie n° 2021/L282 en date du 5 mai 2022 prescrivant la réalisation d'un diagnostic archéologique sur le terrain situé à COIN LES CUVRY (57), lieudit 25 rue Principale, sur une superficie de 4874 m°.
DECIDONS :
La réalisation par le Service Archéologie Préventive de l'Eurométropole de Metz du diagnostic
archéologique prescrit par l'arrêté SRA n° 2021/L282 en date du 5 mai 2022 sur le terrain situé à COIN LES CUVRY (57), lieudit 25 rue Principale, sur une superficie de 4874 m°.
Fait à Metz, le A6 L# | L Lg
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour le Président
057-200039865-20221018-Decis417-2022-AU Le Conseiller Dél ég ué :
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
5
Claude VALENTIN
Maire de Nouilly