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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU decis455 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
M FE MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 1000 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
+ x METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
x
DÉCISION n° 455/2022
PORTANT REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE SUR LA COMMUNE DE METZ (7 AVENUE DE BLIDA)
Nous soussigné, Claude VALENTIN, Conseiller délégué en charge de l'Archéologie Préventive de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Président,
VU l'arrêté de délégation du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur Claude VALENTIN est autorisé à décider de la signature des offres de prix en matière de fouilles archéologiques, au nom de Metz
Métropole, dans le respect des tarifs déterminés par l'assemblée délibérante,
Vu l'arrêté conjoint du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère de la Culture et de la Communication en date du 25 janvier 2017 renouvelant l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service Archéologie
Préventive de Metz Métropole,
Vu l'arrêté du Service Régional de l'Archéologie n° 2022/L442 en date du 22 juillet 2022 prescrivant la réalisation d'un diagnostic archéologique sur le terrain situé à METZ (57), lieudit « 7 Avenue de Blida » sur une superficie de 3756 m°.
DECIDONS :
La réalisation par le Service Archéologie Préventive de l'Eurométropole de Metz du diagnostic archéologique prescrit par l'arrêté SRA n° 2022/L442 en date du 22 juillet 2022 sur le terrain situé à METZ (57), lieudit « 7 Avenue de Blida » sur une superficie de 3756 m°.
Fait à Metz, le 1 4 NOV, 2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20221114-Decis455-2022-AU Pour le Président
Accusé certifié exécutoire Le Conseiller Délégué,
Réception par le préfet : 22/11/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
&
Claude VALENTIN
Maire de Nouilly