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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 008 09.ANNEXE aprobation PCAET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 008 09.ANNEXE aprobation PCAET)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
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UN
PLAN
à EU
CLIMAT
SES
pour
le territoire
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C ONSEIL
COMMUNAUTAIRE Plan Climat-Air-Energie
Territorial - 2 mars 2026 - Envoyé
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Sommaire -
Les objectifs et enjeux du Plan Climat
-
Le calendrier de la démarche projet
-
La composition du Plan Climat
-
Stratégie du Plan
-
Programme d’actions
-
Budget
-
Zoom sur quelques actions phares
-
Les prochaines étapes
Conseil Communautaire– Plan Climat-Air-Energie Territorial Conseil Communautaire– Plan Climat-Air-Energie Territorial Envoyé
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L ES
OBJECTIFS
DU
P LAN
C LIMAT
?
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
est
obligatoire
pour les
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de
plus de 20 000 habitants.
Les enjeux pour le territoire :
Atténuer le changement climatique :
Réduire les émissions aux
GES ( Gaz Effet de Serre)
S’adapter
au changement climatique
Agir sur les compétences
de la communautés de communes
Animer
et mobiliser
les acteurs
du territoire et
habitants
Conseil Communautaire– Plan Climat-Air-Energie Territorial Conseil Communautaire– Plan Climat-Air-Energie Territorial Envoyé
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2022
Lancement du Plan Climat
2023
2024
2025
2026
Calendrier de la démarche du Plan Climat
Elaboration du diagnostic
Elaboration du plan d’actions
Adoption du Plan Climat
Elaboration de la stratégie
Avis Etat favorable Consultation du public Envoyé
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RUDC LLY
Page 5 Evaluation environne mentale
Démarche itérative réalisée entre 2023 à 2026
Diagnostic
Stratégie Plan de
73
actions
Avis de la
DDT
Démarche transversale couvrant l’ensemble des compétences et domaines d’intervention de la collectivité
Avis du public
La composition du Plan Climat Envoyé
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Stratégie du Plan Climat
Axe 1 : Un territoire sobre en énergie Axe 2 : Un territoire valorisant les ressources énergétiques locales Axe 3 : Un territoire qui s’adapte au changement climatique
Volet Atténuation Volet Adaptation
Axe 4 : Développer l’exemplarité des acteurs publics et mobiliser le territoire
Volet Mobilisation du territoire et exemplarité des acteurs publics
26 Mai 2025
– Plan Climat-Air-Energie Territorial- Stratégie – Plan Climat-Air-Energie Territorial- Stratégie Envoyé
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73 actions dont
35 actions en cours 38 actions nouvelles : -
Nouvelles thématiques : forêt, biodiversité, agriculture , économie circulaire… -
Actions de transformation des services : le budget vert
62 de ces actions dans 3 premières années Plan Climat Air Energie Territorial : 73 actions en 6 ans : 2026/2031 Plan Climat Air Energie Territorial : 73 actions en 6 ans : 2026/2031 Envoyé
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Aménagement
, habitat,
économie : 20
actions
Eau et
Assainissement : 10
actions
Service Déchets :2
actions
Patrimoine bati et
énergies
renouvelables : 8
actions
Mobilité :7 Actions
Environnement et Transition Ecologique
: 20 actions
Ressources humaines , Communication, social : 6
actions
Plan Climat : 73 actions
En chiffres : 73 actions en 6 ans entre 2026/2031 sur 6 volets En chiffres : 73 actions en 6 ans entre 2026/2031 sur 6 volets
700 000€
200 000€
23 millions €
470 000€
70 000€
25 millions €
450 000€
110 000 € Envoyé
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Budget du Plan Climat
Budget Plan Climat 2026/2031 • 2 000 000 € TTC ( actions mobilité, habitat, déchets, transition écologique…) • 23 000 000€ HT ( actions station PFAS, sobriété réseaux eau, méthanisation station valoriv, solaire) Budget 2026 • 900
000 € TTC : ( actions mobilité, habitat, déchets, transition écologique…)
• 4
400 000 € HT : ( actions Eau et assainissement)
Actions non maintenues au budget 2026, reportées à la réflexion pour budgétisation ultérieure • La biodiversité • La sensibilisation des habitants et du public scolaire • L’économie circulaire • L’agriculture
25 000 000€
Plan Climat Air Energie Territorial : Budget Plan Climat Air Energie Territorial : Budget
5 300 000€ Envoyé
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Zoom sur quelques
actions phares Envoyé
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Description de l’action :
Initier un programme d’animations (plusieurs dans l’année)
Thématiques ciblées :
Préservation et protection de la ressource en eau (résilience du territoire, sobriété des usages...) Transitions énergétiques et décarbonation A terme, les animations auront lieu
dans « la fabrique »
Indicateur : nombre d’événements organisés et de participants
Axe 1 : Un territoire sobre en énergie Objectif n°1 :
Soutenir activement les entreprises du territoire vers plus de sobriété énergétique
Action socle
Organiser un programme d’animations à destination des entreprises du territoire, axé sur « l’accompagnement des entreprises vers la transition énergétique »
Pilotage de l’action :
Service Développement économique
Partenaire(s) associé(s) :
CAE, SOLUCIR, CCI, Shifters
2026 2027 2028 2029 2030 2031 x
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Axe 1 : Un territoire sobre en énergie Objectif n°3 :
Mettre en place une démarche d’éco-exemplarité en réduisant les consommations énergétiques
du patrimoine bâti de la Communauté de communes et favoriser le déploiement auprès des communes Action socle
Réduire les consommations énergétiques du patrimoine bâti de la Communauté de communes
Pilotage de l’action :
Service Patrimoine/Equipement/Travaux
Partenaire(s) associé(s) :
Syane
Description de l’action :
Réaliser un audit énergétique sur le centre technique intercommunal de Broise
Mettre en place des travaux de rénovation
Elaborer une stratégie patrimoniale incluant un programme de travaux d'amélioration énergétique et optimiser des systèmes
Optimiser et suivre les émissions de Gaz à Effet de Serre de nos bâtiments
Poursuivre le suivi des consommations énergétiques des bâtiments
Indicateur : suivi de la baisse des consommations
2026 2027 2028 2029 2030 2031 x
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TERRE
Av) SAVOIE in
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Axe 2 : Un territoire valorisant les ressources énergétiques locales Objectif n°5 :
Développer la production d’énergie solaire photovoltaïque et thermique
Action socle
Développer les installations solaires sur les bâtiments et parkings publics
Pilotage de l’action :
Service Patrimoine Equipement Travaux
Partenaire(s) associé(s) :
SYANE
Description de l’action :
Réaliser une étude d’opportunité systématique sur le patrimoine de la communauté de communes
Etudier l'opportunité de l'autoconsommation pour tous nouveaux projets d'équipement public
Equiper les bâtiments existants de solaire photovoltaïque lorsque cela est possible (en cours de réflexion pour le site de Broise)
Promouvoir
l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt)
Solarisation du patrimoine des collectivités (mise en relation avec les conseillers du SYANE)
Elaborer un diagnostic des potentiels de développement du solaire sur les bâtiments et parkings publics en associant les communes Indicateur : nombre d’installations et puissance associée
2026 2027 2028 2029 2030 2031 x
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Axe 3 : Un territoire qui s ’adapte au changement climatique Objectif n°10 :
Adapter les activités touristiques et de loisirs aux ressources et usages du territoire
Action socle
S’engager dans des démarches de sensibilisation de type Campagne RESPECT, baignade respectueuse en rivière
Pilotage de l’action :
Pôle Aménagement du Territoire
Partenaire(s) associé(s) :
Office du Tourisme, PNR des Bauges,
ONF
Description de l’action :
S'inscrire et prendre part à la démarche « Campagne RESPECT » initiée par le PNR des Bauges
5 problématiques prioritaires :
Le vol de fruits et de légumes, déjections canines, piétinement de l’herbe, barrières présentes sur les sentiers de randonnée, déchets abandonnés dans la nature Diffusion des visuels (banderoles, affiches, ...) créés par le parc : campagne d'affichage dans le réseau J'y Bus, spots radio dans les radios locales, séances ciné d'été, affichage EPCI et mairie
Diffusion de nudges
(=incitations aux changements de
comportements)
Indicateur : nombre d’évènements de sensibilisation organisés et fréquentation
2026 2027 2028 2029 2030 2031 x
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Axe 3 : Un territoire qui s’adapte au changement climatique Objectif n°14 :
Préserver la ressource en eau et adapter nos usages
Action socle
Sécuriser l’alimentation en eau potable et contribuer au maintien du bon état écologique du milieu
Pilotage de l’action :
Pôle Environnement (Service des Eaux)
Partenaire(s) associé(s) :
Grand Annecy, Grand Lac, Grand
Chambéry, SMIAC, DDT74, Préfecture, Agence de l’Eau
Description de l’action :
Poursuivre les coopérations avec les territoires voisins
Préserver la qualité de l’eau des captages : maîtrise foncière, animation agricole
Renforcer la surveillance des micropolluants dans l’eau et l’environnement (campagnes de surveillance)
Maintenir les fonctionnalités des boisements de berge pour les milieux et la prévention du risque inondation Indicateur : analyse de la qualité de l’eau
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Axe 4 : Développer l’ exemplarité des acteurs publics et mobiliser le territoire Objectif n°19 : Impliquer les agents et élus des collectivités du territoire Action socle
Elaborer un budget vert
Pilotage de l’action :
Pôle environnement + Direction finances
Partenaires :
Référents budget vert des services
Description de l’action : Formation des services à la méthode du Budget vert - Mise en place d’une grille d’analyse des dépenses selon des critères environnementaux (climat, biodiversité, ...) - Intégration de cette analyse dans le cycle budgétaire annuel
-
Acculturation des agents à l’analyse et l’orientation transition écologique des dépenses Indicateur :Évolution annuelle des dépenses "favorables" vs "défavorables"
2026 2027 2028 2029 2030 2031 x
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Et la suite ?
Le déroulement des 73 actions au fil des 6 ans
Pour le lancement : communication interne et au public
Mise en route d’un comité technique transversal : suivi des actions, évaluation
Comité de pilotage : élus
Evaluation (réglementaire obligatoire) : à mi parcours au bout de 3 ans
Plan Climat-Air-Energie Territorial : Et la suite ? Plan Climat-Air-Energie Territorial : Et la suite ?