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Déliberation - 0l1djdasbevq7y
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - 0l1djdasbevq7y)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
D42-214202020-20251124-2025-11-24-13-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 19/12/2025
Publication
: 22/12/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
a)
CANTON
DE FEURS
>
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseïüllers
: 15
Eu
exercice
: 14
Présents
: 8
Votants
: 13
Abstention(s)
: 6
Pour
: {3
Contre
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
novembre
à
19h30
Le
Conseit
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
couvocation
: 17/11/2025
PRESENTS:
M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Olivia
SEON,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
M.
Bernard
GAGNIERE ABSENTS
et
EXCUSES
: M.
Philippe
FAVOLLE
qui
doune
pouvoir
à
M.
André
MICHEL,
Mme
Béatrice
RODRIGUES
qui
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
SIMONE,
Mme
Sylvie
SECOND
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claire
GARIN,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY
qui
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
GAGNIERE,
M.
Christophe
FERRIER
qui
donne
pouvoir
à M.
Jimmy
GOUGAUD,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Isabelle
MARJOLLET
N°2025-11-24-13 OBJET
: Demande
de
subvention
auprès
de
Département
de
la
Loire
dans
le
cadre
des
Amendes
de
police
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
études
en
cours
pour
l'aménagement
de
la
RD1089
et
le
diagnostic
réseaux.
Les
travaux
sur
les
réseaux
ayant
été
réalisés
en
2025,
il est
nécessaire
de
prévoir
les travaux
d'aménagement.
De
plus,
le Département
souhaite
refaire
le tapis
d’enrobé
de
cette
voie.
Le
bureau
d’études
propose
de
phaser
ces
travaux
en
trois
temps.
Les
première
et
deuxième
phases
d'aménagement,
comprise
entre
Le
Chemin
du
Maréchal
Ferrant
et
la rue
du
Relais
de
Poste,
puis
entre
le
Chemin
du
Maréchal
Ferrant
et
le
Chemin
des
Platières,
ont
déjà
fait
Pobjet
de
demandes
subvention
qui
ont
été
attribuées.
La
troisième
phase
de
travaux
est
comprise
entre
le
Chemin
des
Platières
et
la
Zone
d'Activités
Lestra
et
consisterait
à réaliser
des
aménagements
spécifiques
pour
le
cheminement
piéton,
et sécuriser
l'accès
à la zone
d'activités
et à la micro-crèche
Le
bureau
d’études
a estimé
le
coût
des
travaux
à
66
852,50
€
HT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
financer
ces
travaux,
une
demande
de
subvention
peut
être
déposée
auprès
du
Département
de
la Loire
dans
le cadre
des
amendes
de
police.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents 1°
- Décide
d’engager
la troisième
phase
de
travaux
d'aménagement
de
la
RD1089
pour
un
coût
total
de
66
852,50
EHT.
2°
-
Sollicite
le
Département
de
la
Loire,
dans
le
cadre
des
Amendes
de
Police,
pour
l’obtention
d’une
subvention
pour
ces
travaux
d’aménagement.
3°
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le dossier
de
demande
de
subvention
qui
sera
déposé
auprès
du
Département
de
la Loire.
4°
- Charge
Monsieur
le Maire
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et an
comme
ci-dessus
indiqués.
Copie
certifiée
conforme.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
MARJOLLET
Pierre
SIMONE