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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. creation d un atelier chantier d insertion demande de financement FSE
Document publié le Jeudi 22 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. creation d un atelier chantier d insertion demande de financement FSE)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de | . Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Séance du 22 février 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 22 février à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous fa présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 16 février 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO {Bouxières-aux-Dames).
- Presents
Bouxières-aux-Dames M. MACHADO
M. DETHOU — M. FELICANI — M. MARLIN — MME PLAYE - MME Champlgneulles SCHREIBER - MME SCHWARZ - M. VERGANCE Custines MME HENRY = M. JULIEN = MME PANO
AT MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU) Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER - MME FOUET - M. GRANDBASTIEN
_ MME ROTA - M. TRANCHINA Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE - M MEDART
Liverdur M. BERNARDO = MME DILLMANN — MME GUENSER = M. HUET— M. KOCH — MME VILLEMIN
Malleloy MME DOUGOUD Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA = MME GEOFFROY — M. KUHN
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
Liverdun M. DOSE à MME GUENSER
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ — MME RASCAGNERES-GARCIA
Frouard MME DROUCT
Montenoy M. POINT
N°06 — DB du 22/02/2018 Rapporteur : MME DOUGOUD
Création d’un Atelier Chantier d'Insertion
Demande de financement Fonds Social Européen (FSE)
Lors du conseil communautaire du 17 novembre 2016, l'assemblée communautaire a validé le projet de création d'un Atelier Chantier d'insertion porté par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
L'Atelier Chantier d'insertion fait partie des structures d'insertion par lactivité économique (SIAE), qui ont pour objectif de recruter, d'accompagner, d'encadrer et de former des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières en vue de faciliter leur retour à l'emploi, et notamment : + les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté ;
+ les bénéficiaires de minima sociaux (RSA };
e les demandeurs d'emploi de longue durée ;
«< les travailleurs reconnus handicapés
Les activités principales de ce chantier d'insertion seront le maraîchage et le bûücheronnage. Dans un souci d'optimisation des moyens, il est pertinent d'installer le chantier à proximité de la plateforme de fabrication et de stockage de plaquettes forestières, sur le site de la composterie à Marbache. C’est pourquoi, lors du conseil
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180222-06-DE
Date de télétransmission : 08/03/2018
Date de réception préfecture : 08/03/2018 communautaire du 4 mai[2017, les élus ont validé l'achat des parcelles AT 0110 (15 744 m°) et AT 0102 (1 795 m°) situées à Marbache et appartenant à monsieur Dumont, disposé à les vendre à un prix de 3,50 euros le mètre carré, soit un total de 61 386,50 euros. Pour rappel, lors du conseil communautaire du 28 septembre 2017, il vous a été proposé d'affecter l'aide financière de 14 700 euros obtenue dans le cadre de la convention de revitalisation 3° international à cet achat.
Pour encadrer lactivité maraïchage, un encadrant technique d'insertion a été embauché le 18 décembre 2017. Concernant l'accompagnement socioprofessionnel, l'assemblée communautaire a validé la création d’un service commun avec la communauté de communes de Seille — Grand Couronné, qui portera le poste et établira avec le Bassin de Pompey une convention de mise à disposition pour 0,5 Equivalent Temps Plein.
Ce projet de chantier d'insertion s'inscrit pleinement dans l’axe prioritaire 3 « lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion » du Programme Opérationnel National (PON) du Fonds Social Européen pour l'Emploi et l'Inclusion en Métropole. Par conséquent, il vous est proposé d'autoriser le Président à faire une demande de financement FSE, en répondant à l'appel à projets plie du val de lorraine 2018.
Par ailleurs, et conformément aux exigences relatives à la demande de FSE, il vous est proposé d'approuver le plan de financement du chantier d'insertion présenté en annexe de cette délibération.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Economie/Emploi du 8 février 2018,
- Après avis favorable du bureau,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à engager le Bassin de Pompey dans une demande FSE pour le chantier d'insertion.
APPROUVE le plan de financement du chantier d'insertion présenté en annexe de cette délibération.
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
>,
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180222-06-DE
Date de télétransmission : 08/03/2018
Date de réception préfecture : 08/03/2018