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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Monteux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6196)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/87/2824
Application agréée E-legalte com
a ——— A1/31/5.4.2/20240716/1083
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION
Annie MILLET
Le Maire de Monteux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'Article L2122-18 qui dispose que le
maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du
conseil municipal,
Vu le Procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 26 mai 2020,
Vu la délibération n°2 du 27 octobre 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Monteux délègue au
Maire, pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant de prendre toutes
décisions sur les matières énumérées à l’article L.2122-22 susvisé ;
Vu le tableau du Conseil Municipal,
Vu l'arrêté N° A1/31/5.4.2/20230720/1096 portant délégation de fonction à Madame Annie MILLET pour
une durée d’un an,
ARRETE
Article premier:
Madame Annie MILLET, Adjointe, est déléguée à la Transition Écologique pour une durée d’un an.
Elle est, à ce titre, chargée de proposer un plan d'actions, structuré et ordonné dans le temps, avec la
mise en place d'indicateurs objectifs pour évaluer notre démarche de transition écologique. Elle sera
l’'interlocutrice privilégiée des associations, organismes et services publics (notamment municipaux et
intercommunaux) intervenant dans ce domaine. Elle veillera également à la qualité de la restauration
scolaire dans toutes ses dimensions.
Article 2 :
Dans le cadre de sa délégation, Madame MILLET pourra signer tous les documents suivants :
Courriers
Arrêtés
Documents
Convocations et comptes rendus.
Devis
Décisions du maire prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle sera chargée en outre de l'animation des commissions ou groupes de travail qui pourront être créés
dans le domaine de sa délégation.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié
à la bénéficiaire de la délégation.
Monteux, le 16 juillet 2024
Fame 22 JUL 224 pres Publié le:29 JUIL. 2024
Maire de MONTÈU)
La soussignée, reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent arrêté, en
avoir pris connaissance et avoir été informée qu’elle dispose d’un délai de
deux mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Date :
Nom : MILLET Annie
Signature :