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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Monteux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6196)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[ REÇU EN PREFECTURE 1 le 22/67/2824 L Apphcation agréeElegaite com 3 A1/31/5.4.2/20240716/1096 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION Sylvie GACQUIERE Le Maire de Monteux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'Article L2122-18 qui dispose que le maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, Vu le Procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 26 mai 2020, Vu le tableau du Conseil Municipal, Vu l'arrêté municipal n° A1/31/5.4.2/20230720/1110 portant délégation de fonction à Madame Sylvie GACQUIERE, ARRETE Article premier : Madame Sylvie GACQUIERE Conseillère Municipale, est déléguée au Tourisme et aux Jumelages pour une durée d’un an. Elle est, à ce titre, chargée de la qualité des conditions d'accueil des touristes à Monteux et de veiller à animer et faire vivre notre partenariat avec nos villes jumelles et le cas échéant étendre nos jumelages. Ainsi, elle sera l’interlocutrice privilégiée des associations et organismes intervenant dans ce domaine. Article 2: Dans le cadre de sa délégation, Madame GACQUIERE pourra signer les documents suivants : Courriers Arrêtés Documents Convocations et comptes rendus de réunions Devis Elle sera chargée en outre de l'animation des commissions ou groupes de travail qui pourront être créés dans les domaines de sa délégation. Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à la bénéficiaire de la délégation. ACTE EXECUTOIRE Monteux, le 16 juillet 2024 Transmis le : 22 JUIL. 2078 Christian GROS Publié le : 2? JUIL. 204 Maire de MON La soussignée, reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent arrêté, en avoir pris connaissance et avoir été informée qu'elle dispose d’un délai de deux mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Date : Nom : GACQUIERE Sylvie Signature :