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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monteux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[ REÇU EN PREFECTURE 1 L /87/ L appt A hé € die 3 A1/31/5.4.2/20240716/1094 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION Mohammed AITANE Le Maire de Monteux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'Article L2122-18 qui dispose que le maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, Vu le Procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 26 mai 2020, Vu le tableau du Conseil Municipal, Vu l'arrêté municipal n° Al/31/5.4.2/20230720/1107 portant délégation de fonction à Monsieur Mohammed AITANE, ARRETE Article premier : Monsieur Mohammed AITANE, Conseiller Municipal, est délégué à la Politique de la Ville pour une du- rée d’un an. Il'est, à ce titre, chargé de veiller à la définition et à la mise en œuvre des actions du contrat de ville de Monteux, en relation avec le service compétent de la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat. Il est ainsi l'interlocuteur privilégié des relations avec les associations, organismes et services publics intervenant dans ces domaines. Article 2 : Dans le cadre de sa délégation, Monsieur AITANE pourra signer les documents suivants : Courriers Arrêtés Documents Convocations et comptes rendus de réunions Devis Il sera chargé en outre de l'animation des commissions ou groupes de travail qui pourront être créés dans ses domaines de délégation. Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié au bénéficiaire de la délégation. ACTE EXECUTOIRE Monteux, le 16 juillet 2024 Transmis le : 22 JUIL. Christian GROS Publié le : 22 JUIL. ré Maire de MONTE Le soussigné, reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent arrêté, en avoir pris connaissance et avoir été informé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Date : Nom : AITANE Mohammed Signature :