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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a0c2f5f91cc5)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Handicap et inclusivité,
DECISION :
N°D2 6- DTCP - 116
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT EAC 202 5- 202 6 - COLLÈGE JEAN - MONNET – FUMEL POUR LES PARCOURS EAC EN LIEN AVEC LA PROGRAMMATION CULTURELLE 2025 - 2026
Vu l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°202 6B 37DGS en date du 08 avril 2026 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire à Monsieur le Président l’autorisant à contractualiser les conventions nécessaires au fonctionnement de la Communauté des communes d’un montant inférieur ou égal à 200 000 € ;
Considérant le programme des spectacles et des actions d’éducation artistique et culturelle pour l’année 2025- 2026 proposé dans le cadre du Contrat Territorial d’Éducation Artistique et Culturelle ;
Considérant que, parmi l’ensemble des parcours EAC proposés au cours de l’année scolaire 2025- 2026 dans le cadre du CTÉAC Explor’Acteurs – FVL, certains parcours nécessitent des modalités d’organisation et de paiement particulières ;
Considérant que cinq de ces parcours « Le faiseur d’ombre » , « Moby Dick », « Les séparables », « Notre odyssée du théâtre », et « L’illusion comique » comprenant de s ateliers de sensibilisation EAC menés , soit par les compagnies associées aux spectacles, soit par des intervenants en lien avec les thématiques des spectacles, en direction de quatorze classes du Collège Jean - Monnet de Fumel , de la 6ième à la 3 ième , pour un volume de 74 heures et pour un montant TTC de 9 913,00 € ;
Considérant la nécessité de formaliser ce partenariat par une convention ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide ,
1°) - D’approuver la convention de partenariat EAC 202 5- 202 6 – Collège Jean - Monnet de Fumel en référence pour le s parcours cités ci - dessus dont le total :
- de la participation ( est prévue au budget 202 6 de Fumel Vallée du Lot affecté aux actions culturelles du service Culture) s’élève à 7 529 ,00 € TTC (dont une partie est financée par la subvention annuelle de la DRAC - Nouvelle - Aquitaine via le CTÉAC) ;
- de la participation de l’établissement scolaire à hauteur de 2 384 ,00 € TTC en prestation imputable sur le budget de l’établissement scolaire ;
2°) – De signer ou d ’autoriser le Président ou la Vice - présidente à la Culture et au Patrimoine à signer la convention en référence.
Affaire suivie par : BIRAT Magali
CULTURE PATRIMOINE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
AR Prefecture
047-200068930-20260511-D26_DTCP_116-AR
Reçu le 18/05/2026
Publié le 18/05/2026 En application de l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 11 mai 2026
Le Président
Jean - Jacques BROUILLET
Certifié exécutoire le : 18 mai 2026
Reçu en Sous - Préfecture le : 18 mai 2026
Publié ou Notifié le : 18 mai 2026
AR Prefecture
047-200068930-20260511-D26_DTCP_116-AR
Reçu le 18/05/2026
Publié le 18/05/2026