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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67619cedc0eae
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67619cedc0eae)
Thèmes du document : Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION:
Affaire suivie par : MUSQUI Muriel
N°D24DTEDA210
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AUPRÈS DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE POUR L'ÉCOLE DES ARTS FUMEL VALLÉE DU LOT
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le fonctionnement de l'École des Arts Fumel Vallée du Lot :
Considérant qu'une participation du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne peut être sollicitée pour
Le fonctionnement de l'École des Arts à hauteur de 30 000 € en tant qu'école ressource ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De solliciter auprès du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne une subvention d'un montant de 30 000 € pour l’aide au fonctionnement de l'Ecole des Arts ;
2°) - De signer Les conventions ou autres documents afférents à cette demande :
3°) - De préciser que La subvention 2024-2025 de l'Ecole des Arts sera prévue au budget 2025.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 12 décembre 2024
a, a .
fa Le Président
BE, RS0
SSI *$ Didier CAMINADE Ute de «°°
Certifié exécutoire Le : 17 décembre 2024
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 17 décembre 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
ECOLE DES ARTS
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
AR Prefecture
047-200068930-20241212-D24DTEDA210-AR
Reçu le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024