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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64109ea654e16
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64109ea654e16)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Handicap et inclusivité,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION: SERVICE : CULTURE & PATRIMOINE
Affaire suivie par : Magali BIRAT
N°D2023-46-CP .
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT EAC 2022-2023 - COLLEGE JEAN MONNET, FUMEL
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2022D-93-CP en date du 22 septembre 2022, relative au renouvellement du Contrat Territorial d'Education d'Artistique et Culturelle (CTÉAC) qui a pour ambition de viser un égal accès de tous les jeunes à l'art et à La culture sur Le territoire de Fumel Vallée du Lot (FVL) ;
Vu le programme de parcours EAC 2022-2023 proposé dans le cadre du CTÉAC et présenté en Commission Culture en date du 26 octobre 2022 :
Considérant les modalités d'organisation et de paiement des ateliers de sensibilisation d'Éducation Artistique et Culturelle menés par les compagnies accueillies au cours de l’année scolaire dans le cadre du CTÉAC Explor'Acteurs - FVL, sur La période 2022-2023, en direction de seize classes du Collège Jean-Monnet de Fumel ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - D'approuver la convention de partenariat EAC 2022-2023 - Collège Jean-Monnet de Fumel en référence dont le total :
- de La participation (sera prévue au budget 2023 de Fumel Vallée du Lot à l'article 611 affecté aux actions culturelles du service Culture) s'élève à 4 645,65 TTC { dont une partie est financée par La subvention annuelle de La DRAC-Nouvelle-Aquitaine via Le CTÉAC) ;
- de La participation de l'établissement scolaire à hauteur de 1 599 € qui se décline comme
suit :
298 € en Pass Culture (virement SEPA sur Le compte DFT du service Culture)
et 1 301 € TTC en prestation imputable sur le budget de l'établissement scolaire, un titre de recette sera émis au terme des projets ;
2°) - D'autoriser le Président ou la Vice-présidente à La Culture à signer la convention en référence.
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
o
o
AR Prefecture
047-200068930-20230313-D2023_46_CP-AR
Reçu le 14/03/2023 En application de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 13 mars 2023
Oo 7
4 Le Président ss FE, Je
Lo GnYE Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 14 mars 2023 % [1 OS
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 14 mars 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230313-D2023_46_CP-AR
Reçu le 14/03/2023