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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66a0d43e9431e
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66a0d43e9431e)
Thèmes du document : Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION:
Affaire suivie par : BIRAT Magali
N°D24DTCP133
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA NOUVELLE-AQUITAINE 2024
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le programme d'actions 2024-2025 présenté en comité technique du Contrat Territorial d'Éducation
Artistique et Culturelle Explor’ Acteurs le 29 avril 2024 ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De solliciter auprès de La DRAC Nouvelle-Aquitaine une subvention d'un montant de 25 500 € pour les actions d'éducation artistique et culturelle et d'ingénierie CTÉAC 2024-25 liées ;
2°) - De signer les conventions ou autres documents afférents à cette demande.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Sas Fumel, Le 23 juillet 2024 S A ©
L'œ p, +
LE 2 | Le Président
Sert ®ute de S° Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 24 juillet 2024
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 24 juillet 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
CULTURE PATRIMOINE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
AR Prefecture
047-200068930-20240723-D24DTCP133-AR
Reçu le 24/07/2024