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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 62e389d688f9c
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 62e389d688f9c)
Thèmes du document : Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : oo SERVICE : Culture et Patrimoine
Affaire suivie par : Magali Birat
N°D2022-140-CP | | OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA NOUVELLE AQUITAINE 2022
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le programme d'actions 2022-2023 présenté en comité technique du Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle Explor Acteurs Le 10 mai 2022 ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De solliciter auprès de La DRAC Nouvelle Aquitaine une subvention d’un montant de 21 000 €
pour Les actions d'éducation artistique et culturelle et de médiation liées ;
2°) - De signer les conventions ou autres documents afférents à cette demande.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
\ALLEÆUmel, le 28 juillet 2022
Sat, 6 Le Président
NZ
PÉPTANS Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 29 juillet 2022
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 29 juillet 2022
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20220728-D2022_140_CP-AR
Reçu le 29/07/2022
Publié le 29/07/2022